Ministère de la Défense nationale

Ministère de la Défense nationale

21 déc. 2009 19h43 HE

Enquêtes sur les allégations de mauvais traitement des détenus afghans sous la garde des Forces canadiennes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 21 déc. 2009) - Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), l'organisme d'enquêtes de la Police militaire des Forces canadiennes, examine toutes les allégations de mauvais traitements infligés à des détenus afghans pendant qu'ils se trouvent sous la garde des Forces canadiennes (FC). Toutes les enquêtes qui ont été exécutées à ce jour ont permis de conclure que les allégations de mauvais traitement des détenus afghans par des membres des Forces canadiennes (FC) n'étaient pas fondées et que les membres des FC avaient agi de la manière appropriée dans leurs interactions avec les détenus.

Des allégations de mauvais traitement des détenus afghans sous la garde des FC ont été portées à l'attention de la Police militaire en 2006, 2007, 2008 et 2009. Cette dernière a enquêté et rédigé un rapport général d'incident pour chaque enquête menée. Parmi les allégations figurent des plaintes venant de détenus qui auraient été forcés de se convertir à une autre religion, qui n'auraient pas été autorisés à aller aux toilettes et qui n'auraient pas pu faire les ablutions qu'exigent leurs rituels religieux.

La Police militaire a préparé un rapport général d'incident concernant les allégations de mauvais traitement des détenus afghans sous la garde des FC en 2006 et deux autres en 2007. Dans tous ces cas, il a été établi que les allégations étaient sans fondement.

Six rapports généraux d'incident ont été présentés en 2008 relativement à des allégations de mauvais traitement des détenus afghans sous la garde des FC. Dans cinq des six cas, il a été établi que les allégations n'étaient pas fondées et une enquête est toujours en cours. L'enquête en question a permis d'innocenter les membres des FC en ce qui concerne le mauvais traitement des détenus. Cependant, l'enquête se poursuit toujours à l'égard des autres allégations. Comme l'enquête n'est pas terminée, aucun autre détail ne peut être fourni pour l'instant.

Jusqu'à présent, en 2009, trois rapports généraux d'incident ont été rédigés concernant des allégations de mauvais traitement de détenus sous la garde des FC. Dans ces trois cas, il a été déterminé que les allégations étaient sans fondement.

Un des rapports généraux d'incident produits en 2007 faisait suite à une plainte adressée à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CEPPM). Le 3 octobre 2008, le SNEFC a rendus publics les résultats de cette enquête sur les allégations de mauvais traitements infligés à trois détenus par des membres des FC en avril 2006, en Afghanistan. L'enquête sur cet incident a révélé que les membres des FC avaient usé de force raisonnable dans l'exercice de leurs fonctions et agi selon les règles d'engagement. Il a également été démontré que les trois détenus avaient reçu les soins médicaux appropriés pendant tout le temps qu'ils étaient demeurés sous la garde des FC. Une enquête distincte menée par la CEPPM et une Commission d'enquête indépendante sont venues appuyer ces conclusions.

La Police militaire des Forces canadiennes prend au sérieux les allégations de mauvais traitement de détenus. Elle mène des enquêtes afin de déterminer les faits, elle analyse les preuves et, si cela s'avère justifié, dépose les accusations pertinentes.

Le SNEFC est une unité indépendante de la Police militaire qui a pour mandat d'enquêter sur des questions graves et délicates touchant des biens de la Défense nationale, des employés du ministère de la Défense nationale ou des membres des Forces canadiennes servant au Canada ou à l'étranger.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la conclusion de l'enquête sur les allégations de mauvais traitements infligés à trois détenus en avril 2006 en Afghanistan (publiée le 3 octobre 2008), cliquez sur l'hyperlien suivant : http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/view-news-afficher-nouvelles-fra.asp?id=2786

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le SNEFC, cliquez sur l'hyperlien suivant : http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/view-news-afficher-nouvelles-fra.asp?id=2824

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'enquête du SNEFC, cliquez sur l'hyperlien suivant : http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/view-news-afficher-nouvelles-fra.asp?id=2960

Renseignements