Agence du revenu du Canada

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10 août 2009 10h17 HE

L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de la Jesus El Buen Pastor Spanish Pentecostal Church of Toronto

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 10 août 2009) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de la Jesus El Buen Pastor Spanish Pentecostal Church of Toronto, un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. Cette révocation a pris effet le 8 août 2009.

Le 29 juin 2009, l'ARC a émis un avis d'intention de révocation de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de la Jesus El Buen Pastor Spanish Pentecostal Church of Toronto, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La lettre relatait (en partie) que :

(Traduction) Notre vérification a démontré que l'organisme de bienfaisance a consacré une partie importante de ses ressources pour promouvoir un arrangement relatif à des dons utilisés comme abris fiscaux appelé Insured Giving Donation Program. Notre vérification a révélé que du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007, la Jesus El Buen Pastor Spanish Pentecostal Church of Toronto a délivré plus de 18,5 millions de dollars en reçus pour des dons en argent ou en nature, obtenus par le biais de ce stratagème. De ce montant, 15,8 millions de dollars constituaient des dons en nature qui, selon l'organisme, avaient été distribués dans le cadre de ses activités. Toutefois, l'organisme n'a pu démontrer que les biens en question existaient vraiment, qu'il les avait possédés, que les montants indiqués sur les reçus étaient exacts ou que les biens avaient été distribués à des fins de bienfaisance.

Les 2,7 millions de dollars restants ont été reçus à titre de dons en argent. De ce montant, l'organisme de bienfaisance a consacré 2,1 millions de dollars en dépenses de financement et n'a conservé que 56 000 $ pour ses propres activités de bienfaisance. Ce revenu ne représente que 2 % de la valeur brute des dons en argent reçus ou 0,3 % de la valeur brute des dons déclarés pour lesquels des reçus ont été délivrés.

Nous sommes d'avis que l'organisme était utilisé pour une fin autre que la bienfaisance, c'est-à-dire pour promouvoir un stratagème d'abri fiscal et pour avantager personnellement les promoteurs de cet abri. L'organisme a délivré des reçus pour des transactions qui n'étaient pas des dons, a délivré des reçus autrement qu'en conformité avec la Loi de l'impôt sur le revenu et ses règlements, et a omis de conserver des livres comptables adéquats. Pour toutes ces raisons et pour chacune d'entre elles, l'ARC est d'avis que l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance devrait être révoqué.

Vous pouvez sur demande consulter l'avis d'intention de révocation et les autres lettres concernant les motifs de la révocation en composant le 1-888-892-5667.

Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins du calcul de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'organisme n'est alors plus exempt d'impôt sur le revenu, à moins qu'il ne soit admissible à titre d'organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.

Les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada effectuent un travail très utile dans nos communautés et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente les organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la Loi. Lorsqu'elle détermine qu'un organisme de bienfaisance ne respecte pas ses exigences juridiques, l'ARC peut imposer des pénalités monétaires ainsi que suspendre ou révoquer le statut de l'organisme en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

L'ARC examine tous les arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux (par exemple les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs des reçus d'impôt d'une valeur supérieure au montant réel du don) et prévoit effectuer une vérification de tous les organismes de bienfaisance, promoteurs et investisseurs qui ont pris part aux arrangements. Pour en savoir plus sur les abris fiscaux, allez à la page Web "Alerte fiscale" de l'ARC à www.arc.gc.ca/alerte.

Pour en savoir plus au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web "Organismes de bienfaisance et dons" de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-941-9184