GROUPE TVA INC.
TSX : TVA.B

GROUPE TVA INC.

30 oct. 2009 09h38 HE

Groupe TVA enregistre un bénéfice net de 6,4 millions de dollars pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2009.

MONTREAL, CANADA--(Marketwire - 30 oct. 2009) - Groupe TVA inc. ("La Compagnie") annonce qu'elle a enregistré un bénéfice net de 6,4 millions de dollars soit 0,27 $ par action au cours de son troisième trimestre de l'exercice 2009 comparativement à un bénéfice net de 12,0 millions de dollars soit 0,50 $ par action pour le trimestre correspondant de 2008.

La baisse du bénéfice net est principalement attribuable aux économies fiscales importantes qui avaient été réalisées au troisième trimestre de 2008. Toutefois, le bénéfice d'exploitation(1) consolidé de la Compagnie a été de 10,3 millions de dollars comparativement à 10,8 millions de dollars au même trimestre de 2008.

Faits saillants liés à l'exploitation du troisième trimestre :

- Baisse de 1 418 000 $ ou 16,0 % du bénéfice d'exploitation du secteur de la télévision comparativement au trimestre correspondant de l'année dernière. Cette baisse s'explique essentiellement par les facteurs suivants :

- Perte d'exploitation(1) de SUN TV plus importante en 2009;

- Baisse de 12,5 % du bénéfice d'exploitation des services spécialisés suite aux décisions d'investir davantage dans la programmation de certaines chaînes; et

- Baisse de 5,0 % du bénéfice d'exploitation du Réseau TVA suite à une baisse de 7,0 % de ses revenus publicitaires.

- Croissance du bénéfice d'exploitation du secteur de l'édition de 1 234 000 $ ou 50,5 % s'établissant ainsi à 3 678 000 $ comparativement à 2 444 000 $ au trimestre correspondant de 2008 et ce, malgré un recul de 6,4 % des revenus publicitaires

- Le secteur de la distribution a enregistré une perte d'exploitation de 749 000 $ comparativement à une perte d'exploitation de 517 000 $ au trimestre correspondant de 2008.

"Même si nous résistons relativement bien jusqu'à présent à la crise économique actuelle et aux tendances du marché, nos résultats du dernier trimestre témoignent de la pression existante sur le marché publicitaire. En télévision, nous continuons nos investissements dans le contenu québécois ce qui a permis au Réseau TVA de maintenir ses parts de marché à 25,3 % en plus d'avoir classé 23 de ses émissions parmi les 30 émissions les plus regardées au Québec (Source : BBM audimétrie, tous 2 ans et +, du 1er juillet au 27 septembre 2009). L'information au Réseau TVA continue d'être de loin le numéro 1 et notre chaîne LCN obtient une moyenne de 3,8 parts de marché soit une croissance de 15 % comparativement au trimestre de l'an passé. Nous poursuivons également notre stratégie d'investir davantage dans la programmation et dans la promotion de nos chaînes spécialisées francophones. D'ailleurs, les chaînes "Mystère", "Prise 2" et "Argent" ont connu une croissance combinée de 34,8 % de leurs revenus d'abonnement" a commenté Monsieur Pierre Dion, président et chef de la direction de Groupe TVA inc.

(1) Voir définition du bénéfice ou de la perte d'exploitation ci-après.

"Dans le secteur de l'édition, la baisse des revenus publicitaires a été inférieure aux trimestres précédents et la poursuite de notre gestion rigoureuse des coûts a permis de faire croître le bénéfice d'exploitation de ce secteur de 50,5 % comparativement à celui du trimestre correspondant de 2008. La marge bénéficiaire du trimestre a été de 19,2 % comparativement à 12,7 % au trimestre correspondant de 2008. Finalement, le secteur de la distribution a maintenu sa perte d'exploitation au niveau de celle du trimestre de l'année précédente malgré quelques sorties de films en cinéma au courant du présent trimestre" a conclu Pierre Dion.

Les flux de trésorerie générés par les activités d'exploitation au cours du trimestre se sont élevés à 1 558 000 $ comparativement à 11 926 000 $ pour le trimestre correspondant de l'année dernière. Cette baisse provient essentiellement de la variation nette des éléments hors liquidités, provenant à la fois des débiteurs et des créditeurs.

Dividende

Le conseil d'administration de Groupe TVA inc. a déclaré aujourd'hui un dividende de 0,05 $ l'action payable le 1er décembre 2009 aux détenteurs d'actions classes A et B inscrits aux registres le 16 novembre 2009. Ce dividende est désigné à titre de dividende déterminé conformément au paragraphe 89(14) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et de son équivalent provincial.

