Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

10 déc. 2009 10h22 HE

Exercice illégal de société de fiducie: La Société de fiducie Concentra plaide coupable et écope d'une amende de 50 000 $

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 10 déc. 2009) - Le 7 décembre dernier, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal, l'honorable juge Denis Lavergne a accepté le plaidoyer de culpabilité de la Société de fiducie Concentra et a imposé une amende de 50 000 $.

La Société de fiducie Concentra a ainsi plaidé coupable à un chef d'accusation porté en décembre 2005 par l'Autorité des marchés financiers pour avoir exercé l'activité de société de fiducie sans être dûment inscrite à ce titre auprès de l'Autorité entre décembre 2004 et juin 2005. Conformément à l'entente intervenue entre les parties, une amende de 50 000 $ a été imposée par le juge.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Renseignements

  • Journalistes seulement :
    Sylvain Théberge
    514-940-2176
    ou
    Centre de renseignements :
    Québec : 418-525-0337
    Montréal : 514-395-0337
    Numéro sans frais : 1-877-525-0337
    www.lautorite.qc.ca