Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

29 sept. 2009 09h26 HE

L'Autorité ordonne la radiation du cabinet Les Services financiers First Canadian Inc.

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 29 sept. 2009) - Le 17 septembre dernier, l'Autorité des marchés financiers ordonnait la radiation du cabinet Les Services financiers First Canadian Inc. (le cabinet), auparavant inscrit dans la discipline de l'assurance de personnes. Constatant un ensemble de facteurs inquiétants, l'Autorité a agi pour protéger le public.

L'Autorité a relevé de nombreux manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (la Loi) et ses règlements, notamment :

- Le cabinet n'a pas agi à l'endroit de ses clients avec soin et compétence. Dès novembre 2007, le dirigeant responsable du cabinet avait été informé par un assureur, de l'existence de transactions suspectes effectuées par la représentante Saverina Cottone;

- Les démarches effectuées par le cabinet à la suite de la communication reçue de l'assureur étaient inadéquates compte tenu de la gravité de la situation. Le cabinet et son dirigeant responsable auraient dû effectuer une vérification méticuleuse des dossiers des consommateurs visés et auraient dû vérifier toutes les transactions effectuées en leur nom;

- Le cabinet et son dirigeant responsable ont fait défaut de veiller à la discipline de la représentante Saverina Cottone;

- Alors que Saverina Cottone n'était pas inscrite auprès de l'Autorité, le cabinet a permis à Saverina Cottone de poser des gestes réservés aux représentants dûment inscrits;

- Par la production de déclarations fausses et mensongères, le cabinet a tenté d'induire l'Autorité en erreur.

L'Autorité considère que le cabinet et son dirigeant ont fait défaut d'agir avec honnêteté et loyauté dans leurs relations avec leurs clients contrairement à ce qui est prescrit par la Loi. Par conséquent, l'inscription du cabinet Les Services financiers First Canadian Inc. est radiée dans toutes les disciplines où il est inscrit et le cabinet doit obligatoirement aviser l'Autorité de la manière dont il entend disposer de ses dossiers clients, livres et registres dans un délai de dix jours.

Rappelons qu'une poursuite pénale pour pratique illégale et transmission d'informations fausses ou trompeuses a été intentée contre Saverina Cottone. L'Autorité réclame une peine d'emprisonnement et des amendes qui totalisent 483 500 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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