Institut Fraser

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17 août 2009 06h00 HE

Institut Fraser: Les politiques gouvernementales et les régimes publics d'assurance privent souvent les Canadiens d'accès aux nouveaux médicaments

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 17 août 2009) - Après avoir longtemps attendu que le gouvernement fédéral approuve un nouveau médicament sur ordonnance, les patients canadiens découvrent trop souvent que leur régime provincial d'assurance médicaments n'en couvre pas le coût, selon une nouvelle étude évaluée par des pairs publiée par l'Institut Fraser, un organisme de recherche indépendant.

Le processus canadien d'approbation de nouveaux médicaments se divise en deux étapes distinctes : d'abord, Santé Canada doit déclarer que le médicament est sécuritaire et efficace pour une utilisation par le public; ensuite, les gouvernements provinciaux doivent décider si le médicament sera couvert par les régimes publics d'assurance médicaments. Cette combinaison d'une prise de décisions à la fois à l'échelle fédérale et provinciale allonge les délais et, souvent, empêche les patients d'avoir accès à de nouveaux médicaments.

"Il faut compter plus de quatorze mois, en moyenne, pour que Santé Canada approuve un nouveau médicament et le déclare sécuritaire et efficace. Bien que les assureurs privés couvrent immédiatement ces médicaments, les provinces peuvent attendre jusqu'à une année supplémentaire avant de décider si elles couvriront les mêmes médicaments," a affirmé Brett Skinner, directeur de la recherche en politiques sur la santé et les produits pharmaceutiques à l'Institut Fraser et auteur de l'étude Access Delayed, Access Denied: Waiting For New Medicines in Canada. Celle-ci peut être consultée intégralement au www.institutfraser.org.

"Pour le tiers des Canadiens qui doit compter sur les régimes provinciaux d'assurance médicaments, cette pratique rend les nouveaux médicaments inaccessibles pour une période pouvant aller jusqu'à un an. Il est encore plus consternant de voir que les provinces décident souvent de ne pas couvrir du tout ces nouveaux médicaments."

En moyenne, il a fallu 453 jours à Santé Canada pour approuver la vente d'un nouveau médicament, alors que les provinces ont ajouté 314 jours de plus afin d'accepter que de nouveaux médicaments soient couverts en vertu des régimes publics d'assurance en 2007. Il s'agit d'une amélioration substantielle par rapport au temps d'attente observé en 2004, alors que Santé Canada prenait en moyenne 839 jours et les provinces 552 jours pour approuver de nouveaux médicaments sur ordonnance, un total de 1391 jours ou près de quatre ans.

L'étude permet toutefois d'arriver à un constat alarmant : seulement 10,1 % des nouveaux médicaments approuvés par Santé Canada comme étant sécuritaires et efficaces en 2007 étaient pleinement ou partiellement remboursés par les régimes provinciaux d'assurance médicaments à la fin de 2008.

Dans son étude, M. Skinner suggère trois modifications de politiques afin d'améliorer le processus d'approbation des médicaments au Canada de façon à les rendre accessibles plus rapidement.

Une coopération réglementaire avec d'autres pays

Plutôt que d'essayer de reproduire le processus d'approbation de nouveaux médicaments de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, le Canada devrait profiter des connaissances et des ressources réglementaires d'autres pays.

Si le Canada concluait des accords de reconnaissance mutuelle avec d'autres pays, les nouveaux médicaments déjà approuvés dans ces pays pourraient être offerts sur le marché canadien beaucoup plus rapidement.

Le fait de consolider les ressources en partageant les données, la charge de travail et les processus serait avantageux pour tous les pays participants.

Des frais aux compagnies pharmaceutiques en fonction du rendement

Il s'agirait d'établir des cibles appliquées de façon stricte que Santé Canada devrait respecter avant de recevoir des frais de la part des compagnies pharmaceutiques. Actuellement, ces frais ne sont pas liés au rendement. A l'inverse, en échange des frais qu'elle prélève, la FDA américaine doit respecter un certain nombre d'objectifs de rendement qui visent à accélérer le processus d'approbation des médicaments. Des études ont montré que la mise en place de ce système aux États-Unis a radicalement réduit le temps nécessaire pour approuver un médicament.

Remplacer les régimes publics d'assurance médicaments par un accès subventionné à l'assurance privée

D'un point de vue économique, la façon la plus rationnelle de garantir que chacun possède une couverture d'assurance médicaments adéquate, sans retarder inutilement l'accès aux médicaments pour les consommateurs et sans restreindre les choix qui leur sont offerts par une planification centralisée, est de mettre en place un système de subventions gouvernementales en fonction du revenu pour faciliter l'accès à un régime privé d'assurance couvrant les médicaments sur ordonnance.

"Les recherches tendent à démontrer qu'une formule de financement fondée sur des primes et sur une participation aux frais est une meilleure approche afin de maîtriser les coûts. Celle-ci protège aussi les choix des patients et respecte la liberté de prescription des médecins," selon M. Skinner.

"En vertu de la plupart des régimes privés d'assurance médicaments, les patients doivent contribuer au financement par l'entremise d'une quote-part, ce qui les encourage à faire des choix d'utilisation et de substitution efficaces sur le plan des coûts quant aux solutions de traitement disponibles. La sensibilité des consommateurs aux prix crée des incitations à être plus efficaces tant pour les médecins lorsqu'ils prescrivent des traitements que pour les compagnies pharmaceutiques lorsqu'elles investissent dans le développement de nouveaux médicaments."

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L'Institut Fraser est un organisme de recherche indépendant avec des bureaux dans toute l'Amérique du Nord et des partenaires dans plus de 70 pays. Son objectif est d'effectuer et de diffuser des recherches à propos de l'impact des marchés concurrentiels et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des individus. Afin de protéger son indépendance, il n'accepte pas de subventions de la part de gouvernements, ni de contrats de recherche. Consultez le site Web www.institutfraser.org.

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