Agence du revenu du Canada

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22 juin 2010 10h58 HE

L'Agence du revenu du Canada répond aux questions sur la taxe de vente harmonisée (TVH)

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 22 juin 2010) - On peut obtenir les réponses à des dizaines de questions sur les répercussions de la TVH sur les organismes de services publics (OSP) de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Comme l'Ontario et la Colombie-Britannique mettront en œuvre la TVH le 1er juillet 2010, les OSP, y compris les organismes à but non lucratif, les organismes de bienfaisance, les collèges et les universités publics, les administrations scolaires et hospitalières, peuvent avoir des questions sur les remboursements de la TVH ou encore sur d'autres règles ou exigences découlant de la nouvelle taxe.

Pour répondre à ces questions, l'ARC a élaboré la publication suivante : Taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique – Questions et réponses à l'intention des organismes de services publics. Pour consulter cette publication, allez à : http://www.arc.gc.ca/F/pub/gi/notice253.

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre de la TVH, allez à www.arc.gc.ca/harmonisation. L'ARC met régulièrement à jour ces pages. Si vous désirez recevoir des renseignements au fur et à mesure qu'ils sont mis à jour, inscrivez­vous à la liste d'envois électroniques (www.arc.gc.ca/listes) ou au fil RSS (www.arc.gc.ca/filsrss) de la TVH.

Renseignements

  • Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-957-3522