Fonds de placement immobilier BTB
TSX CROISSANCE : BTB.UN

Fonds de placement immobilier BTB

24 déc. 2007 11h29 HE

Fonds de placement immobilier BTB annonce que sa réorganisation interne proposée ne sera pas mise en oeuvre

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 24 déc. 2007) - Les fiduciaires du Fonds de placement immobilier BTB (TSX CROISSANCE:BTB.UN) ("BTB") annoncent aujourd'hui que la réorganisation interne décrite dans la circulaire de sollicitation de procurations de la direction du 6 novembre 2007 et approuvée par les porteurs de parts le 7 décembre 2007 ne sera pas mise en oeuvre.

Cette décision fait suite à l'annonce effectuée le 20 décembre 2007 par le ministre des Finances du Canada Jim Flaherty d'un projet de modifications techniques visant à préciser davantage les règles concernant l'imposition des entités intermédiaires de placement déterminées ("EIPD") et des fiducies de placement immobilier. Ces modifications techniques procurent l'assurance que BTB se qualifie à titre de "fiducie de placement immobilier", ce qui était l'objectif visé par la réorganisation. Une fiducie qui correspond à la définition de "fiducie de placement immobilier" tout au long de son année fiscale n'est pas assujettie à l'impôt sur ses distributions aux porteurs de parts. De plus, elle n'est pas assujettie aux restrictions sur sa croissance qui s'appliquent autrement conformément aux règles sur les EIPD. BTB pourra donc poursuivre ses activités conformément à son plan d'affaires.

Des renseignements supplémentaires sur la réorganisation interne qui était proposée sont disponibles dans la circulaire de sollicitation de procurations de la direction du 6 novembre 2007 et la documentation y afférente qui ont été transmises aux porteurs de parts et déposées sur SEDAR.

La Bourse de croissance TSX n'assume aucune responsabilité quant à la pertinence ou à l'exactitude du présent communiqué de presse.

Renseignements

  • Fonds de placement immobilier BTB
    M. Michel Léonard
    Président et chef de la direction
    514-866-1990 poste 236