Elections Canada

Elections Canada

23 janv. 2007 13h05 HE

Election dans Edmonton-Centre : Le commissaire aux élections fédérales ne constate aucune irrégularité

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 23 jan. 2007) - Le Bureau du commissaire aux élections fédérales a annoncé aujourd'hui la conclusion de son enquête sur des irrégularités électorales qui auraient été commises dans la circonscription d'Edmonton-Centre (Alberta) au cours de la 39e élection générale, tenue le 23 janvier 2006.

Certains médias avaient alors soutenu que des adresses non résidentielles figuraient sur les listes électorales de la circonscription, ce qui aurait permis à un grand nombre d'électeurs habitant dans une autre circonscription de voter dans Edmonton-Centre afin d'y influer sur les résultats du scrutin.

Le Bureau du commissaire aux élections fédérales a considéré qu'il pouvait y avoir infraction à trois dispositions de la Loi électorale du Canada, selon les circonstances de chaque cas : l'alinéa 111c), demander volontairement d'être inscrit sur la liste électorale d'une section de vote dans laquelle l'électeur ne réside pas habituellement; l'alinéa 281d), faire sciemment la demande d'un bulletin de vote ou d'un bulletin de vote spécial auquel la personne n'a pas droit; et les alinéas 281c) et e), faire sciemment une fausse déclaration dans une demande d'inscription au bulletin de vote spécial ou dans une déclaration signée par l'électeur devant un scrutateur.

L'enquête visait à repérer les électeurs inscrits irrégulièrement dans Edmonton-Centre sous des adresses non résidentielles ou d'affaires, et qui avaient effectivement voté dans cette circonscription. L'enquête a révélé que 93 électeurs se trouvaient dans cette situation. En entrevue, les enquêteurs ont recueilli des renseignements sur la plupart de ces électeurs. Environ le tiers d'entre eux avaient voté régulièrement, car ils vivaient à l'adresse indiquée ou dans les environs, ou étaient de passage et avaient utilisé la seule adresse dont ils disposaient. Vingt autres avaient voté dans la bonne circonscription, mais dans la mauvaise section de vote.

Par conséquent, 21 électeurs sur les 93 provenaient de l'extérieur d'Edmonton-Centre, mais avaient voté dans cette circonscription. Presque tous avaient reçu une carte d'information de l'électeur où figurait une adresse d'affaires dans Edmonton-Centre. Selon d'autres analyses, les adresses de ces 21 électeurs avaient été mises à jour dans le Registre national des électeurs en fonction de renseignements qu'ils avaient fournis à l'Agence du revenu du Canada ou au bureau de l'immatriculation des véhicules automobiles de l'Alberta. Par conséquent, aucun d'entre eux ne s'était sciemment ou volontairement inscrit dans la mauvaise circonscription, et aucun n'avait voté deux fois. L'enquête du commissaire n'a révélé aucun lien entre ces électeurs qui laisserait supposer une action concertée.

Le jour d'élection, les fonctionnaires électoraux ont relevé, sur les listes électorales, les électeurs inscrits sous des adresses qui pouvaient être non résidentielles, notamment les 21 électeurs en question. Ils leur ont demandé une preuve de résidence avant de les laisser voter. Selon toute vraisemblance, un permis de conduire comportant une adresse non résidentielle aurait satisfait à cette exigence.

Depuis que cette question a été soulevée, Elections Canada a pris des mesures pour empêcher les électeurs de s'inscrire sous une adresse non résidentielle. Cependant, il n'existe pas de liste de référence des adresses non résidentielles qui pourrait être utilisée à des fins de comparaison. Elections Canada se sert des bases de données disponibles, notamment les fichiers de l'évaluation foncière, les répertoires téléphoniques et les données de la Société canadienne des postes, pour compléter sa liste d'adresses non résidentielles. Les directeurs du scrutin y ajouteront leurs connaissances du milieu local. Les électeurs inscrits sous une adresse qui pourrait être non résidentielle recevront une lettre leur demandant de fournir une adresse résidentielle. Elections Canada recherche d'autres sources auprès de partenaires tels que Statistique Canada, l'Agence du revenu du Canada et la Société canadienne des postes. Toutefois, même si ces initiatives réduiront le nombre d'inscriptions sous une adresse non résidentielle, elles ne pourront éliminer entièrement le phénomène parce que certaines adresses continueront à servir à des fins à la fois résidentielles et commerciales.

A la lumière des résultats de l'enquête, le commissaire conclut que la préoccupation du public en la matière, à savoir qu'un grand nombre d'électeurs aient voté dans la mauvaise circonscription (Edmonton-Centre) dans l'intention d'y influencer le résultat du scrutin, n'est pas fondée. La différence de votes validement exprimés entre les candidats qui se sont classés premier et second lors de l'élection était de 3 609.

Le commissaire aux élections fédérales est le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller à l'observation et l'exécution de la Loi électorale du Canada.

Renseignements