Fonds de revenu Hélicoptères Canadiens
TSX : CHL.UN

Fonds de revenu Hélicoptères Canadiens

09 janv. 2007 17h05 HE

Fonds de revenu Hélicoptères Canadiens adopte un régime de droits des porteurs de parts

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 9 jan. 2007) - Fonds de revenu Hélicoptères Canadiens (le "Fonds") (TSX:CHL.UN) a annoncé aujourd'hui que le conseil des fiduciaires du Fonds avait décidé d'adopter un régime de droits des porteurs de parts (le "régime") afin de favoriser le traitement équitable des porteurs de parts dans l'éventualité d'une offre publique d'achat visant le Fonds, et aussi que la Bourse de Toronto avait accepté le régime.

Le régime prend effet le 9 janvier 2007 et permettra au conseil des fiduciaires du Fonds (le "conseil") et aux porteurs de parts de disposer de plus de temps pour examiner à fond toute offre publique d'achat non sollicitée visant le Fonds. Le régime vise à décourager les offres publiques d'achat corcitives ou injustes et donne au conseil le temps de rechercher des solutions de rechange afin de maximiser la valeur pour les porteurs de parts, le cas échéant, en cas d'offre publique d'achat non sollicitée.

Le régime n'a pas été adopté en réaction à une proposition particulière visant l'acquisition du contrôle du Fonds ni en prévision d'une telle proposition. Le régime doit être ratifié par les porteurs de parts dans les six mois qui suivent la date d'effet du régime. A moins d'être autrement résilié conformément à ses modalités, le régime sera résilié à la clôture de la troisième assemblée annuelle des porteurs de parts du Fonds qui suit l'assemblée à laquelle le régime est ratifié par les porteurs de parts à moins que le régime ne soit reconfirmé et prolongé à cette assemblée.

"Le conseil est d'avis que la faiblesse récente du cours des parts du Fonds qui a suivi l'annonce faite le 31 octobre 2006 par le gouvernement fédéral du Canada en ce qui concerne particulièrement la réglementation et le traitement fiscal des fiducies de revenu a créé un contexte dans le cadre duquel une offre publique d'achat opportuniste pourrait être faite à l'égard du Fonds. Une telle offre pourrait ne pas être au mieux des intérêts de tous les porteurs de parts. Par conséquent, le conseil a entrepris une démarche proactive et adopté un régime de droits des porteurs de parts, dont bénéficieront nos porteurs de parts dans l'éventualité d'une offre visant le Fonds", a déclaré M. Jean Guertin, président du conseil.

Les droits émis aux termes du régime pourront être exercés uniquement si une personne, y compris quelque partie reliée à celle-ci, acquiert ou annonce son intention d'acquérir 20 % ou plus des parts en circulation du Fonds sans se conformer aux dispositions relatives à une "offre autorisée" du régime ou sans l'approbation du conseil. Si une telle acquisition devait survenir, chaque droit, au moment où il est exercé, permettrait à un porteur de droits, autre que l'acquéreur et les personnes reliées à celui-ci, d'acquérir des parts du Fonds moyennant un escompte considérable par rapport au cours alors en vigueur.

Aux termes du régime, une "offre autorisée" s'entend d'une offre faite à tous les porteurs de parts du Fonds et dont la durée de validité est d'au moins 60 jours. Si, à la fin de ce délai de 60 jours, au moins 50 % des parts en circulation, autres que celles détenues par l'initiateur et certaines personnes reliées, ont été déposées, l'initiateur peut prendre livraison des parts et en payer le prix mais il doit prolonger l'offre d'un délai supplémentaire d'au moins dix jours afin de permettre aux autres porteurs de parts de déposer leurs parts en réponse à l'offre. Le régime est similaire aux autres régimes de droits de porteurs de parts ou d'actionnaires adoptés récemment par plusieurs autres fiducies de revenu et sociétés canadiennes et approuvés par leurs porteurs de parts ou actionnaires respectifs. Un exemplaire complet du régime sera déposé dans SEDAR.

A propos du Fonds de revenu Hélicoptères Canadiens

Le Fonds de revenu Hélicoptères Canadiens, par l'intermédiaire d'Hélicoptères Canadiens Limitée, est la plus importante entreprise de transport par hélicoptère effectuant des vols intra-côtiers au Canada et l'une des plus importantes dans le monde quant à la taille de sa flotte. A partir de 43 bases situées dans l'ensemble du Canada, Hélicoptères Canadiens offre des services héliportés à divers secteurs, notamment les secteurs des services médicaux d'urgence, de l'entretien des infrastructures, des services publics, du pétrole et du gaz, de la foresterie, des mines et de la construction. En plus d'offrir des services de transport par hélicoptère, Hélicoptères Canadiens exploite trois écoles de pilotage et fournit des services de réparation et d'entretien à des tiers. Comptant plus de 50 années d'expérience, Hélicoptères Canadiens est un chef de file de l'industrie en matière de normes de sécurité et de procédures d'exploitation.

Renseignements

  • Hélicoptères Canadiens Limitée
    Jean-Pierre Blais
    Président
    450-452-3007
    ou
    Hélicoptères Canadiens Limitée
    Don Wall
    Premier vice-président à la direction
    780-429-6919