Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

31 juil. 2008 15h38 HE

L'Autorité : Benoît Laliberté écope d'amendes totalisant près de 900 000 $

Dossier Jitec

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 31 juillet 2008) - Aujourd'hui, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal, l'honorable juge Céline Lacerte-Lamontagne a condamné Benoît Laliberté à payer des amendes totalisant près de 900 000 $ plus les frais. Ce dernier avait été reconnu coupable, en février 2008, de 41 chefs d'accusation déposés par l'Autorité des marchés financiers en octobre 2004.

L'Autorité est satisfaite du niveau d'amende imposé qui vient reconnaître la force de la preuve présentée, son caractère accablant ainsi que la gravité des faits.

Rappelons que le 21 février 2008, l'honorable juge Lacerte-Lamontagne avait déclaré Benoît Laliberté coupable d'avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) pour :

- avoir fait défaut de déclarer une modification à son emprise sur les titres de l'émetteur assujetti Jitec inc., le tout en contravention de l'article 97 de la Loi (30 chefs);

- avoir réalisé des opérations sur les titres de la société Jitec inc. alors qu'il disposait d'une information privilégiée sur cette société, le tout en contravention à l'article 187 de la Loi (4 chefs);

- avoir aidé la société Jitec inc. à présenter dans des communiqués de presse de l'information fausse ou trompeuse susceptible d'affecter la valeur ou le cours du titre de la société, le tout en contravention à l'article 196 de la Loi (2 chefs);

- avoir fourni de l'information fausse ou trompeuse à propos d'une opération sur des titres en faisant miroiter à des investisseurs, lors de l'acquisition par ceux-ci d'actions de la société Jitec inc., l'existence ou l'imminence de la signature de contrats de millions de dollars entre la société Jitec inc. et une autre société, le tout en contravention à l'article 197 de la Loi (4 chefs);

- s'être porté garant de la valeur ou du prix éventuel des titres de la société Jitec inc. à l'occasion d'une opération sur les titres de cette société, le tout en contravention à l'article 199 de la Loi (1 chef).

Notons que l'Autorité ne pouvait réclamer une peine d'emprisonnement à l'égard de Benoît Laliberté puisqu'il a été reconnu coupable d'infractions commises avant l'entrée en vigueur des dispositions législatives lui permettant de réclamer une telle peine.

L'Autorité réitère qu'elle considère que les délits d'initiés et les fausses représentations sont inacceptables et doivent être sévèrement sanctionnés.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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