Agence du revenu du Canada

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13 avr. 2010 16h34 HE

L'Agence du revenu du Canada émet un avis de suspension à l'International Relief Fund for the Afflicted and Needy-Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 13 avril 2010) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a émis un avis de suspension à l'International Relief Fund for the Afflicted and Needy-Canada (IRFAN-Canada), un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR). Dans cet avis, l'ARC annonçait la suspension de l'organisme pour une période d'un an à compter du 13 avril 2010.

L'avis indiquait, entre autres, ce qui suit :

« […] nous demeurons d'avis que l'IRFAN-Canada :

  • a omis de conserver des livres comptables et registres au Canada, conformément au paragraphe 230(2) de la LIR;
  • a omis de fournir des copies de ses livres comptables et registres aux fins de vérification et d'examen, conformément au paragraphe 231.1(1) de la LIR;
  • a omis de respecter l'exigence en prestation de documents ou renseignements, conformément au paragraphe 231.2(1) de la LIR. » 

Un organisme de bienfaisance qui a été suspendu ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt pour des dons qu'il pourrait recevoir au cours de la période visée par la suspension. De plus, au cours de cette période, l'organisme de bienfaisance est réputé ne pas être un donataire reconnu, de sorte qu'il est interdit aux autres organismes de bienfaisance enregistrés de lui remettre des dons.

Les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada effectuent un travail important au sein de la communauté, et les Canadiens appuient ce travail de plusieurs façons. L'ARC règlemente les organismes de bienfaisance au moyen de la LIR et s'est engagée à s'assurer que les organismes de bienfaisance exercent leurs activités conformément à la loi. Si elle découvre qu'un organisme de bienfaisance enregistré n'observe pas les exigences législatives qui lui sont imposées, l'ARC peut choisir d'imposer des sanctions pécuniaires à l'organisme, de suspendre son droit de délivrer des reçus ou de révoquer le statut d'organisme de bienfaisance enregistré de l'organisme en vertu de la LIR.

Le public peut obtenir l'avis de suspension officiel et les autres lettres concernant une suspension en composant le 1-888-892-5667.

De plus amples renseignements sur les organismes de bienfaisance enregistrés sont disponibles au www.arc.gc.ca/bienfaisance.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184