La Compagnie

Groupe TVA inc., filiale de Quebecor Media inc., est une entreprise de communication intégrée active dans la télévision, la production et la distribution de produits audiovisuels et dans l'édition de magazines. Groupe TVA inc. est une des plus grandes entreprises privées de production et la plus importante entreprise de diffusion d'émissions de divertissement, d'information et d'affaires publiques et d'édition de magazines de langue française en Amérique du Nord. Groupe TVA inc. exploite également SUN TV, une station généraliste à Toronto. Ses actions classe B sont cotées à la Bourse de Toronto sous le symbole TVA.B.

Les états financiers consolidés non vérifiés, accompagnés des notes afférentes, ainsi que le rapport de gestion intermédiaire, peuvent être consultés sur le site Web de TVA à l'adresse suivante : www.tva.canoe.ca

Définition du bénéfice ou de la perte d'exploitation

Dans son analyse des résultats d'exploitation, la Compagnie définit le bénéfice ou la perte d'exploitation comme le bénéfice (la perte) avant amortissements, les charges financières, les frais de rationalisation des activités d'exploitation, les impôts sur le bénéfice (la récupération), la part de l'actionnaire sans contrôle et la part du bénéfice dans les sociétés satellites. Le bénéfice ou la perte d'exploitation, tel que défini ci-dessus, n'est pas une mesure des résultats définie conformément aux principes comptables généralement reconnus ("PCGR") du Canada. Ce n'est pas, non plus, une mesure destinée à remplacer d'autres outils d'évaluation du rendement financier ou l'état des flux de trésorerie comme indicateur de liquidité. Cette mesure ne représente pas les fonds disponibles pour le service de la dette, le paiement de dividendes, le réinvestissement ou d'autres utilisations discrétionnaires, et ne devrait pas être considérée isolément ou comme substitut aux autres mesures de rendement calculées selon les PCGR du Canada. La direction estime que le bénéfice d'exploitation est un instrument utile d'évaluation du rendement.

La direction et le conseil d'administration utilisent cette mesure pour évaluer tant les résultats consolidés de la Compagnie que les résultats des secteurs d'exploitation qui en font partie. De plus, des mesures comme le bénéfice d'exploitation sont fréquemment utilisées par la communauté financière pour analyser et comparer le rendement d'entreprises dans les secteurs où la Compagnie est active. Signalons que la définition du bénéfice d'exploitation adoptée par la Compagnie peut différer de celle d'autres entreprises.

Mise en garde concernant l'information prospective

Les énoncés figurant dans le présent communiqué de presse qui ne sont pas des faits historiques peuvent constituer des énoncés prospectifs assujettis à des risques, à des incertitudes et à des hypothèses importantes connus et inconnus qui sont susceptibles d'entraîner un écart important entre les résultats réels de la Compagnie dans des périodes futures et ceux qui figurent dans les énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs sont généralement reconnaissables à l'utilisation du conditionnel, expressions prospectives comme " proposer ", "s'attendre à", "pouvoir", "anticiper", "avoir l'intention de", "estimer que", "prévoir", "désirer" ou "croire" ou la tournure négative de ces expressions ou de leurs variantes ou toute terminologie similaire. Au nombre des facteurs pouvant entraîner un écart entre les résultats réels et les attentes actuelles figurent la saisonnalité, les risques d'exploitation (y compris les mesures relatives à l'établissement des prix prises par des concurrents), les risques associés à l'investissement en capital, le risque de crédit, les risques associés à la réglementation gouvernementale, les risques associés à l'aide gouvernementale et la fluctuation générale de la conjoncture économique. Les investisseurs et autres personnes devraient noter que la liste des facteurs mentionnés ci-dessus, qui sont susceptibles d'influer sur les résultats futurs, n'est pas exhaustive et éviter de se fier indûment à tout énoncé prospectif. Pour de plus amples renseignements sur les risques, incertitudes et hypothèses susceptibles d'entraîner un écart entre les résultats réels de la Compagnie et les attentes actuelles, veuillez vous reporter aux documents publics déposés par la Compagnie qui sont accessibles à www.sedar.com et www.tva.canoe.ca, y compris, en particulier, la section "Risques et incertitudes" au rapport de gestion de la Compagnie pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008.

Les énoncés prospectifs figurant dans le présent communiqué de presse reflètent les attentes de la Compagnie au 30 octobre 2009 et sont sous réserve de changements pouvant survenir après cette date. La Compagnie décline expressément toute obligation ou tout engagement de mettre à jour ces énoncés prospectifs, que ce soit en raison de nouveaux renseignements ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif que ce soit, à moins que les lois sur les valeurs mobilières applicables le requièrent.



