Ombudsman Ontario

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23 juil. 2009 12h32 HE

L'Ombudsman de l'Ontario commente l'annonce faite par la province à propos de la TEP-scan

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 23 juillet 2009) - L'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, s'est aujourd'hui déclaré satisfait de l'annonce du gouvernement disant que la tomographie par émission de positons (TEP) sera désormais un service assuré par le régime public d'assurance-santé pour certains patients atteints de maladies cancéreuses et cardiaques.

Cette annonce est issue en partie des conseils donnés par l'Ombudsman, à la suite de son enquête sur le processus d'évaluation du programme de TEP-scan par le gouvernement.

M. Marin a lancé son enquête en septembre 2007 après avoir reçu de nombreuses plaintes de médecins et de patients disant que l'évaluation avait duré trop longtemps et que l'Ontario était en retard sur d'autres provinces quant au financement public des TEP-scans. Il y a sept années que le gouvernement a entrepris des essais cliniques pour déterminer s'il devrait rembourser les TEP-scans selon certaines modalités spécifiques.

L'enquête a été menée par l'Equipe d'intervention spéciale de l'Ombudsman (EISO) et a comporté des recherches approfondies sur la technologie des TEP-scans et sur l'accès aux services de TEP dans les autres provinces, ainsi que des entrevues avec quelque 50 médecins, des patients et d'autres intervenants. L'enquête a pris fin en décembre 2008.

L'Ombudsman a alors remis une copie de son rapport préliminaire au sous-ministre de la Santé et des Soins de longue durée, en vue d'une réponse, comme l'exige la Loi sur l'ombudsman. Après plusieurs réunions avec les hauts dirigeants du Ministère, l'Ombudsman a déterminé que la question pouvait être résolue sans publier de rapport.

"Notre enquête a déterminé qu'il s'agit là d'une question très complexe, pas aussi en noir et blanc qu'on le dit parfois", a déclaré M. Marin. "Nous avons vite compris pourquoi le processus d'évaluation avait été si long. Toutefois, rien ne justifie l'absence d'action du Ministère, à qui nous avions demandé d'agir. J'ai préconisé que l'autorisation des TEP-scans pour les patients déjà admissibles à cette procédure conformément aux registres des maladies cancéreuses et cardiaques soit accélérée. Je suis heureux que le Ministère ait suivi mon conseil et ait finalement décidé d'aller de l'avant."

L'annonce indique que les TEP-scans seront possibles pour les patients atteints de maladies cancéreuses et cardiaques selon des modalités spécifiques, quand cette procédure a donné la preuve de son efficacité clinique. Les patients atteints de maladies non prises en charge peuvent être couverts dans le cadre du programme d'accès à la TEP. Le Ministère a assuré l'Ombudsman que les demandes faites au programme d'accès à la TEP seront traitées en temps opportun.

"Grâce à nos recommandations, les médecins seront informés des voies à suivre afin d'obtenir un TEP-scan pour les patients non admissibles en vertu des nouveaux règlements", a dit M. Marin. "C'est un filet de sécurité qui devrait aider tous ceux qui tombent à travers les mailles de l'annonce d'aujourd'hui. Ca existait auparavant, mais le Ministère a fait très peu de choses pour informer les médecins pendant plusieurs années après le début de l'évaluation. Le Ministère a indiqué que l'évaluation future de la technologie sera plus ouverte et plus transparente, ce qui est encourageant. Je suis convaincu que cette résolution représente un pas en avant fort nécessaire de la part du gouvernement, dont bien des personnes dans le besoin pourront bénéficier."

L'Ombudsman décide relativement rarement de ne pas publier de rapport, mais il a choisi cette option plusieurs fois ces dernières années. En 2007, une patiente atteinte de cancer a obtenu le remboursement de 76 000 $ de frais médicaux et la province a procédé à une refonte de son programme de remboursement des soins hors du pays dans le sillage d'une enquête de l'Ombudsman, sans que celui-ci ait besoin de faire paraître de rapport. Cette même année, la province a renforcé les services de santé mentale pour les enfants des soldats basés en Ontario quand une enquête de l'Ombusman a permis de vite régler le problème, une fois encore sans parution de rapport. De plus, chaque année, l'Ombudsman résout des milliers de plaintes individuelles.

M. Marin a souligné que, comme pour toutes les enquêtes de l'EISO, son équipe continuera de surveiller les progrès réalisés par la province quant aux TEP-scans, avec la possibilité de rouvrir une enquête en l'absence de preuves de progrès.

"J'ai aussi recommandé que le Ministère mette en place un processus pour que la nouvelle future technologie soit évaluée au plus vite. Etant donné les répercussions que ces évaluations peuvent avoir sur les personnes atteintes de maladies qui mettent leur vie en danger, la recherche, la planification et l'application devraient se faire convenablement - et le Ministère devrait être tenu de rendre compte tout au long du processus."

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