Autorité des marchés financiers

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06 oct. 2009 12h06 HE

Dossier ICC Capital Management et John Dracontaidis - Blocages, interdictions et administration provisoire - Dépôt du rapport de l'administrateur provisoire

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 6 oct. 2009) - Le 5 octobre dernier, Nicolas Boily, de la firme Raymond Chabot Grant Thornton & Cie, agissant à titre d'administrateur provisoire dans le dossier de 9095-0049 Québec Inc., Axia Consultant Inc., IND Management Inc. et de John Dracontaidis a déposé un premier rapport à la Cour supérieure du Québec dans lequel il expose les constatations issues de ses vérifications. Ce dépôt fait suite à diverses ordonnances de blocage et d'interdiction de même qu'à la nomination d'un administrateur provisoire dans ce dossier il y a quelques semaines.

Dans ses conclusions, l'administrateur provisoire déclare que la gestion financière et la comptabilité de 9095-0049 Québec inc., Axia Consultant inc, IND Management inc. et John Dracontaidis ont été menées d'une manière inadmissible, notamment eu égard aux faits suivants :

- aucune comptabilité ni aucun état financier fiables et complets des sociétés et de John Dracontaidis n'étaient tenus, les données financières disponibles étant quasi-inexistantes à plusieurs égards;

- aucun registre complet et fiable des investisseurs n'était tenu et aucune comptabilité des investissements n'était effectuée;

- les investissements, constituant les principaux éléments d'actifs des sociétés et de John Dracontaidis, qui ont été effectués par ceux-ci à partir des sommes reçues des investisseurs, ne reposaient pas, à plusieurs égards, sur une saine logique commerciale;

- les investissements les plus importants ont été effectués par les sociétés et John Dracontaidis sur simple demande à des personnes proches de ce dernier sans aucune garantie, sans obtenir des états financiers des bénéficiaires de ces investissements ou sans documentation contractuelle adéquate.

L'administrateur provisoire conclut que l'administration provisoire des sociétés et de John Dracontaidis est à l'avantage des investisseurs et doit être continuée.

Nicolas Boily avait été nommé administrateur provisoire par l'honorable juge Richard Wagner de la Cour supérieure du Québec le 19 août dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers. Mentionnons que la demande de nomination n'avait pas été contestée par les sociétés et personnes visées.

Dans le même dossier, mentionnons que le 29 juillet dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) avait également ordonné le blocage de plusieurs fonds, titres et biens détenus par John Dracontaidis. Le BDRVM avait également interdit à 9095-0049 Québec Inc., ICC Capital Management Inc., Axia Consulting inc., Axia Business Center Inc., IND Capital Management, John Dracontaidis, Dimitrios (Jimmy) Kavathas, Filippo Argento et Stéphane Charbonneau toute opération sur valeurs de même que toute activité de conseiller en valeurs.

Le rapport de l'administrateur provisoire est disponible sur le site Web de l'Autorité, à la rubrique Nouvelles.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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