Institut Fraser

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27 nov. 2009 06h30 HE

Institut Fraser: Le Québec est la province qui verse le plus de subventions aux entreprises; 6 milliards $ ont été distribués en 2007

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 27 nov. 2009) - Quand vient le temps d'accorder des subventions, des prêts et des aides de toutes sortes aux entreprises, le Québec arrive en première place des provinces canadiennes, ayant distribué plus de six milliards de dollars "d'aide sociale" aux entreprises en 2007 seulement, selon une nouvelle étude publiée aujourd'hui par l'Institut Fraser, un chef de file parmi les organismes de recherche économique au Canada.

Ce montant équivaut à plus de 1600 $ pour chaque Québécois qui a rempli une déclaration d'impôt en 2007.

La note de l'aide sociale aux entreprises au Québec était près de trois fois les 2,1 milliards de dollars de subventions aux entreprises distribués par l'Ontario en 2007, la plus récente année pour laquelle des données sont disponibles. L'Alberta a distribué près de 1,2 milliard de dollars aux entreprises en 2007 alors que la Colombie-Britannique a accordé un peu plus d'un milliard de dollars.

Sur une facture totale de 19,4 milliards de dollars en 2007 pour les subventions aux entreprises, les gouvernements provinciaux ont dépensé 11,2 milliards de dollars, le gouvernement fédéral près de 5,6 milliards de dollars et les municipalités 2,6 milliards de dollars.

"Les Québécois devraient se demander si donner plus de six milliards de dollars aux entreprises est vraiment la meilleure façon d'utiliser l'argent des contribuables," a déclaré Filip Palda, professeur titulaire, ENAP et Senior Fellow de l'Institut Fraser.

Les renseignements sur les subventions gouvernementales aux entreprises se trouvent dans une étude mise à jour de l'Institut Fraser, Corporate Welfare Breaks the $200 Billion Mark; An Update on 13 years of Business Subsidies in Canada, de l'auteur Mark Milke.

Globalement, l'étude montre que les gouvernements au Canada ont distribué plus de 202 milliards de dollars en subventions, en prêts et en aides de toutes sortes aux entreprises de 1994 à 2007. Les gouvernements provinciaux ont dépensé 110,3 milliards de dollars au total en subventions aux entreprises, le gouvernement fédéral 66,6 milliards de dollars et les municipalités 25,8 milliards de dollars. Cela représente 15 126 $ pour chaque contribuable canadien pendant cette période de treize ans ou 1244 $ par contribuable en 2007 seulement.

Les études révisées par des pairs sur les subventions aux entreprises concluent de façon écrasante qu'elles n'ont pas de conséquences positives démontrables sur l'économie, l'emploi et les recettes fiscales en raison de l'effet de substitution. Ce phénomène a lieu lorsque les emplois et les recettes fiscales sont déplacés vers une entreprise à un coût substantiel, sans que de nouveaux investissements soient effectués ou que de nouveaux emplois soient créés au net, lorsqu'on examine l'ensemble de l'économie nationale ou internationale. Par exemple, une subvention censée "créer" des emplois manufacturiers au Québec risque de simplement déplacer des investissements prévus en Ontario ou en Colombie-Britannique. Une subvention offerte à une compagnie automobile au Michigan aura tendance à déplacer des emplois existants en Ontario ou au Kentucky.

L'étude mise à jour traite aussi des aides pour le "sauvetage" de l'industrie automobile, qui reçoit des subventions de plus en plus importantes alors que les gouvernements au Canada injectent des fonds dans General Motors et Chrysler pour aider ces entreprises à éviter la faillite.

En se fondant sur de nouvelles données, M. Milke estime aujourd'hui que le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Ontario se sont engagés à verser 16,5 milliards de dollars au secteur automobile de 2003 à 2009, dont 15.3 milliards de dollars de ce montant autorisés seulement dans une période de deux mois allant du 7 avril 2008 au début juin 2009.

"Les aides pour le sauvetage de l'industrie automobile pendant cette période de six mois coûteront près de 950 $ à chaque contribuable canadien," a souligné M. Palda.

"Les interventions gouvernementales ne font que retarder le jour de vérité pour les entreprises en difficulté, et ce, souvent au détriment d'autres entreprises, de la santé de l'industrie et de l'économie. Pour bâtir une économie réellement solide et des entreprises dynamiques, les gouvernements doivent cesser de distribuer des subventions aux entreprises et offrir aux contribuables québécois un allégement général du fardeau fiscal. Non seulement cette politique aura pour résultat de mettre plus d'argent dans les poches des Québécois, mais il est prouvé que les réductions d'impôts stimulent l'investissement et la croissance économique."

L'Institut Fraser est un organisme de recherche indépendant avec des bureaux dans toute l'Amérique du Nord et des partenaires dans plus de 70 pays. Son objectif est d'effectuer et de diffuser des recherches à propos de l'impact des marchés concurrentiels et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des individus. Afin de protéger son indépendance, il n'accepte pas de subventions de la part de gouvernements, ni de contrats de recherche. Consultez le site Web www.institutfraser.org.

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