Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

21 oct. 2009 13h49 HE

Interdiction d'opérations et ordonnances de blocage prononcées contre Jean Bissonnette et Les Services financiers Jean Bissonnette inc.

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 21 oct. 2009) - Le 9 octobre dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé une ordonnance qui interdit à Jean Bissonnette et à la société Les Services financiers Jean Bissonnette inc. d'exercer l'activité de conseiller en valeurs et qui leur interdit également toute activité, directement ou indirectement, en vue d'effectuer toute opération sur valeurs.

Le BDRVM a également prononcé une ordonnance qui bloque les fonds, titres ou autres biens qui sont en dépôt dans les comptes de Jean Bissonnette et de la société Les Services financiers Jean Bissonnette inc.

Dans sa décision, le BDRVM indique que les allégations et faits suivants présentés par l'Autorité s'avèrent particulièrement inquiétants :

- M. Bissonnette aurait utilisé son réseau de clients dans les disciplines de l'épargne collective, de l'assurance de personnes et de l'assurance collective de personnes afin de les solliciter pour qu'ils investissent dans l'opportunité d'affaires qu'il leur proposait;

- Il effectuerait des représentations à l'effet que l'investissement serait garanti, blindé et sans danger;

- Le projet présenté par M. Bissonnette pour recueillir des fonds serait expliqué aux investisseurs d'une façon très nébuleuse, sans documentation à son appui sous prétexte que s'il en divulguait davantage il perdrait cette opportunité d'affaires;

- M. Bissonnette fait présentement l'objet d'une radiation provisoire prononcée par la Chambre de la sécurité financière (CSF) à la suite d'une plainte disciplinaire fondée sur des allégations d'appropriation à des fins personnelles des montants confiés par des clients.

Dans sa demande, l'Autorité a invoqué la protection des épargnants et l'intérêt public. Elle a également indiqué qu'il était impérieux que le BDRVM prononce sa décision considérant les sollicitations récentes qu'auraient effectuées l'intimé Bissonnette auprès de ses clients afin d'obtenir des investissements pour "finaliser son projet" et sa crainte que les sommes détenues dans les comptes soient transférées ou dilapidées.

L'Autorité rappelle aux investisseurs de toujours s'assurer, auprès de son Centre de renseignements que les sociétés et personnes qui leur proposent d'agir à titres d'intermédiaires détiennent les permis requis. L'Autorité met également à la disposition des consommateurs divers feuillets et brochures qui permettent de faire des choix éclairés en matière d'investissement. Informez-vous auprès d'un agent du Centre de renseignements ou consultez le www.lautorite.qc.ca à la rubrique Publications pour les consommateurs.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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