GROUPE TVA INC.
Etats consolidés des résultats
(non vérifiés)
(en milliers de dollars, sauf les montants par action)

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-----------------------------------------------------------------------
Périodes de trois Périodes de neuf
mois terminées les mois terminées les
30 septembre 30 septembre
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2009 2008 2009 2008
Retraité Retraité
(note 2) (note 2)
-----------------------------------------------------------------------

Produits d'exploitation 89 185 $ 92 249 $ 310 515 $ 309 763 $
Charges d'exploitation, de
vente et d'administration 78 844 81 400 262 709 266 224
Amortissement des
immobilisations
corporelles
et des actifs incorporels 3 514 3 374 10 363 9 888
Charges financières
(note 3) 589 1 035 1 943 2 013
Frais de rationalisation
des activités
d'exploitation (note 4) 157 - (794) 184
-----------------------------------------------------------------------

Bénéfice avant impôts sur
le bénéfice, part de
l'actionnaire sans
contrôle et part du
bénéfice dans
les sociétés satellites 6 081 $ 6 440 $ 36 294 $ 31 454 $
Impôts sur le bénéfice
(récupération) (note 5) 172 (5 180) 10 085 2 848
Part de l'actionnaire
sans contrôle (558) (374) (1 652) (1 369)
Part de la perte
(bénéfice) dans les
sociétés satellites 77 40 (197) (393)
-----------------------------------------------------------------------
BENEFICE NET 6 390 $ 11 954 $ 28 058 $ 30 368 $
-----------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------

BENEFICE PAR ACTION DE BASE
ET DILUE 0,27 $ 0,50 $ 1,17 $ 1,18 $
(note 8 c)
-----------------------------------------------------------------------
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Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés.



Etats consolidés du résultat étendu
(non vérifiés)
(en milliers de dollars)
-----------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------
Périodes de trois Périodes de neuf
mois terminées les mois terminées les
30 septembre 30 septembre
-----------------------------------------------------------------------
2009 2008 2009 2008
Retraité Retraité
(note 2) (note 2)
-----------------------------------------------------------------------

Bénéfice net 6 390 $ 11 954 $ 28 058 $ 30 368 $
Autres éléments du
résultat étendu
Gain non réalisé sur un
instrument financier
dérivé, net des impôts
sur le bénéfice 119 - 106 -
-----------------------------------------------------------------------
RESULTAT ETENDU 6 509 $ 11 954 $ 28 164 $ 30 368 $
-----------------------------------------------------------------------
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Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés.



GROUPE TVA INC.
Etats consolidés des bénéfices non répartis
(non vérifiés)
(en milliers de dollars)
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----------------------------------------------------------------------
Périodes de neuf
mois terminées les
30 septembre
----------------------------------------------------------------------
2009 2008
Retraité
(note 2)
----------------------------------------------------------------------
Solde au début de la période,
avant retraitement 99 101 $ 95 610 $
Effets cumulatifs dans les changements de
conventions comptables (note 2) (590) (698)
----------------------------------------------------------------------

Solde au début de la période, retraité 98 511 94 912
Bénéfice net 28 058 30 368
Ajustement sur des transactions avec des
sociétés apparentées (note 12) (7 780) -
Dividendes versés (3 598) (3 904)
Rachat d'actions - excédent du prix payé sur
la valeur comptable nette (note 8) (1 298) (36 208)
----------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 113 893 $ 85 168 $
-----------------------------------------------------------------------
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Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés.



GROUPE TVA INC.
Bilans consolidés
(non vérifiés)
(en milliers de dollars)
-----------------------------------------------------------------------
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30 sept. 2009 31 déc. 2008
Retraité
(note 2)
-----------------------------------------------------------------------

ACTIF
Actif à court terme
Espèces 684 $ 5 262 $
Débiteurs 91 935 101 702
Actifs d'impôts exigibles 815 2 697
Emissions, droits de diffusion et de
distribution et stocks (note 6) 59 405 52 996
Actifs d'impôts futurs 5 223 2 363
Autres actifs à court terme (note 12) 5 632 2 664
-----------------------------------------------------------------------
163 694 167 684

Emissions, droits de diffusion
et de distribution 45 534 35 952
Placements (note 12) 11 106 32 148
Immobilisations corporelles 78 122 77 355
Licences et autres actifs incorporels 84 487 80 950
Autres éléments d'actif 8 799 8 489
Actifs d'impôts futurs 782 80
Ecart d'acquisition 71 981 71 981
-----------------------------------------------------------------------
464 505 $ 474 639 $
-----------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------

PASSIF ET AVOIR DES ACTIONNAIRES
Passif à court terme
Découvert bancaire 1 886 $ 147 $
Créditeurs et charges à payer 80 391 95 656
Passifs d'impôts exigibles 3 623 2 041
Droits de diffusion et de
distribution à payer 27 019 24 400
Produits reportés 7 009 7 573
Dette à long terme échéant à moins d'un
an (note 7) 89 908 -
Autres passifs 568 366
-----------------------------------------------------------------------
210 404 130 183

Droits de diffusion à payer 6 114 5 021
Dette à long terme (note 7) - 93 705
Passifs d'impôts futurs 31 222 31 342
Autres passifs à long terme 94 550
Part de l'actionnaire sans contrôle et
actions privilégiées rachetables (note 12) 254 11 656
-----------------------------------------------------------------------
248 088 272 457

Avoir des actionnaires
Capital-actions (note 8) 98 647 99 930
Surplus d'apport 4 075 4 045
Bénéfices non répartis 113 893 98 511
Cumul des autres éléments du résultat
étendu (note 10) (198) (304)
-----------------------------------------------------------------------
216 417 202 182
Evénement postérieur à la date du bilan
(note 13)
-----------------------------------------------------------------------
464 505 $ 474 639 $
-----------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------

Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés.



