Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

09 sept. 2009 10h09 HE

Dossier Enviromondial - L'Autorité porte en appel la peine imposée à Stevens Demers

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 9 sept. 2009) - L'Autorité des marchés financiers porte en appel, devant la Cour supérieure du Québec du district de Terrebonne, la sentence prononcée le 5 août dernier à l'égard de Stevens Demers, ancien président d'Enviromondial.

Le mois dernier, l'honorable juge Paul Chevalier de la Cour du Québec du district de Terrebonne avait condamné Stevens Demers, précédemment reconnu coupable de 346 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières en septembre 2008, à purger une peine d'emprisonnement de 30 mois et à payer des amendes totalisant 1 097 500 $.

L'Autorité a effectué une analyse rigoureuse et approfondie du jugement sur sentence prononcé par le juge Chevalier et a décidé d'en appeler de la sentence rendue. L'Autorité considère que la peine d'emprisonnement de 30 mois prononcée est inadéquate compte tenu des objectifs de dénonciation et de dissuasion qui doivent prédominer lorsqu'il y a infraction en matière de valeurs mobilières. L'Autorité entend demander que la peine d'emprisonnement prononcée soit augmentée à cinq ans moins un jour.

Cette récente démarche en Cour supérieure confirme que l'Autorité considère que les crimes économiques sont graves et dommageables et qu'ils doivent être sanctionnés avec toute la sévérité nécessaire par des peines exemplaires et dissuasives.

Rappelons que le 5 août dernier Stevens Demers a décidé d'en appeler de la déclaration de culpabilité et de la sentence prononcées par l'honorable juge Chevalier.

Notons que le jugement sur sentence prononcé par l'honorable juge Chevalier ainsi que l'avis d'appel incident présenté par l'Autorité peuvent être consultés à la section Nouvelles sur le site Web de l'Autorité au www.lautorite.qc.ca.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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