Autorité des marchés financiers

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05 mars 2010 16h46 HE

Dossier Triglobal : Mode spécial de signification de deux requêtes en autorisation d’appel

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 5 mars 2010) - La publication du présent avis constitue le mode spécial de signification de deux requêtes en autorisation d'appel dans les dossiers 500-09-020449-104 et 500-09-020448-106 tel qu'autorisé par l'honorable Jacques Dufresne, j.c.a., le 4 mars 2010. La version anglaise de cet avis sera aussi, tel qu'ordonné par le juge Dufresne, publiée dans le journal The Gazette.



CANADA COUR D'APPEL DU QUEBEC
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PROVINCE DE QUEBEC
DISTRICT DE MONTREAL NECHI INVESTMENTS INC. et autres
REQUERANTS/Appelants
C.A.M. N0 : 500-09-020449-104 -et-
500-09-020448-106
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
C.Q. Mtl. Nº: 500-80-014058-094 REQUERANTE/Intimée
-et-
(Bureau de décision et de
révision en valeurs mobilières GESTION DE CAPITAL TRIGLOBAL
INC. et autres
Dossier Nº: 2007-033
Dossier Nº: 2008-004)
INTIMES/Intimés

-et-
INTERACTIVE BROKERS et autres
-et-
JEAN ROBILLARD ES QUALITES
D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE
GESTION DE CAPITAL TRIGLOBAL
INC., PNB MANAGEMENT INC.,
2967-9420 QUEBEC INC., 4190424
CANADA INC. ET 4384610 CANADA
INC.

MIS EN CAUSE/mis en cause
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AVIS


Avis est donné par les présentes à Kevin Coombes, Thémistoklis Papadopoulos, Anthanasios Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Mario Bright, Société de Gestion de Fortune Triglobal Inc. et 3769682 Canada inc. que deux requêtes pour permission d'appeler d'une décision de la Cour du Québec Nº 500-80-014058-094 en date du 3 février 2010 (les "requêtes") ont été déposées par Nechi Investments Inc., 2938201 Canada Inc., Hymson Holdings Inc., Etinvest Holdings Ltd., Franfreluche Investments Inc., Michael Zunenshine, Hazel Zunenshine, Howard Zunenshine et Linda Zunenshine et par l'Autorité des marchés financiers au greffe de la Cour d'appel, situé dans l'Edifice Ernest-Cormier, 100, rue Notre-Dame Est, ville de Montréal, province de Québec, H2Y 4B6.

Les requêtes seront présentées à la Cour le 16 mars 2010 à la salle RC-18 de l'Edifice Ernest-Cormier à 9h30 heures.

Un exemplaire des requêtes a été déposé à l'attention de Kevin Coombes, Thémistoklis Papadopoulos, Anthanasios Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Mario Bright, Société de Gestion de Fortune Triglobal Inc. et 3769682 Canada inc. au greffe de la Cour d'appel du Québec, salle RC-01.



Autorisé le 4 mars 2010 par l'honorable
Jacques Dufresne, j.c.a.


L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Renseignements

  • Journalistes seulement :
    Sylvain Théberge
    514-940-2176
    ou
    Centre de renseignements :
    Québec : 418-525-0337
    Montréal : 514-395-0337
    Autres régions : 1-877-525-0337