Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

17 nov. 2008 09h52 HE

L'Autorité : Demande d'imposition d'une pénalité administrative à l'égard de Gestion Cristallin Inc.

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 17 nov. 2008) - L'Autorité des marchés financiers a récemment déposé une demande d'imposition de pénalité administrative au Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) qui vise la société Gestion Cristallin Inc.

L'Autorité demande au BDRVM d'imposer une pénalité administrative de 2 483 $ à l'endroit de Gestion Cristallin Inc., conseiller en valeurs de plein exercice dûment inscrit, pour :

- avoir fait défaut de fournir à l'Autorité, dans les 90 jours suivant la fin de l'exercice financier 2005, les états financiers, le rapport du vérificateur et toute autre information, selon les exigences fixées par le règlement, tel que prévu à l'article 158 de la Loi sur les valeurs mobilières;

- avoir fait défaut de déposer, dans les 90 jours suivant la fin de l'exercice financier 2005, le rapport annuel sur le fonds de roulement, tel que prévu à l'article 85 de l'Instruction générale nº Q-9, Courtiers, conseillers en valeurs et représentants.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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