Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

11 janv. 2005 09h55 HE

L'Autorité intente une poursuite pénale contre François C. Desrosiers pour ne pas avoir déposé ses déclarations d'initiés dans les délais


COMMUNIQUE TRANSMIS PAR CCNMatthews

POUR: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

LE 11 JANVIER 2005 - 09:55 ET

L'Autorité intente une poursuite pénale contre
François C. Desrosiers pour ne pas avoir déposé ses
déclarations d'initiés dans les délais

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 11 jan. 2005) - L'Autorité des marchés
financiers (l'Autorité) intente une poursuite pénale devant la Cour du
Québec (chambre criminelle et pénale), district de Longueuil, contre
François C. Desrosiers pour avoir fait défaut de déclarer dans un délai
de 10 jours les modifications à son emprise sur les titres de l'émetteur
assujetti Corporation Big Red Diamond, Ressources Melkior inc. et
Ressources Antoro inc. à l'égard desquels il est initié.

François C. Desrosiers fait face à 21 chefs d'accusation pour avoir
contrevenu à l'article 97 de la Loi sur les valeurs mobilières du
Québec, avec référence à l'article 174 du Règlement sur les valeurs
mobilières. L'amende demandée est de 2 000 $ par chef d'accusation pour
lesquels François C. Desrosiers pourrait être reconnu coupable.

Rappelons que les initiés ont l'obligation de déclarer dans un délai de
10 jours toute modification à l'emprise qu'ils exercent sur les titres
d'un émetteur assujetti par voie du Système électronique de déclaration
des initiés (SEDI) à l'adresse www.sedi.ca afin de permettre à
l'ensemble des investisseurs d'avoir accès à l'information dans un délai
raisonnable.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est
l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du
Québec. L'Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du
Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de
l'assurance-dépôts du Québec, le Fonds d'indemnisation des services
financiers et l'Inspecteur général des institutions financières.

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