Agence du revenu du Canada

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20 août 2010 14h51 HE

L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de Christ Apostolic Church International-Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 20 août 2010) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de Christ Apostolic Church International - Canada, un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. Cette révocation est entrée en vigueur le 21 août 2010.

Le 16 juillet 2010, l'ARC a émis un avis d'intention de révoquer l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de Christ Apostolic Church International – Canada, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La lettre relatait (en partie) que :

  • [Traduction] Notre vérification de Christ Apostolic Church International – Canada (l'organisme) a permis de relever de sérieuses questions de non-conformité aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi). Plus précisément, au cours de la vérification, nous avons découvert d'importants écarts en ce qui a trait à la délivrance des reçus et nous avons remarqué que l'organisme a fourni des factures falsifiées pour prouver l'existence des dons et des biens supposément distribués.

  • L'organisme a été incapable de fournir un registre complet des reçus officiels de dons délivrés. De nombreuses copies des reçus manquaient ou n'ont pas été conservées adéquatement. De plus, l'organisme ne pouvait pas expliquer l'existence de nombreux carnets de reçus en blanc. Parmi les reçus fournis par l'organisme, nous avons relevé d'importantes différences, entres autres, des noms de contribuables et des montants de dons qui ne correspondaient pas aux reçus produits par les contribuables. 

  • Pour l'exercice financier de 2007, l'organisme a déclaré un montant de 256 615 $ en dons pour lesquels des reçus officiels ont été délivrés, mais n'a déposé que 81 298 $ dans son compte bancaire. Lorsque nous lui avons demandé de justifier cet écart, l'organisme a répondu que le montant total des reçus représentait à la fois les dons en espèces et les dons de biens. Cependant, lorsque nous lui avons demandé de prouver l'existence des biens supposément reçus, l'organisme a fourni des factures d'achat et des documents d'expédition falsifiés.

  • L'Agence du revenu du Canada (ARC) est d'avis que l'organisme a incorrectement délivré des reçus pour des montants supérieurs aux montants des dons effectués et qu'il a délivré des reçus pour des transactions non admissibles à titre de dons ou sinon contraires à la Loi et à son règlement. De plus, l'organisme a omis de conserver et de fournir des registres adéquats pour appuyer ses activités et a fourni des documents falsifiés à l'ARC. Pour toutes ces raisons et pour chacune prise individuellement, l'ARC est d'avis que l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance devrait être révoqué.

Vous pouvez sur demande consulter l'avis d'intention de révocation et les autres lettres concernant les motifs de la révocation en composant le 1-888-892-5667.

Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt sur le revenu et n'est plus considéré comme donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'organisme n'est plus exempt de l'impôt sur le revenu, à moins qu'il ne soit admissible à titre d'organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.

La plupart des Canadiens et des organismes de bienfaisance enregistrés sont honnêtes et observent la loi. Cependant, certaines personnes et certains organismes cherchent à exploiter les généreux incitatifs fiscaux que le gouvernement a instaurés pour encourager les dons de bienfaisance. L'ARC soumet les organismes de bienfaisance enregistrés à des vérifications pour s'assurer qu'ils observent la loi. L'ARC prend la fraude très au sérieux. Lorsqu'une fraude est mise au jour, les contrevenants feront face à de sévères conséquences, telles que des accusations au criminel, des amendes ainsi que la révocation du statut d'organisme de bienfaisance. Bien que l'inobservation ne constitue pas une fraude en soi, ceux qui s'y adonnent peuvent tout de même faire face à de sévères conséquences, telles que des amendes ou la suspension ou la révocation du statut d'organisme de bienfaisance.

Pour en savoir plus au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web « Organismes de bienfaisance et dons » de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184