Agence du revenu du Canada

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09 juil. 2009 10h35 HE

L'Agence du revenu du Canada publie de nouvelles directives sur les campagnes de financement des organismes de bienfaisance

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 9 juillet 2009) - L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'Etat (Agriculture et Agroalimentaire), a annoncé des nouvelles directives de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur les campagnes de financement.

En tant que l'organisme régulateur fédéral des organismes de bienfaisance, l'ARC a élaboré des directives sur les campagnes de financement afin d'aider les organismes de bienfaisance enregistrés à se conformer aux exigences en matière de déclaration liées aux campagnes de financement et à les encourager à évaluer eux-mêmes leurs activités de financement.

"Les nouvelles directives sur les campagnes de financement témoignent de l'engagement continu de l'ARC à s'assurer que les organismes de bienfaisance enregistrés comprennent et respectent leurs obligations en vertu de la common law et de la Loi de l'impôt sur le revenu", a expliqué le ministre Blackburn. "Leur but consiste à permettre aux organismes de bienfaisance de remplir leurs obligations légales lorsqu'ils mènent leurs activités de levée de fonds pour satisfaire leurs objectifs de bienfaisance."

L'élaboration des directives sur les campagnes de financement s'appuie sur des commentaires considérables recueillis lors de consultations menées auprès tant des intervenants que du grand public. Tous les commentaires ont été attentivement étudiés, et l'ARC a par la suite clarifié sa position sur plusieurs points.

L'ARC suivra la mise en oeuvre des nouvelles directives au cours de la prochaine année. En 2010, une révision sera faite afin d'évaluer si des modifications sont nécessaires.

"Imagine Canada, l'Association of Fundraising Professionals et la Coalition canadienne des organismes bénévoles en santé sont reconnaissantes des efforts que la Direction des organismes de bienfaisance de l'ARC a déployés afin de connaître l'opinion des organismes de bienfaisance au cours de l'élaboration des directives", a expliqué Marcel Lauzière, président et chef de la direction d'Imagine Canada. "Nous reconnaissons qu'il est important que les organismes de bienfaisance et le public canadien comprennent comment l'ARC évalue les activités de financement dans le contexte des lois régissant les organismes de bienfaisance enregistrés. Nous nous réjouissons à l'idée de travailler avec la Direction des organismes de bienfaisance à parfaire les directives à mesure qu'elles évoluent au fil du temps", a ajouté M. Lauzière.

Les nouvelles directives sur les campagnes de financement décrivent le traitement des campagnes de financement en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, expliquent comment différencier les dépenses de financement des autres dépenses et clarifient la façon de classifier et de déclarer les activités visant à réunir des fonds et à faire avancer le programme de bienfaisance. Les directives expliquent également les situations où les activités de financement peuvent empêcher l'enregistrement ou entraîner la révocation. Vous pouvez obtenir les directives en ligne sur notre site Web à http://www.cra-arc.gc.ca/tx/chrts/plcy/cps/cps-028-fra.html ou par téléphone au 1-888-892-5667.

Les campagnes de financement constituent un outil important pour les organismes de bienfaisance. Les organismes de bienfaisance enregistrés sont invités à consulter les directives lorsqu'ils édifient un plan et prennent des décisions liés à leurs activités de financement. En outre, l'ARC encourage les organismes de bienfaisance à évaluer leurs propres campagnes de financement selon les critères énoncés dans les directives. Pour obtenir plus de renseignements, visitez notre site Web à www.arc.gc.ca/bienfaisance.

Renseignements

  • Cabinet du ministre du Revenu national
    Natalie Boileau
    Directrice des communications (par intérim)
    613-995-2960
    ou
    Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184