Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

23 oct. 2009 10h20 HE

L'Autorité : Rocco Di Stefano plaide coupable à 46 chefs d'accusation

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 23 oct. 2009) - Le 5 octobre dernier, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal, l'honorable juge Gilles Garneau a accepté le plaidoyer de culpabilité de Rocco Di Stefano, un ancien représentant en assurance et courtier en épargne collective.

Rocco Di Stefano a plaidé coupable à 46 chefs d'accusation portés par l'Autorité des marchés financiers en février 2008, soit 23 chefs pour avoir offert à sa clientèle des titres d'emprunts, variant entre 10 000 $ et 100 000 $, en lien avec les sociétés Zema Finances inc., Vision Management Services LTD. et Eurovision Financial Services LTD. et 23 chefs pour avoir illégalement agi à titre de courtier.

Le 2 novembre prochain, lors des représentations sur sentence, l'Autorité entend réclamer des amendes qui totalisent 414 000 $, soit le triple des amendes minimales fixées par la Loi sur les valeurs mobilières.

Rappelons que Rocco Di Stefano a fait l'objet d'une interdiction d'opération et d'agir à titre de conseiller en valeur prononcée par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) le 30 novembre 2007. Dans sa décision, le BDRVM indiquait être particulièrement inquiet des allégations selon lesquelles M. Di Stefano utilisait sa notoriété d'ancien pasteur pour solliciter ses investisseurs, effectuer des placements illégaux et agir illégalement à titre de courtier en valeurs mobilières.

Rocco Di Stefano fait l'objet de deux autres poursuites pénales intentées par l'Autorité en mars 2009 pour des infractions similaires en lien avec les sociétés Zema Finances inc. et Sodexin. Dans le cadre de ces autres poursuites, l'Autorité réclame des amendes qui totalisent 441 000 $.

Le cas de Rocco Di Stefano rappelle l'importance pour les consommateurs de vérifier le droit de pratique des personnes qui leur proposent des produits d'investissement, même lorsqu'il s'agit d'un proche. D'ailleurs, les données recueillies lors d'un récent sondage des Autorités canadiennes en valeurs mobilières indiquent que les Québécois sont plus sensibles aux approches frauduleuses faites par des proches avec qui ils ont développé un lien de confiance. De fait, la fraude par affinité constitue l'une des fraudes les plus courantes contre laquelle il faut se protéger.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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