Autorité des marchés financiers

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23 juil. 2009 09h33 HE

L'Autorité/Dossier Denis Roy : La Cour supérieure impose une peine d'emprisonnement

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 23 juillet 2009) - Le 27 mai 2009, suivant la demande de l'Autorité des marchés financiers, l'honorable juge Danielle Grenier de la Cour supérieure du Québec du district de Montréal a condamné Denis Roy à une peine d'emprisonnement de 30 jours, avec sursis.

Rappelons qu'en mars 2009, l'honorable juge Grenier avait déclaré Denis Roy coupable d'outrage au tribunal. En effet, Denis Roy avait enfreint, à l'automne 2006, une ordonnance d'injonction permanente prononcée en juin 1999, qui lui interdit d'effectuer le placement de titres et d'agir à titre de courtier en valeurs ou de représentant de courtier.

Dans son jugement, l'honorable juge Grenier mentionne : "La feuille de route de l'intimé est éloquente. Sa conduite démontre un manque de respect pour la personne humaine et pour les tribunaux. L'imposition d'une amende n'aurait ici aucun effet dissuasif." L'honorable juge Grenier condamne donc Denis Roy à une peine d'emprisonnement de 30 jours avec sursis. La peine d'emprisonnement sera exécutée si Denis Roy enfreint à nouveau, au cours des deux prochaines années, l'ordonnance d'injonction prononcée en 1999.

Notons par ailleurs que l'Autorité a porté en appel la décision de l'honorable juge Grenier de surseoir à la peine d'emprisonnement.

Rappelons que Denis Roy a été condamné à trois reprises pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières. Des amendes totalisant 63 000 $ lui ont été imposées et, à ce jour, une somme de 42 000 $ n'est toujours pas payée.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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