Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

06 avr. 2010 10h21 HE

Exercice illégal de courtier en valeurs : Ghislaine Pigeon écope d'amendes totalisant 55 500 $

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 6 avril 2010) - Le 30 mars dernier, l'honorable juge de paix magistrat Jean-Georges Laliberté, de la Cour du Québec du district de Terrebonne, a imposé des amendes qui totalisent 55 500 $ à Ghislaine Pigeon, reconnue coupable d'avoir illégalement exercé l'activité de courtier.

En juin 2009, Ghislaine Pigeon a reconnu sa culpabilité aux 37 chefs d'accusations portés contre elle par l'Autorité des marchés financiers pour avoir illégalement exercé l'activité de courtier en valeurs, entre 2002 et 2005, alors qu'elle était à l'emploi des sociétés Méga Prêts (2000) inc. et Groupe financier Inter Continental S.A.

Dans la détermination de la peine, le tribunal a retenu certains facteurs aggravants notamment le fait que les victimes accusent des pertes sèches et qu'elles ne recevront rien des entreprises à qui elles ont confié leur argent. Dix-neuf personnes auraient ainsi perdu une somme totalisant 510 970 $

Deux autres personnes étaient poursuivies dans ce dossier. En avril 2009, Line Vaillancourt a plaidé coupable à 14 chefs d'accusation et écopé d'une amende de 14 000 $. Quant à Luc Tessier, visé par 27 chefs d'accusation, il devrait subir son procès en novembre prochain.

Par ailleurs, rappelons que Ghislaine Pigeon fait l'objet d'une autre poursuite intentée en mars 2009 en lien avec la société N.S.I. Solutions Naturelles Internationales inc. dans laquelle l'Autorité entend réclamer des amendes qui totalisent 48 000 $ pour des infractions de pratique illégale et d'aide au placement illégal.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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