GROUPE TVA INC.
Etats consolidés des flux de trésorerie
(non vérifiés)
(en milliers de dollars)
------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------------------
Périodes de Périodes de
trois mois neuf mois
terminées les terminées les
30 septembre 30 septembre
------------------------------------------------------------------------
2009 2008 2009 2008
Retraité Retraité
(note 2) (note 2)
------------------------------------------------------------------------

FLUX DE TRESORERIE LIES AUX
ACTIVITES D'EXPLOITATION
Bénéfice net 6 390 $ 11 954 $ 28 058 $ 30 368 $
Eléments sans incidence
sur les liquidités
Amortissement 3 536 3 396 10 429 9 954
Part de la perte
(bénéfice) dans les
sociétés satellites 77 40 (197) (393)
Part de l'actionnaire
sans contrôle (558) (374) (1 652) (1 369)
Impôts futurs (2 839) (6 366) (3 048) (4 895)
Autres 172 (381) (310) (570)
------------------------------------------------------------------------
Fonds générés par
l'exploitation courante 6 778 8 269 33 280 33 095
Variation nette des
éléments hors liquidités (5 220) 3 657 (14 877) (3 416)
------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie liés aux
activités d'exploitation 1 558 11 926 18 403 29 679
------------------------------------------------------------------------

FLUX DE TRESORERIE LIES AUX
ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Acquisition
d'immobilisations
corporelles (4 367) (7 234) (12 848) (12 819)
Acquisition d'actifs
incorporels (1 123) (747) (4 057) (2 532)
Acquisition d'entreprise - (105) - (105)
Variation des placements
(note 12) 227 - 11 977 (489)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie liés aux
activités d'investissement (5 263) (8 086) (4 928) (15 945)
-------------------------------------------------------------------------

FLUX DE TRESORERIE LIES AUX
ACTIVITES DE FINANCEMENT
Découvert bancaire (1 927) (2 335) 1 739 (2 223)
(Diminution) augmentation
de la dette à long terme 6 945 (922) (3 863) 42 167
Rachat d'actions
privilégiées
rachetables (note 12) - - (9 750) -
Rachat d'actions
classe B (note 8 b) (2 036) (15) (2 581) (51 415)
Dividendes versés (1 198) (1 202) (3 598) (3 904)
------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie liés aux
activités de financement 1 784 (4 474) (18 053) (15 375)
------------------------------------------------------------------------
Variation nette des espèces (1 921) (634) (4 578) (1 641)
Espèces au début de la
période 2 605 2 218 5 262 3 225
------------------------------------------------------------------------
Espèces à la fin de la
période 684 $ 1 584 $ 684 $ 1 584 $
------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------------------

INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
Intérêts nets payés 356 $ 698 $ 1 704 $ 1 705 $
Impôts payés 1 939 3 313 9 649 18 751
Acquisition
d'immobilisations
corporelles et actifs
incorporels financée par
les créditeurs et
charges à payer
à la fin de la période 1 295 $ 983 $
------------------------------------------------------------------------
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Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés.


GROUPE TVA INC.

Notes afférentes aux états financiers consolidés

Périodes de trois mois et de neuf mois terminées les 30 septembre 2009 et 2008 (non vérifiées) (les montants présentés dans les tableaux sont exprimés en milliers de dollars sauf ceux relatifs aux données par action et par option)

1. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus ("PCGR") du Canada. A l'exception de celle présentée à la note 2 du présent trimestre, les mêmes conventions comptables que celles présentées dans les états financiers consolidés inclus dans le dernier rapport annuel de Groupe TVA inc. (la "Compagnie") ont été utilisées. Ces états financiers consolidés ne comprennent pas cependant l'ensemble de la divulgation requise par les PCGR pour un rapport annuel et, par conséquent, ils doivent être lus en parallèle avec les états financiers consolidés et les notes afférentes inclus dans le dernier rapport annuel de la Compagnie.

Certains secteurs d'activités de la Compagnie subissent les effets du caractère saisonnier de certaines de leurs activités dus, entre autres, aux variations saisonnières des revenus publicitaires et aux habitudes de visionnement, de lecture et d'écoute du public. Puisque la Compagnie dépend des ventes de publicité pour une portion importante de ses revenus, ses résultats d'exploitation sont aussi sensibles aux conditions économiques qui prévalent, y compris les changements dans les conditions économiques locales, régionales et nationales, en outre parce qu'ils peuvent affecter les dépenses de publicité. Par conséquent, les résultats d'exploitation des périodes intermédiaires ne doivent pas être considérés nécessairement comme représentatifs des résultats d'un exercice financier complet en raison du caractère saisonnier de certaines opérations.

