Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

11 janv. 2005 09h49 HE

L'Autorité intente une poursuite pénale contre Martial Rolland pour ne pas avoir déposé ses déclarations d'initiés dans les délais


COMMUNIQUE TRANSMIS PAR CCNMatthews

POUR: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

LE 11 JANVIER 2005 - 09:49 ET

L'Autorité intente une poursuite pénale contre Martial
Rolland pour ne pas avoir déposé ses déclarations
d'initiés dans les délais

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 11 jan. 2005) - L'Autorité des marchés
financiers (l'Autorité) intente une poursuite pénale devant la Cour du
Québec (chambre criminelle et pénale), district de Laval, contre
Martial Rolland pour avoir fait défaut de déclarer dans un délai de 10
jours les modifications à son emprise sur les titres de l'émetteur
assujetti Rolland Virtual Business Systems Ltd à l'égard duquel il est
initié.

Martial Rolland fait face à 9 chefs d'accusation pour avoir contrevenu à
l'article 97 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, avec
référence à l'article 174 du Règlement sur les valeurs mobilières.
L'amende demandée est de 2 000 $ par chef d'accusation pour lesquels
Martial Rolland pourrait être reconnu coupable.

Rappelons que les initiés ont l'obligation de déclarer dans un délai de
10 jours toute modification à l'emprise qu'ils exercent sur les titres
d'un émetteur assujetti par voie du Système électronique de déclaration
des initiés (SEDI) à l'adresse www.sedi.ca afin de permettre à
l'ensemble des investisseurs d'avoir accès à l'information dans un délai
raisonnable.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est
l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du
Québec. L'Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du
Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de
l'assurance-dépôts du Québec, le Fonds d'indemnisation des services
financiers et l'Inspecteur général des institutions financières.

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