Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

09 mars 2010 10h59 HE

Dossier Capital P.V.M. inc. : Quatre prétendus courtiers écopent d’amendes totalisant 38 000 $

MONTRÉAL, QUEBEC--(Marketwire - 9 mars 2010) - Récemment, des décisions ont été rendues relativement au dossier Capital P.V.M. inc. Des amendes totalisant 38 000 $ ont ainsi été imposées à quatre individus poursuivis par l'Autorité des marchés financiers pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

André Cloutier(1), reconnu coupable de 4 chefs d'exercice illégal de courtier, a écopé d'amendes totalisant 16 000 $, soit le quadruple de l'amende minimale fixée par la Loi.

Daniel Lavoie(2), reconnu coupable de 3 chefs, dont deux chefs d'exercice illégal de courtier et un d'aide au placement illégal, a pour sa part écopé d'une amende de 7 000 $.

Guy Desjardins(3), reconnu coupable de 3 chefs d'exercice illégal de courtier, a écopé d'amendes qui totalisent 12 000 $, soit le quadruple de l'amende minimale fixée par la Loi.

Jean-Pierre Nadeau, reconnu coupable d'un chef d'exercice illégal de courtier a écopé d'une amende de 3 000 $.

Mentionnons que Claude Valade qui faisait également l'objet de poursuites dans ce dossier a été acquitté en novembre 2009.

Plusieurs des investisseurs floués dans ce dossier transféraient leurs fonds dans un compte « REER autogéré », signaient une procuration autorisant Capital P.V.M. inc. à gérer leur compte et remettaient leur mot de passe à leur prétendu courtier. Ces sommes étaient ensuite principalement investies dans la société Ressources Antoro inc.

Ce dossier rappelle l'importance de s'assurer que la personne qui offre un produit financier est autorisée à le faire. Les investisseurs sont invités à consulter le Registre des entreprises et des personnes autorisées à exercer ou à communiquer avec un agent du Centre d'information de l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.


(1) Ne pas confondre l'intimé André Cloutier avec André Cloutier rattaché à Hub International Québec ltée à Québec, détenteur du certificat 107 409, ni avec André Cloutier rattaché à Desjardins Cabinet de services financiers inc. à Montréal, détenteur du certificat 107 411, ni avec André Cloutier rattaché au cabinet Groupe Bérubé, Cloutier et associés inc. à Anjou et au cabinet Nal Insurance inc. à Terrebonne, détenteur du certificat 107 412, ni avec André Cloutier rattaché au cabinet Gouin, Perreault, Cloutier et Associés inc. à Saint-Hubert, détenteur du certificat 107 413, ni avec André Cloutier rattaché à Groupe d'assurances Verrier inc. à Trois-Rivières, détenteur du certificat 107 414 qui ne sont pas visés par la présente décision.

(2) Ne pas confondre l'intimé Daniel Lavoie avec Daniel Lavoie rattaché à Placements Banque Nationale inc. à Victoriaville, détenteur du certificat 120 051, qui n'est pas visé par la présente décision.

(3) Ne pas confondre l'intimé Guy Desjardins avec Guy Desjardins rattaché à Murray Charest et Ross, courtiers d'assurances générales inc. à Matane, détenteur du certificat 152 229, qui n'est pas visé par la présente décision.

Renseignements

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    Sylvain Théberge
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