2. MODIFICATIONS AUX CONVENTIONS COMPTABLES

Le 1er janvier 2009, la Compagnie a adopté le chapitre 3064 du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés ("Manuel de l'ICCA"), Ecarts d'acquisition et actifs incorporels, lequel remplace le chapitre 3062, Ecarts d'acquisition et autres actifs incorporels, le chapitre 3450, Frais de recherche et de développement, le comité sur les problèmes nouveaux CPN 27, Produits et charges au cours de la période de pré-exploitation, et aussi modifie la note d'orientation concernant la comptabilité NOC 11, Entreprises en phase de démarrage. Le nouveau chapitre établit les normes relatives à la comptabilisation des actifs incorporels au sens de la définition d'actifs fondée sur des principes pour la constatation des coûts à titre d'actifs et à la clarification de l'application du concept de rapprochement des produits et des charges pour les actifs incorporels acquis ou développés à l'interne. Ce nouveau chapitre a été appliqué rétroactivement avec retraitement des périodes antérieures. Suite à l'adoption de ce nouveau chapitre, la Compagnie a reclassé la valeur comptable nette de ses logiciels et de ses sites Web des immobilisations corporelles aux actifs incorporels et a radié le solde non amorti des frais de démarrage de services spécialisés reportés inclus à la rubrique Autres éléments d'actifs ainsi que le passif d'impôts futurs y afférant. La radiation de ces soldes a été comptabilisée comme un ajustement aux bénéfices non répartis de début. Le bénéfice net des périodes de trois mois et de neuf mois terminées le 30 septembre 2008 a aussi été redressé afin de comptabiliser les frais de démarrage du service spécialisé Les idées de ma maison, lancé en février 2008, comme charges d'exploitation, de vente et d'administration, pour renverser la charge d'amortissement des frais de démarrage de services spécialisés reportés ainsi que pour ajuster la dépense d'impôts futurs afférente à ces éléments. Cela a entraîné la comptabilisation des ajustements suivants dans les états financiers consolidés :



Bilans consolidés
----------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------
Augmentation (diminution) 31 décembre 1er janvier
2008 2008
----------------------------------------------------------------------

Immobilisations corporelles (11 235)$ (8 187)$
Actifs incorporels 11 235 8 187
Autres éléments d'actifs (854) (1 020)
Passifs d'impôts futurs à long terme (264) (322)
Bénéfices non répartis (590) (698)
----------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------

Etats consolidés des résultats
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Augmentation (diminution) Période de Période de
trois mois neuf mois
terminée le 30 terminée le 30
sept. 2008 sept. 2008
------------------------------------------------------------------------

Charges d'exploitation, de
vente et d'administration - $ 400 $
Amortissement (138) (400)
Dépense d'impôts futurs 42 5
------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 96 $ (5)$
------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------------------
Bénéfice par action de base et
dilué 0,01 $ - $
------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------------------



Modifications futures aux conventions comptables

En janvier 2009, l'Institut Canadien des Comptables Agréés a publié trois nouvelles normes comptables soit le chapitre 1582, Regroupements d'entreprises, le chapitre 1601, Etats financiers consolidés, et le chapitre 1602, Participations sans contrôle, dans le but de converger vers les normes internationales de regroupements d'entreprises et de présentation des participations sans contrôle dans les états financiers consolidés.

Le chapitre 1582, Regroupements d'entreprises, remplace le chapitre 1581, Regroupements d'entreprises, et établit les grands principes régissant la comptabilisation de la contrepartie donnée ainsi que la comptabilisation et l'évaluation des actifs identifiables acquis et des passifs assumés dans un regroupement d'entreprises effectué à la juste valeur de l'entreprise acquise à la date d'acquisition même si le regroupement d'entreprises est réalisé par étape. Les changements subséquents dans la juste valeur de la contrepartie conditionnelle classée comme passif seront reconnus dans les bénéfices non répartis et non comme un ajustement au prix d'acquisition. Les frais de restructuration et les autres coûts directs reliés au regroupement d'entreprises ne seront plus considérés comme coûts inclus dans le prix d'acquisition comptabilisé et seront plutôt comptabilisés en charge dans les périodes au cours desquelles ils seront engagés, à moins qu'ils ne constituent des coûts reliés à l'émission de nouvelles dettes ou de capitaux propres. De plus, pour chaque regroupement d'entreprises, l'acquéreur devra comptabiliser la participation sans contrôle dans l'entreprise acquise soit à la juste valeur soit au pourcentage de participation dans les actifs nets identifiables de l'entreprise acquise. Le présent chapitre doit être appliqué à titre prospectif aux regroupements d'entreprises pour lesquels la date d'acquisition se situe dans un exercice ouvert le 1er janvier 2011 ou à une date ultérieure. La Compagnie n'a pas adopté de façon anticipée ce nouveau chapitre tel qu'il est permis. Ce nouveau chapitre aura un impact seulement pour les acquisitions d'entreprises futures qui seront effectuées au cours des périodes subséquentes à la date de l'adoption.

