Institut Fraser

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30 nov. 2009 06h30 HE

Institut Fraser: L'Ontario et le Nouveau-Brunswick en voie de consacrer la moitié de leurs revenus à la santé d'ici 2014; quatre autres provinces atteindront le seuil de 50 % d'ici 2034

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 30 nov. 2009) - Les dépenses provinciales en santé continuent de croître plus rapidement que les recettes publiques. Six des dix provinces canadiennes consacreront la moitié de leurs revenus disponibles à la santé d'ici 2034, selon une nouvelle étude de l'Institut Fraser, un chef de file parmi les organismes de recherche économique au Canada.

L'Ontario et le Nouveau-Brunswick sont les provinces qui subiront la plus forte pression sur leurs finances publiques, puisque leurs dépenses en santé sont en voie d'accaparer la moitié de leurs recettes totales d'ici 2014.

L'étude indique que l'Ile-du-Prince-Édouard atteindra probablement le seuil de 50 % d'ici 10 ans, suivie de la Nouvelle-Écosse d'ici 15 ans, du Manitoba dans environ 17 ans et du Québec dans 25 ans.

"Les dépenses en santé ont augmenté à un rythme non viable dans la majorité des provinces au cours de la dernière décennie," a déclaré Brett Skinner, directeur de la recherche sur les politiques en matière de santé, de médicaments et d'assurance à l'Institut Fraser et auteur principal de l'étude Paying More, Getting Less: 2009 Report.

"A moins que les gouvernements provinciaux trouvent une meilleure façon de financer les soins de santé, ils seront forcés soit de hausser les impôts, soit d'accroître le rationnement des biens et services médicaux, soit de sabrer le budget d'autres programmes gouvernementaux."

Il s'agit de la sixième étude annuelle de l'Institut Fraser sur la viabilité financière des régimes publics d'assurance maladie des provinces. L'étude, qui a été révisée par des pairs, présente des prévisions calculées en utilisant des données de Statistique Canada à propos des plus récentes tendances de dix ans en matière de dépenses en santé et de recettes publiques totales disponibles de toutes sources des gouvernements provinciaux.

M. Skinner souligne que bien que la tendance des dix dernières années confirme l'urgence de s'attaquer au problème de la viabilité financière, les plus récentes tendances annuelles sont encore plus préoccupantes.

"Lors de la dernière année, les dépenses en santé en Ontario ont crû à une telle vitesse qu'en continuant à ce rythme, elles seraient en voie d'accaparer 50 % des recettes totales disponibles de cette province d'ici la fin de l'année prochaine," a-t-il observé.

L'étude mentionne que certaines provinces ont tenté de résoudre le problème de la viabilité financière en haussant le fardeau fiscal. M. Skinner soutient que cette approche est malavisée.

"Les hausses d'impôts réduisent la croissance économique à long terme, ce qui mène à des pertes d'emplois et à une demande accrue pour des dépenses gouvernementales dans l'assurance emploi et les programmes d'aide sociale. Tenter d'augmenter la croissance des recettes publiques à long terme par des hausses d'impôts est une entreprise futile. De plus, dans le contexte actuel, cela ne ferait que retarder davantage la reprise économique et la fin de la récession," a-t-il affirmé.

L'étude explique aussi que les provinces ont tenté de comprimer les dépenses en santé par un processus de rationnement brusque et centralisé. Les gouvernements provinciaux forcent de plus en plus les Canadiens à accepter des services réduits de la part de leur régime public d'assurance maladie (diminution du nombre de médecins et d'infirmières, détérioration des infrastructures hospitalières et refus de couvrir de nouvelles technologies médicales).

Toutes ces mesures contribuent à l'allongement du temps d'attente pour recevoir des soins de santé, remarque M. Skinner.

"Malgré ces efforts malavisés, les dépenses en santé augmentent toujours à un rythme supérieur à la capacité de payer du gouvernement."

L'étude conclut que le régime public d'assurance maladie du Canada n'est tout simplement pas viable financièrement s'il continue de compter seulement sur des moyens publics et recommande plusieurs changements :

- encourager l'utilisation efficace des ressources médicales en demandant aux patients une contribution pour tous les biens et services médicaux financés publiquement qu'ils reçoivent;

- diminuer la pression qui repose sur le régime public d'assurance maladie en reconnaissant légalement le droit moral des patients de payer (de leur poche ou grâce à des assurances privées) pour tous les types de biens et services médicaux, y compris les services des hôpitaux et des médecins, comme c'est actuellement le cas pour l'accès aux médicaments sous ordonnance;

- permettre aux fournisseurs de soins de santé d'être remboursés pour leurs services par n'importe quel assureur, qu'il soit gouvernemental ou privé;

- déplacer le fardeau des hausses de prix dans le secteur médical vers le secteur privé en permettant aux fournisseurs de facturer des frais aux patients en surplus du taux de remboursement du régime public d'assurance maladie; et

- développer des incitations à l'amélioration sur les plans du coût et de la qualité en permettant aux fournisseurs de soins de santé, à but lucratif ou non, de concurrencer le régime public dans la prestation des services de santé couverts par l'assurance maladie.

M. Skinner suggère que le Canada suive l'exemple de la Suisse ou des Pays-Bas, où le gouvernement n'est pas responsable des régimes d'assurance maladie ou d'assurance médicaments. Les citoyens de ces pays ont plutôt l'obligation en vertu de la loi de contracter une couverture d'assurance maladie étendue au sein d'un marché privé réglementé et formé d'une pluralité de fournisseurs. Le gouvernement fournit une aide financière aux personnes à faible revenu de sorte que chacun puisse se permettre d'être couvert.

"Des soins de santé viables et de qualité sont possibles, mais pas dans le cadre du système canadien actuel. Les Canadiens continueront de payer davantage et d'en recevoir de moins en moins de leur système de santé à moins que des réformes majeures des politiques en matière de santé soient mises en ouvre," a-t-il précisé.

L'étude intégrale, qui comprend des graphiques et des tableaux, peut être consultée sans frais en format PDF au www.institutfraser.org.

L'Institut Fraser est un organisme de recherche indépendant avec des bureaux dans toute l'Amérique du Nord et des partenaires dans plus de 70 pays. Son objectif est d'effectuer et de diffuser des recherches à propos de l'impact des marchés concurrentiels et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des individus. Afin de protéger son indépendance, il n'accepte pas de subventions de la part de gouvernements, ni de contrats de recherche.

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