Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

23 sept. 2009 15h02 HE

Dossier Pascal Baril, Jacinthe Forest et P.R.A.T.I.C. 2000 inc. : Pascal Baril, Jacinthe Forest et P.R.A.T.I.C. 2000 inc. écopent d'amendes totalisant 718 750 $

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 23 sept. 2009) - Le 9 septembre dernier, l'honorable juge Isabelle Rheault de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal a prononcé un verdict de culpabilité à l'égard de Pascal Baril, Jacinthe Forest et P.R.A.T.I.C. 2000 inc. et leur a imposé des amendes qui totalisent 718 750 $ relativement des accusations portées par l'Autorité des marchés financiers.

Pascal Baril et Jacinthe Forest, actionnaires et administrateurs des sociétés Services financiers JAPA Ltée (JAPA) et P.R.A.T.I.C. 2000 inc. (PRATIC), ont été respectivement reconnus coupables de 84 et de 14 chefs d'accusation. L'Autorité leur reprochait d'avoir aidé les sociétés JAPA et PRATIC à procéder à des placements illégaux, en l'occurrence des titres constatant un emprunt d'argent sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l'Autorité et d'avoir illégalement agi à titre de courtiers en valeurs sans être dûment inscrits en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Pascal Baril écope d'amendes qui totalisent 590 000 $ et Jacinthe Baril écope d'amendes qui totalisent 78 750 $.

Quant à la société P.R.A.T.I.C. 2000 inc., elle a été reconnue coupable d'avoir, à 8 reprises, procédé à des placements illégaux, en l'occurrence des titres constatant un emprunt d'argent sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l'Autorité. PRATIC écope d'une amende de 50 000 $.

La preuve de l'Autorité démontre que 5 investisseurs ont été floués pour un montant approximatif de 380 000 $. Au moment des faits qui leur sont reprochés, Pascal Baril et Jacinthe Forest étaient tous deux certifiés en assurance de personnes et en assurance collective de personnes mais n'étaient pas certifiés pour agir à titre de courtiers en valeurs. Le stratagème employé par les intimés consistait à convaincre leurs clients en assurance et en épargne collective de faire un placement sous forme de prêt à leur société PRATIC.

Mentionnons que Pascal Baril et Jacinthe Forest ont fait l'objet de décisions de la part du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.

L'Autorité rappelle aux investisseurs de toujours s'assurer, auprès de son Centre de renseignements que les sociétés et personnes qui leur proposent d'agir à titres d'intermédiaires détiennent les permis requis. L'Autorité met également à la disposition des consommateurs divers feuillets et brochures qui permettent de faire des choix éclairés en matière d'investissement. Informez-vous auprès d'un agent du Centre de renseignements ou consultez le www.lautorite.qc.ca à la rubrique Publications pour les consommateurs.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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