Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

03 août 2009 11h01 HE

L'Autorité intente une poursuite pénale contre Normand Bouchard et réclame plus de 2 millions en amendes

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 3 août 2009) - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre Normand Bouchard devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Longueuil et lui réclame des amendes totalisant 2 068 000 $.

L'Autorité porte 37 chefs d'accusation et reproche à Normand Bouchard d'avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) sur un total de 2068 jours en :

- exerçant l'activité de conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité, en gérant, en vertu d'un mandat, des portefeuilles de valeurs, le tout en contravention à l'article 148 de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi), commettant ainsi l'infraction prévue à l'article 202 de la Loi.

L'Autorité réclame des amendes qui représentent 1 000 $ par jour d'infraction, soit la peine minimale fixée par la Loi.

L'enquête démontre que Normand Bouchard publiait des annonces dans les journaux offrant au public d'obtenir de l'argent en récupérant les fonds investis dans leur REER, leur FRV (fonds de revenu viager) ou leur CRI (compte de retraite immobilisé).

Rappelons que Normand Bouchard fait toujours l'objet d'une interdiction d'opération sur valeurs et d'exercer l'activité de conseiller en valeurs prononcée par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières en juin 2007. D'ailleurs, les gestes reprochés à Normand Bouchard sont antérieurs à l'interdiction d'opération sur valeurs.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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