Autorité des marchés financiers

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18 janv. 2010 09h50 HE

Dossier Enviromondial : Stevens Demers reconnu coupable de 64 nouveaux chefs d'accusation

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 18 déc. 2009) - Le 15 janvier dernier, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Terrebonne, l'honorable juge Jean Sirois a prononcé un verdict de culpabilité à l'égard de Stevens Demers, ancien président d'Enviromondial.

Stevens Demers est ainsi reconnu coupable de 64 chefs d'accusation portés en février 2008 par l'Autorité des marchés financiers, soit 32 chefs d'accusation pour avoir aidé les sociétés Enviromondial inc. et United Enviromental Energy Corporation à procéder à des placements illégaux sans prospectus et 32 chefs pour avoir aidé ces mêmes sociétés à exercer illégalement l'activité de courtier en valeurs.

La date pour les représentations sur sentence n'a pas encore été fixée. L'Autorité entend alors réclamer une peine d'emprisonnement et des amendes qui totalisent 480 000 $.

Rappelons qu'en août 2009, Stevens Demers, précédemment reconnu coupable de 346 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières liées au dossier Enviromondial, a été condamné à une peine d'emprisonnement de deux ans et demi et s'est vu imposé une amende de 1 097 500 $. Cette sentence fait actuellement l'objet d'un appel en Cour supérieure du Québec.

L'Autorité considère que les crimes économiques sont graves et dommageables et qu'ils doivent être sanctionnés avec les peines les plus dissuasives possibles.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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