Le chapitre 1601, Etats financiers consolidés, et le chapitre 1602, Participations sans contrôle, lesquels ensemble remplacent le chapitre 1600, Etats financiers consolidés, s'appliquent à la comptabilisation dans les états financiers consolidés des participations sans contrôle ainsi qu'aux transactions avec les détenteurs de participations sans contrôle. Les nouveaux chapitres requièrent de présenter les participations sans contrôle comme une composante distincte dans l'avoir des actionnaires. Ces chapitres s'appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels consolidés des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 et seront adoptés en même temps que le chapitre 1582.



3. CHARGES FINANCIERES

------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------------------
Périodes de trois Périodes de neuf
mois terminées les mois terminées les
30 septembre 30 septembre
------------------------------------------------------------------------
2009 2008 2009 2008
------------------------------------------------------------------------
Intérêts sur la dette à long
terme 465 $ 959 $ 1 816 $ 2 477 $
Dividendes sur actions
privilégiées rachetables - 267 513 797
Revenus d'intérêts sur
obligations convertibles
d'une société apparentée - (258) (496) (771)
Revenus d'intérêts (16) (25) (92) (649)
Amortissement des frais
de financement reportés 22 22 66 66
Perte sur change 116 70 107 93
Autres 2 - 29 -
------------------------------------------------------------------------
589 $ 1 035 $ 1 943 $ 2 013 $
------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------------------


4. FRAIS DE RATIONALISATION DES ACTIVITES D'EXPLOITATION

Au cours du troisième trimestre 2009, suite à de nouvelles informations disponibles, la Compagnie a procédé à une réévaluation de sa provision pour frais de rationalisation et a ajusté à la hausse le solde pour un montant total de 157 000 $ (une diminution de 794 000 $ pour la période de neuf mois terminée le 30 septembre 2009). Au cours des neuf premiers mois de 2008, la Compagnie avait enregistré une provision pour frais de rationalisation de 184 000 $ par suite de l'abolition d'un poste dans le secteur de la télévision. Le solde de la provision pour frais de rationalisation des activités d'exploitation totalise 1 039 000 $ au 30 septembre 2009 (2 796 000 $ au 31 décembre 2008).

5. IMPOTS SUR LE BENEFICE (RECUPERATION)

A la lumière de l'évolution des dossiers de vérification fiscale, de la jurisprudence et de la législation fiscale, la Compagnie a réduit, au cours du troisième trimestre 2009, ses passifs d'impôts futurs d'un montant de 1 888 000 $ (6 977 000 $ au cours du troisième trimestre 2008).



6. EMISSIONS, DROITS DE DIFFUSION ET DE DISTRIBUTION ET STOCKS
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30 septembre 2009 31 décembre 2008
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Emissions, droits de diffusion
et de distribution 55 780 $ 49 445 $
Stocks 3 625 3 551
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59 405 $ 52 996 $
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7. DETTE A LONG TERME

La Compagnie dispose actuellement d'un emprunt à terme rotatif maximum de 160 000 000 $, portant intérêt à des taux variables, dont 69 484 000 $ était non utilisé et disponible au 30 septembre 2009. En vertu de cette convention de crédit, la Compagnie est assujettie à certaines restrictions, dont le maintien de certains ratios financiers. Au 30 septembre 2009, la Compagnie respecte les conditions relatives à la convention de crédit. La Compagnie a présenté sa dette à long terme à titre de passif à court terme compte tenu que sa convention de crédit vient à échéance à moins d'un an, soit au 15 juin 2010 et qu'elle n'a pas encore finalisé le renouvellement de celle-ci.



8. CAPITAL-ACTIONS

a) Nombre d'actions en circulation
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30 septembre 2009 31 décembre 2008
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Actions ordinaires classe A 4 320 000 4 320 000
Actions classe B 19 450 906 19 704 206
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23 770 906 24 024 206
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b) Rachat d'actions

Offre publique de rachat


Le 17 mars 2009, la Compagnie a déposé une nouvelle offre publique de rachat dans le cours normal des activités, dans le but de racheter pour annulation, entre le 19 mars 2009 et le 18 mars 2010, un maximum de 985 210 actions de classe B de la Compagnie, représentant approximativement 5 % du nombre d'actions de classe B émises et en circulation. La Compagnie rachète ses actions de classe B au cours du marché au moment de l'achat, plus les frais de courtage. Au cours du troisième trimestre 2009, 193 600 actions de classe B ont été rachetées pour annulation relativement à l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités pour une contrepartie nette au comptant de 2 036 000 $ (253 300 actions rachetées et annulées pour la période de neuf mois terminée le 30 septembre 2009 pour une contrepartie nette au comptant de 2 581 000 $).

