Agence du revenu du Canada

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08 janv. 2008 11h21 HE

L'ARC prend des mesures pour exécuter les lois fiscales

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 8 jan. 2008) - On ne peut pas éviter de payer l'impôt dû en omettant de produire une déclaration de revenus ou de déclarer l'ensemble de son revenu.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a recours à divers outils afin de déceler les situations d'inobservation et de prendre les mesures qui s'imposent afin d'éviter les erreurs et de contrer la fraude fiscale.

L'ARC s'est engagé à promouvoir l'intégrité du régime fiscal par l'entremise d'une panoplie d'activités visant l'observation. En 2006-2007, l'ARC a :

- décelé des situations d'inobservation d'une valeur totale d'environ 12,7 milliards de dollars, y compris presque 4,9 milliards de dollars pour le secteur des entreprises internationales et des grandes entreprises;

- obtenu plus de 800 000 déclarations de contribuables qui ne les avaient pas produites;

- apporté environ 820 000 rajustements aux déclarations de revenus des particuliers, en comparant les renseignements inscrits dans leurs déclarations et ceux fournis par des tiers, tels les employeurs;

- effectué des examens des livres comptables de plus de 6 400 entreprises afin de s'assurer qu'ils étaient en bonne et due forme;

- mené plus de 393 000 vérifications et revues, y compris 20 635 vérifications liées à l'économie clandestine et plus de 1 300 enquêtes sur des contribuables soupçonnés d'avoir tiré un revenu d'activités illégales;

- entamé des poursuites qui ont donné lieu à la condamnation de 1 266 contribuables qui n'avaient pas produit de déclarations ou qui ne s'étaient pas inscrits aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH);

- renvoyé à des fins de poursuites 259 enquêtes liées à l'impôt sur le revenu et à la TPS/TVH. Des cas poursuivis en justice en 2006-2007, 98 % ont entraîné une condamnation;

- recouvré 9,7 milliards de dollars grâce à ses activités de recouvrement.

De plus amples renseignements sur les activités d'observation entreprises par l'ARC au cours de la dernière année figurent dans le Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement de 2006-2007, qui se trouve à www.arc.gc.ca/rapportannuel. Le site Web comprend aussi des renseignements sur les programmes de l'ARC, comme le Programme des divulgations volontaires qui permet aux contribuables de prendre l'initiative de corriger leurs affaires fiscales avant que l'ARC n'entreprenne des mesures de vérification ou une enquête.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Béatrice Fénelon
    Relations avec les médias
    613-941-6269