Agence du revenu du Canada

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21 janv. 2008 15h00 HE

L'Agence du revenu du Canada : au service des Canadiens

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 21 jan. 2008) - Aujourd'hui, l'Agence du revenu du Canada (ARC) lance officiellement la dernière édition de Ce qui nous distingue - au service des Canadiens. La publication est représentative des opérations et des approches à volets multiples de l'ARC relativement à l'administration fiscale et illustre comment l'ARC touche le quotidien de tous les Canadiens. On peut la consulter en ligne à www.arc.gc.ca/cequinousdistingue.

"L'ARC a émis plus de 85 millions de paiements de prestations en 2006-2007. C'est un chiffre incroyable!", a déclaré Gordon O'Connor, ministre du Revenu national. "L'ARC touche la vie de chaque Canadien en administrant un grand nombre de programmes de prestations au nom des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. L'ARC est vraiment au service des Canadiens."

Protection de l'assiette fiscale

Afin de maintenir les programmes et les prestations que tous les Canadiens apprécient, l'intégrité du régime fiscal canadien doit être protégée. La dernière édition de Ce qui nous distingue - au service des Canadiens donne un aperçu des mesures prises par l'ARC pour appuyer et maintenir les principes de l'observation volontaire qui sont au cour du régime fiscal canadien. Elle s'intéresse aussi au modèle de comportement des contribuables qui sert d'assise à la gamme complète des activités de l'ARC, qui vont de mesures d'aide et de sensibilisation à la réalisation d'examens et de mesures d'exécution. Par exemple, en 2006-2007, l'ARC a :

- mené un total de 1 342 enquêtes à l'égard de contribuables soupçonnés de tirer des revenus d'activités illégales, ce qui a permis de repérer une somme supplémentaire de 88 millions de dollars en impôts et taxes dus;

- obtenu un total de 245 déclarations de culpabilité contre des particuliers, des sociétés et des fiducies relativement à des accusations d'évasion et de fraude fiscale (taux de décisions favorables de 97 %), qui ont donné lieu à des amendes de 13,4 millions de dollars et à des peines d'emprisonnement totalisant plus de 35 ans;

- communiqué toutes ces condamnations aux médias pour obtenir un effet dissuasif et assurer la transparence du régime d'observation fiscale.

Prestation de services aux Canadiens

Ce qui nous distingue - au service des Canadiens renferme une multitude de statistiques et de faits intéressants et parfois surprenants quant à la manière dont l'ARC contribue à la qualité de vie des Canadiens. Ainsi, l'ARC :

- a émis des paiements de prestations se chiffrant à 16 milliards de dollars en 2006-2007 à plus de 11 millions de bénéficiaires, soit plus de la moitié des contribuables canadiens;

- distribue des documents d'apprentissage du programme Enseignons l'impôt à plus de 5 000 enseignants et 84 000 élèves chaque année;

- tient à jour une liste des organismes de bienfaisance enregistrés (www.arc.gc.ca/bienfaisance) afin d'aider les donateurs à prendre une décision éclairée avant de faire un don à un organisme de bienfaisance.

Ce qui nous distingue - au service des Canadiens comporte des détails concernant les opérations et le modèle de régie de l'ARC, la simplification de l'administration fiscale, les sources de renseignements accessibles aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations, ainsi que toute la gamme de programmes offerts par l'ARC au nom des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et des Premières nations. On y trouve même la liste complète des programmes qu'administre l'ARC.

Pour en savoir plus au sujet de l'ARC, visitez www.arc.gc.ca.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet des activités d'observation de l'ARC, veuillez aussi consulter le communiqué L'ARC prend des mesures pour exécuter les lois fiscales (8 janvier 2008).

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Béatrice Fénelon
    Relations avec les médias
    613-941-6269