Autorité des marchés financiers

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17 août 2009 11h50 HE

Dossier Société d'investissement Tempus : L'Autorité poursuit Raymond Parent et Alain Botbol et réclame 271 000 $ en amendes

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 17 août 2009) - L'Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales contre Raymond Parent(1) et Alain Botbol devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Longueuil et leur réclame des amendes totalisant 271 000 $.

L'Autorité porte 13 chefs d'accusation contre Raymond Parent et lui réclame des amendes qui totalisent 169 000 $ pour :

- avoir exercé l'activité de conseiller et de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité, en conseillant et en effectuant le placement d'une forme d'investissement soumise à l'application de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi), à savoir l'achat d'unités de la Société d'investissement Tempus S.E.C., le tout en contravention à l'article 148 de la Loi, commettant ainsi l'infraction prévue à l'article 202 de la Loi (8 chefs);

- avoir aidé, par acte ou omission, la Société d'investissement Tempus S.E.C., à procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à l'application de la Loi, sans avoir établi un prospectus visé par l'Autorité, le tout en contravention à l'article 11 de la Loi, commettant ainsi l'infraction prévue à l'article 202 avec référence à l'article 208 (3 chefs);

- avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d'une opération sur des titres en mentionnant que le placement était garanti, commettant ainsi l'infraction prévue à l'article 197 (1) de la Loi (2 chefs).

Alain Botbol fait quant à lui l'objet de 7 chefs d'accusation et l'Autorité lui réclame des amendes qui totalisent 102 000 $ pour :

- avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité, en effectuant le placement d'une forme d'investissement soumise à l'application de la Loi, à savoir l'achat d'unités de la Société d'investissement Tempus S.E.C., le tout en contravention à l'article 148 de la Loi, commettant ainsi l'infraction prévue à l'article 202 de la Loi (1 chef);

- avoir aidé, par acte ou omission, la Société d'investissement Tempus S.E.C., à procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à l'application de la Loi, sans avoir établi un prospectus visé par l'Autorité, le tout en contravention à l'article 11 de la Loi, commettant ainsi l'infraction prévue à l'article 202 avec référence à l'article 208 (5 chefs);

- avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d'une opération sur des titres en mentionnant que le placement était garanti, commettant ainsi l'infraction prévue à l'article 197 (1) de la Loi (1 chef).

L'Autorité réclame, à l'égard des infractions liées à l'exercice illégal et au placement illégal, des amendes variant entre le double et le triple de la peine minimale fixée par la Loi. A l'égard des infractions liées à la transmission d'informations fausses ou trompeuses, l'Autorité réclame des peines qui sont dix fois plus élevées que la peine minimale fixée par la Loi. Dans la fixation des peines réclamées, l'Autorité a considéré le préjudice causé aux victimes ainsi que les motifs de dissuasion, de protection des investisseurs et d'exemplarité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

(1) Ne pas confondre l'intimé Raymond Parent avec le planificateur financier et courtier en épargne collective Raymond Parent rattaché à Placements Banque Nationale inc. à Lévis, détenteur du certificat 126 036, qui ne fait l'objet d'aucune poursuite.

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