Offre publique de rachat importante

Le 1er avril 2008, la Compagnie avait déposé une offre publique de rachat importante, pour fins de rachat et d'annulation d'un nombre maximum de 3 000 000 d'actions de classe B, participantes, sans droit de vote, à un prix fixe de 17,00 $ par action de classe B. Un nombre total de 9 189 542 actions de classe B avaient été déposées à l'heure d'expiration de l'offre. Compte tenu de la réduction proportionnelle, du rajustement du rachat des lots irréguliers et afin d'éviter la création de nouveaux lots irréguliers, la Compagnie avait pris livraison de 3 000 642 actions de classe B pour une contrepartie totale de 51 010 914 $, plus les frais de transaction de 404 000 $. Les actions de classe B rachetées à des fins d'annulation aux termes de cette offre publique de rachat représentaient 13,2 % des 22 704 848 actions classe B émises et en circulation avant le rachat.

c) Bénéfice par action

Le tableau suivant présente le calcul du bénéfice par action de base et dilué :


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Périodes de trois mois Périodes de neuf mois
terminées les terminées les
30 septembre 30 septembre
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2009 2008 2009 2008
Retraité Retraité
(note 2) (note 2)
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Bénéfice net 6 390 $ 11 954 $ 28 058 $ 30 368 $
Nombre moyen pondéré
d'actions en
circulation 23 894 299 24 024 206 23 965 625 25 716 876
Effet de dilution des
options d'achat
d'actions - - - 3 467
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen pondéré
d'actions
dilué en circulation 23 894 299 24 024 206 23 965 625 25 720 343
Bénéfice par action de
base et
dilué 0,27 $ 0,50 $ 1,17 $ 1,18 $
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9. REMUNERATION ET AUTRES PAIEMENTS A BASE D'ACTIONS
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Options d'achat Options d'achat
d'actions classe B d'actions de
conventionnelles Quebecor Media inc.
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Soldes au 31 décembre 2008 et au
30 septembre 2009 975 155 245 984
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Du nombre d'options en circulation au 30 septembre 2009, 284 861 options d'achat d'actions classe B conventionnelles au prix d'exercice moyen de 18,86 $ et 25 997 options d'achat d'actions de Quebecor Media inc. au prix d'exercice moyen de 26,85 $ pouvaient être exercées.



10.CUMUL DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT ETENDU
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SWAP de taux
d'intérêt
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Solde au 31 décembre 2008 (304)$
Autres éléments du résultat étendu 106
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Solde au 30 septembre 2009 (198)$
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11. REGIMES DE RETRAITE ET AVANTAGES COMPLEMENTAIRES A LA RETRAITE

La Compagnie maintient pour ses employés des régimes de retraite à prestations déterminées et à cotisations déterminées. De plus, en vertu d'un ancien régime, la Compagnie offre à certains employés à la retraite des avantages complémentaires à la retraite, soit une protection d'assurance-vie à la retraite, une protection d'assurance-maladie et d'assurance dentaire. Les coûts totaux de ces avantages sont les suivants :



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Périodes de trois Périodes de neuf
mois terminées les mois terminées les
30 septembre 30 septembre
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2009 2008 2009 2008
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Régimes de retraite
Régimes à prestations
déterminées 772 $ 672 $ 2 244 $ 2 072 $
Régimes à cotisations
déterminées 740 627 2 232 1 874
Avantages complémentaires de
retraite 33 $ 47 $ 98 $ 141 $
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12. OPERATIONS ENTRE APPARENTEES

Le 27 juin 2009, une filiale de la Compagnie, SUN TV Company, détenue à 75 % et exploitant la station de télévision SUN TV, a procédé à une transaction de réduction de la consolidation fiscale mise en place le 12 juillet 2005 avec son actionnaire sans contrôle Corporation Sun Media, une société sous contrôle commun de la société mère, Quebecor Media inc. Afin de réaliser cette transaction, SUN TV Company a reçu un remboursement complet des obligations convertibles de Corporation Sun Media pour un montant de 9 750 000 $. En contrepartie, SUN TV Company a racheté de Corporation Sun Media, la totalité des actions privilégiées rachetables au gré du détenteur avec dividendes cumulatifs et fixes de 10,85 %, pour un montant de 9 750 000 $. Cette transaction résulte pour la Compagnie, au niveau consolidé, à la réduction d'un placement à long terme en obligations convertibles de 9 750 000 $ et d'un montant équivalent de réduction en actions privilégiées rachetables présentées sous la rubrique "Part de l'actionnaire sans contrôle et actions privilégiées rachetables".

