Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

20 oct. 2009 13h44 HE

L'Autorité : Yves Dion écope d'une amende de 218 000 $

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 20 oct. 2009) - Le 7 octobre dernier, l'honorable juge François Kouri de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Saint-Hyacinthe, a condamné Yves Dion au paiement d'amendes totalisant 218 000 $.

Yves Dion a été reconnu coupable de 18 chefs d'accusation portés par l'Autorité des marchés financiers en mai 2008. Pour les 9 chefs liés à la pratique illégale de courtier, Yves Dion a écopé d'une amende de 18 000 $ qui représente le double de l'amende minimale fixée par la Loi sur les valeurs mobilières. Il a également écopé d'une amende qui totalise 200 000 $, soit un peu plus du quadruple de la peine minimale, pour avoir procédé à des placements sans prospectus.

Lorsqu'il a rendu sa décision, l'honorable juge Kouri a indiqué qu'il n'avait relevé aucune circonstance atténuante dans ce dossier. Il a considéré notamment les gestes planifiés et répétés commis par Yves Dion, la période prolongée au cours de laquelle furent commises les infractions, le fait que Yves Dion a abusé de la confiance de ses victimes, la perte substantielle subie par les victimes, la réprobation sociale et la dissuasion générale.

L'honorable juge Kouri a aussi mentionné que l'intérêt public ne peut se satisfaire d'une amende minimum et que la gravité objective et subjective des infractions commises rend inapproprié l'imposition des amendes minimales. Il a ajouté qu'il est urgent et important qu'un message clair soit envoyé.

Rappelons que, dans ce dossier, 9 investisseurs ayant acquis un produit d'investissement dans l'entreprise de bois de chauffage d'Yves Dion ont subi une perte d'environ 500 000 $. Certains d'entre eux avaient même émis des chèques directement à Yves Dion. Nous rappelons aux consommateurs, qu'avant d'investir leurs économies dans un projet d'investissement, il importe de vérifier si la personne qui les sollicite détient les autorisations nécessaires auprès de l'Autorité des marchés financiers.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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