Agence du revenu du Canada

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14 sept. 2009 12h44 HE

L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de l'Alberta Distribution Relief Agency Aid Society International

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 14 sept. 2009) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de l'Alberta Distribution Relief Agency Aid Society International, organisme de bienfaisance de la région d'Edmonton. Cette révocation est entrée en vigueur le 12 septembre 2009.

Le 28 juillet 2009, l'ARC a émis un avis d'intention de révocation de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance à l'Alberta Distribution Relief Agency Aid Society International, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Dans la lettre, on stipulait (en partie) que :

(Traduction) Notre vérification a conclu que, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, l'Alberta Distribution Relief Agency Aid Society International (l'organisme) a délivré des reçus pour des montants totalisant plus de 106 millions de dollars comptant par le biais d'un abri fiscal du nom de Canadian Humanitarian Trust (CHT). De ce total, une part considérable a été transférée à un autre organisme pour payer celui-ci du rôle qu'il a joué dans l'arrangement d'abri fiscal et aux promoteurs de l'abri fiscal à titre de frais de levée de fonds. L'organisme n'a conservé pour ses propres activités que 1 % ou 1,06 million de dollars de la totalité des montants pour lesquels il a délivré des reçus.

La vérification de l'ARC a également révélé que la presque totalité de l'argent "remis comme don" à l'organisme a été retournée aux promoteurs du stratagème d'abri fiscal. Ce fait a été facilité par le rôle de l'organisme, qui était de recevoir les dons, d'en délivrer un reçu et, une fois l'argent reçu, d'en transférer 98 % selon les directives des promoteurs.

Nous estimons que l'organisme fonctionnait à des fins autres que de bienfaisance, c'est-à-dire pour promouvoir un stratagème d'abri fiscal, et ce, pour avantager personnellement les promoteurs de cet abri. L'organisme n'a pas su démontrer qu'il avait le contrôle de ses programmes internationaux. Il a également délivré des reçus pour des transactions non admissibles à titre de dons; il a délivré des reçus autrement qu'en conformité avec la Loi de l'impôt sur le revenu et ses règlements; et il a omis de conserver des registres et livres comptables adéquats pour documenter ses activités. Pour toutes ces raisons et rien que pour chacune d'elles, l'ARC est d'avis qu'elle devrait révoquer l'enregistrement de l'organisme.

Le public peut obtenir sur demande l'avis d'intention de révocation et les autres lettres concernant les motifs de la révocation en composant le 1-888-892-5667.

Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt et n'est plus considéré comme donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il n'est alors plus exempt d'impôt sur le revenu, à moins qu'il soit admis comme organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.

Les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada effectuent un travail très utile dans nos communautés et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente les organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce qu'ils se conforment à la loi. S'il est prouvé qu'un organisme de bienfaisance ne respecte pas les exigences prévues par la loi, l'ARC peut imposer des sanctions pécuniaires ou bien suspendre ou révoquer le statut de l'organisme en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

L'ARC examine tous les arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs des reçus d'impôt d'une valeur supérieure au montant réel du don). D'autre part, elle prévoit effectuer une vérification de l'ensemble des organismes de bienfaisance, promoteurs et investisseurs ayant pris part aux arrangements. Pour en savoir plus sur les abris fiscaux, allez à la page Web "Alerte fiscale" de l'ARC à www.arc.gc.ca/alerte.

Pour en savoir plus au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web "Organismes de bienfaisance et dons" de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184