Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

22 juil. 2009 11h07 HE

L'Autorité intente une poursuite pénale contre André Harvey et réclame des amendes totalisant 8 000 $

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 22 juillet 2009) - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre André Harvey devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Québec et réclame des amendes totalisant 8 000 $.

L'Autorité porte 2 chefs d'accusation contre André Harvey pour :
- avoir exercé l'activité de conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité, en fournissant des conseils dans la vente d'une forme d'investissement soumise à l'application de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi), le tout en contravention des articles 148 et 202 de la Loi.

L'Autorité réclame des amendes qui représentent le double de la peine minimale fixée par la Loi, soit 4 000 $ par infraction et ce, pour des motifs de dissuasion générale et d'exemplarité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Renseignements

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