Agence du revenu du Canada

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08 sept. 2009 10h06 HE

L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance du New Hope Ministries Institute

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 8 sept. 2009) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance du New Hope Ministries Institute, organisme de bienfaisance de la région de Calgary. Cette révocation a pris effet le 5 septembre 2009.

Le 24 juillet 2009, l'ARC a émis un avis d'intention de révocation de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance du New Hope Ministries Institute, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La lettre relatait (en partie) que :



(Traduction) Notre vérification a conclu que, du 1er janvier 2005
au 31 décembre 2006, New Hope Ministries Institute a délivré des
reçus totalisant plus de 100 millions de dollars pour des
produits pharmaceutiques reçus par l'entremise d'un abri fiscal
du nom de Canadian Humanitarian Trust (CHT). Lorsque l'organisme
recevait les produits pharmaceutiques en question, il les
envoyait à un autre organisme de bienfaisance qui participait lui
aussi au stratagème de CHT. Toutefois, les livres comptables de
l'organisme n'ont pas corroboré que les valeurs inscrites sur les
reçus étaient exactes ni que les produits avaient été distribués
aux fins de bienfaisance.

L'organisme a reçu, pour sa participation au stratagème et pour
avoir délivré des reçus aux fins de l'impôt, un don de 1,5
million de dollars en espèces d'un autre organisme participant.
De ce montant, il a remis 1 million de dollars aux promoteurs de
l'abri fiscal à titre de frais de financement. Pour ses propres
activités de bienfaisance, il n'a conservé qu'une faible somme de
500 000 $ de la totalité des montants pour lesquels il a délivré
des reçus.

Compte tenu des résultats de cette vérification, nous estimons
que l'organisme a été exploité à des fins autres que la
bienfaisance, c'est-à-dire pour promouvoir un stratagème d'abri
fiscal et pour avantager personnellement les promoteurs de cet
abri. De plus, nous sommes d'avis que l'organisme a mené des
activités qui excédaient son mandat, qu'il a délivré des reçus
pour des transactions non admissibles à titre de dons, qu'il a
délivré des reçus autrement qu'en conformité avec la Loi de
l'impôt sur le revenu et ses règlements et qu'il a omis de tenir
des livres comptables adéquats pour appuyer ses activités. Pour
l'ensemble de ces raisons et pour chacune d'entre elles, l'Agence
du revenu du Canada est d'avis que l'enregistrement de
l'organisme devrait être révoqué.


Le public peut obtenir sur demande l'avis d'intention de révocation et les autres lettres concernant les motifs de la révocation en composant le 1-888-892-5667.

Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt sur le revenu et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'organisme n'est alors plus exempt d'impôt sur le revenu, à moins qu'il ne soit admissible à titre d'organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.

Les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada effectuent un travail très utile dans nos communautés et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente les organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce qu'ils se conforment à la loi. Lorsqu'elle détermine qu'un organisme de bienfaisance ne respecte pas ses exigences juridiques, l'ARC peut imposer des pénalités monétaires et suspendre ou révoquer le statut de l'organisme en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

L'ARC examine tous les arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux (par exemple les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs des reçus d'impôt d'une valeur supérieure au montant réel du don) et prévoit effectuer une vérification de tous les organismes de bienfaisance, promoteurs et investisseurs qui ont pris part aux arrangements. Pour en savoir plus sur les abris fiscaux, allez à la page Web "Alerte fiscale" de l'ARC à www.arc.gc.ca/alerte.

Pour en savoir plus au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web "Organismes de bienfaisance et dons" de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    613-957-3522