Elections Canada

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01 févr. 2007 10h06 HE

Elections Canada : Les rapports financiers des partis politiques enregistrés pour le quatrième trimestre de 2006 sont maintenant en ligne

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 1 fév. 2007) - Le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, a annoncé aujourd'hui que les rapports financiers des partis enregistrés pour le quatrième trimestre de 2006 sont maintenant publiés sur le site Web d'Elections Canada.

Aux termes du paragraphe 424.1(1) de la Loi électorale du Canada, l'agent principal de chaque parti enregistré ayant droit à une allocation trimestrielle est tenu de produire auprès du directeur général des élections un rapport trimestriel comportant un état des contributions et des cessions du parti, dans les 30 jours suivant le trimestre sur lequel il porte.

Les rapports sont affichés dans www.elections.ca > Financement des élections > Contributions et dépenses (base de données).

Elections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

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