Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

25 sept. 2009 09h53 HE

L'Autorité poursuit Réal Samson et réclame des amendes totalisant 348 000 $ et une peine d'emprisonnement

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 25 sept. 2009) - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale qui comporte 54 chefs d'accusation contre Réal Samson devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Québec et réclame une peine d'emprisonnement ainsi que des amendes totalisant 348 000 $.

Portée de la poursuite intentée

Entre janvier 2004 et octobre 2007, Réal Samson, administrateur, président et actionnaire majoritaire de Les Services financiers RSL inc., aurait illégalement agi à titre de courtier en valeurs en effectuant le placement de titres d'emprunt des sociétés ONE Financial, Les Services financiers RSL inc. et OpenSky Capital. Le défendeur aurait ainsi contrevenu à 24 reprises à la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi). Pour chacun des 24 chefs d'accusation, l'Autorité réclame une amende de 2 000 $ pour un total de 48 000 $.

Réal Samson aurait également procédé à des placements illégaux pour un montant totalisant près de 700 000 $ auprès d'une quinzaine d'investisseurs de la région de Québec. Ainsi le défendeur est visé par 24 chefs d'accusation pour lesquels l'Autorité réclame une peine d'emprisonnement de même qu'une amende totalisant de 240 000 $, soit 10 000 $ par infraction.

Aussi, Réal Samson aurait mentionné à des investisseurs que leur capital était protégé, ce qui s'avérerait être de l'information fausse ou trompeuse, un type d'infraction qui peut être sanctionné en vertu de la Loi. L'Autorité porte ainsi 6 chefs d'accusation et réclame une peine d'emprisonnement ainsi qu'une amende totalisant 60 000 $, soit 10 000 $ par infraction.

Ordonnance de blocage du 23 juin 2009

Enfin, invoquant la protection des épargnants et l'intérêt public, l'Autorité a obtenu, le 23 juin dernier, une ordonnance du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) suivant des indications selon lesquelles Réal Samson et sa conjointe Suzanne Labrecque auraient procédé à la vente d'un immeuble résidentiel et auraient eu l'intention de quitter le Québec. Cette ordonnance enjoint à Réal Samson et sa conjointe de ne pas se départir des fonds, titres ou autres biens qu'ils ont en dépôt ou dont ils ont la garde et le contrôle, leur appartenant directement ou indirectement et provenant notamment de la vente d'un immeuble résidentiel.

Dans sa décision, le BDRVM indiquait que les allégations et faits suivants présentés par l'Autorité s'avéraient particulièrement inquiétants :

- M. Samson aurait créé des produits fictifs afin de recueillir des sommes importantes auprès d'investisseurs au Québec; les sommes placées par les investisseurs n'auraient jamais été investies dans les produits vendus; ces montants auraient été utilisés par M. Samson pour payer la marge de crédit de l'entreprise Les services financiers RSL Inc., dont il est administrateur, président et actionnaire majoritaire, ou pour effectuer le paiement d'intérêts aux investisseurs ou pour les rembourser;

- La présence possible d'une chaîne de Ponzi; Réal Samson aurait utilisé l'argent de nouveaux investisseurs pour effectuer le remboursement des sommes investies par d'autres investisseurs ou pour effectuer des paiements d'intérêts à d'autres investisseurs;

- Devant les demandes de remboursement des investisseurs, M. Samson aurait tenté de tromper les investisseurs en faisant de fausses représentations en prétendant qu'il était en pourparlers avec l'Autorité à l'égard des placements;

- Le risque que Réal Samson et sa conjointe disparaissent avec des montants importants sans qu'aucune somme ne soit remboursée aux investisseurs.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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