Au cours du deuxième trimestre 2009, notre société mère, Quebecor Media inc., a procédé à la liquidation de la société Canoë inc., qui était détenue à 86,2 % par Quebecor Media inc. et à 13,8 % par Groupe TVA inc., et ses actifs ont été distribués proportionnellement aux actionnaires. Toutes les transactions découlant de cette liquidation ont été comptabilisées à la valeur comptable des actifs transférés entre les sociétés apparentées et un ajustement de 7 780 000 $ a été comptabilisé directement aux bénéfices non répartis de la Compagnie. Cet ajustement représente la différence entre la valeur comptable de 11 262 000 $ du placement de Groupe TVA inc. dans Canoë et la valeur comptable nette de 3 482 000 $ des actifs reçus à la liquidation, comprenant une somme en espèces de 2 000 000 $, trois portails dont le site "Argent/Money" et les avantages fiscaux y afférant. De plus, la Compagnie s'est engagée à devenir l'unique propriétaire de la station de télévision SUN TV, pour laquelle la Compagnie a versé 2 000 000 $ à Corporation Sun Media le 29 juin 2009, le tout sujet à l'approbation par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).


13. EVENEMENT POSTERIEUR A LA DATE DU BILAN

Depuis 2003 et 2004, des sociétés, y compris Groupe TVA inc., ont poursuivi la Couronne devant la Cour fédérale, alléguant que les droits de licences de la Partie II ("Droits de la Partie II"), devant être payés annuellement au CRTC par les radiodiffuseurs et distributeurs de radiodiffusion, constituaient en fait et en droit une taxe non autorisée par la Loi sur la radiodiffusion (Canada). A la suite d'un jugement de la Cour d'appel fédérale rendu en 2008 qui renversait un premier jugement de la Cour fédérale favorable aux parties demanderesses, une demande d'autorisation de pourvoi à la Cour suprême du Canada avait été acceptée en 2008 dans le cadre de ce litige. Le 7 octobre 2009, les parties à cette instance, y compris Groupe TVA inc., ont signé un règlement hors cour en vertu duquel, entre autres, les sociétés demanderesses se sont désistées de leur contestation et de leurs réclamations monétaires, et le gouvernement a renoncé à réclamer les Droits de la Partie II impayés pour la période entre le 1er septembre 2006 et le 31 août 2009. En conséquence de ce règlement, la Compagnie renversera, au cours du quatrième trimestre de 2009, une provision de 9 012 000 $ représentant les Droits de la Partie II impayés au 31 août 2009. Aussi, en vertu du règlement hors cour, le gouvernement s'est engagé à recommander au CRTC de modifier sa réglementation pour limiter le montant des Droits de la Partie II pour la période subséquente au 31 août 2009. A ce jour cependant, la tarification en vertu de la réglementation actuelle demeure applicable à la Compagnie tant que le CRTC n'aura pas adopté une telle modification.

14. INFORMATIONS SECTORIELLES

Le tableau suivant présente l'information sur les résultats d'exploitation et l'actif :



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Périodes de trois mois Périodes de neuf mois
terminées terminées
les 30 septembre les 30 septembre
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2009 2008 2009 2008
Retraité Retraité
(note 2) (note 2)
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Produits d'exploitation
Télévision 67 985 $ 70 791 $ 249 897 $ 240 735 $
Edition 19 107 19 197 55 853 59 098
Distribution 3 486 2 937 7 991 12 345
Eléments intersectoriels (1 393) (676) (3 226) (2 415)
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89 185 92 249 310 515 309 763

Charges d'exploitation, de
vente et
d'administration
Télévision 60 544 61 932 208 542 204 976
Edition 15 429 16 753 46 552 51 679
Distribution 4 235 3 454 10 765 12 240
Eléments intersectoriels (1 364) (739) (3 150) (2 671)
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78 844 81 400 262 709 266 224

Bénéfice (perte) avant
amortissement,
charges financières, frais
de rationalisation
des activités
d'exploitation, impôts sur
le bénéfice, part de
l'actionnaire sans
contrôle et part du
bénéfice dans les
sociétés satellites
Télévision 7 441 8 859 41 355 35 759
Edition 3 678 2 444 9 301 7 419
Distribution (749) (517) (2 774) 105
Eléments intersectoriels (29) 63 (76) 256
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10 341 $ 10 849 $ 47 806 $ 43 539 $
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Les éléments intersectoriels mentionnés précédemment représentent les éliminations de transactions dans le cours normal des affaires effectuées entre les secteurs d'activités de la Compagnie en ce qui a trait aux produits et aux charges.



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30 septembre 2009 31 décembre 2008
Retraité (note 2)
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Actif total
Télévision 361 509 $ 362 213 $
Edition 84 542 80 158
Distribution 18 454 21 006
Eléments non alloués (note 12) - 11 262
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464 505 $ 474 639 $
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Renseignements

  • Groupe TVA Inc.
    Denis Rozon, CA
    Vice-président et chef de la direction financière
    514-598-2808