Autorité des marchés financiers

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17 juin 2009 10h35 HE

L'Autorité/Un an d'emprisonnement : Michel Maheux écope d'une quatrième peine d'emprisonnement pour outrage au tribunal

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 17 juin 2009) - Le 5 juin 2009, l'honorable juge Carol Cohen, de la Cour supérieure (district de Montréal), a condamné Michel Maheux à un an d'emprisonnement ferme, continu et consécutif à toute autre sentence. Il s'agit de la quatrième peine d'emprisonnement à lui être imposée pour outrage au tribunal. Un mandat d'arrestation et d'incarcération a été émis à l'endroit de Michel Maheux.

Cette sentence fait suite à l'émission d'une ordonnance spéciale lui ordonnant de comparaître à une accusation d'outrage au tribunal et à une ordonnance visant la fermeture d'un site Internet.

Dans sa décision, l'honorable juge Cohen mentionne qu'il y a lieu de présenter une sentence sévère notamment en raison de l'historique du dossier et surtout les offenses répétées en semblable matière et cela malgré de nombreux jugements et ordonnances de la Cour.

L'Autorité a présenté une preuve selon laquelle Michel Maheux a contrevenu aux dispositions d'une ordonnance d'injonction permanente rendue le 11 octobre 2005 par l'honorable juge Jocelyn Verrier de la Cour supérieure (district de Richelieu). Dans cette décision, le juge ordonnait, entre autres, à la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales (Québec Forestales) et à Michel Maheux :

- de cesser et s'abstenir d'effectuer le placement des parts privilégiées de la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales, de contrats d'investissement ou de toute autre forme d'investissement prévue à l'article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi), par tous moyens, y compris par des lettres et par des sites Internet.

L'Autorité a également présenté une preuve selon laquelle Michel Maheux a contrevenu aux dispositions d'une ordonnance rendue le 14 janvier 2009 par l'honorable juge Diane Marcelin de la Cour supérieure (district de Montréal). Dans cette décision, la juge ordonnait à Michel Maheux de fermer un site internet.

Rappelons que Michel Maheux a fait l'objet de plusieurs décisions de la Cour du Québec et de la Cour supérieure :

- en février 2009, il a été condamné à 60 jours d'emprisonnement, suivant une déclaration de culpabilité d'outrage au tribunal;

- en juin 2007, il a été condamné à 21 jours d'emprisonnement, suivant une déclaration de culpabilité d'outrage au tribunal;

- en mars 2005, 10 jours d'emprisonnement et 4 500 $ d'amende lui ont été imposés, à la suite d'une déclaration de culpabilité d'outrage au tribunal;

- en mai 2005, il a été déclaré coupable de 74 chefs d'accusation pour avoir aidé Québec Forestales à contrevenir à une décision de la Commission des valeurs mobilières du Québec et pour avoir aidé Québec Forestales à fournir des informations fausses et trompeuses à propos d'une opération sur des titres. Michel Maheux avait alors écopé d'une amende de 222 000 $, plus les frais. A ce jour, cette amende demeure impayée.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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