Ombudsman Ontario

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23 juin 2009 11h00 HE

L'Ombudsman de l'Ontario offre des services de valeur, de bonne gouvernance, par des temps difficiles. Rapport annuel 2008-2009

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 23 juin 2009) - Avec la parution de son quatrième rapport annuel, rendu public aujourd'hui, l'Ombudsman de l'Ontario André Marin montre comment son bureau assure "des services de grande valeur avec un petit budget", grâce à des enquêtes efficaces et percutantes qui aident le gouvernement à s'améliorer.

"Dans ces circonstances, la valeur des services publics ressort très clairement", dit M. Marin dans son rapport. Ce document passe en revue les plus récentes enquêtes de son bureau et les 16 742 plaintes et demandes de renseignements reçues l'an passé. "Cette valeur doit être protégée non seulement en termes de quantité, mais aussi de qualité et d'efficacité des services obtenus par les contribuables grâce aux fonds publics."

L'Equipe d'intervention spéciale de l'Ombudsman (EISO) de M. Marin, qu'il a créée au tout début de son mandat de cinq ans en 2005, a eu des répercussions immenses sur les politiques gouvernementales, souligne l'Ombudsman. A titre d'exemple, il cite l'investigation sur l'Unité des enquêtes spéciales, de même que celles faites auparavant sur le dépistage des maladies chez les nouveau-nés, sur les loteries de la province et sur le système d'évaluation foncière, qui ont toutes entraîné des progrès. En résolvant des problèmes systémiques qui peuvent avoir un impact sur des millions de gens, le travail de l'EISO contribue à épargner de l'argent, à éviter des litiges et des traumatismes, et même à sauver des vies.

"Comparons une enquête de l'EISO à une enquête publique", dit-il. "Nous pouvons faire beaucoup plus, pour beaucoup moins. Nous avons contribué à rendre bien des systèmes non seulement plus justes et plus efficaces, mais aussi moins lourds et moins coûteux, en nous attaquant au gaspillage, à la médiocrité de la performance, à la duplication des services, aux retards et aux inefficiences." Tout ceci est le fruit d'une évolution du bureau de l'Ombudsman, qui a cessé d'être un "simple service de plaintes" pour devenir un "architecte de bonne gouvernance".

Le rapport de cette année présente une mise à jour de tous ces dossiers et suit les progrès réalisés par le gouvernement dans la mise en oeuvre des recommandations de l'Ombudsman. Les problèmes récurrents - comme le laxisme d'exécution au Bureau des obligations familiales, ou les cas où les parents d'enfants aux besoins particuliers sont contraints de céder la garde de leurs enfants pour obtenir les soins requis par eux - font l'objet d'un suivi constant et sont réglés rapidement. "Sans aucun doute, les enquêtes systémiques de l'EISO ont mené à des améliorations considérables dans la qualité de la gouvernance pour les Ontariens", dit M. Marin. "L'EISO n'agit pas à la sauvette. Nous faisons un réexamen des progrès que les organismes disent avoir réalisés et nous continuons de faire pression sur eux." D'autres "chiens de garde" un peu partout au Canada et ailleurs dans le monde ont actuellement recours aux techniques et au savoir-faire de l'EISO pour former leurs enquêteurs à la surveillance et pour mener des enquêtes systémiques, ajoute-t-il.

Ce faisant, le personnel de l'Ombudsman continue de régler des milliers de plaintes personnelles, qui sont présentées à la partie "Exposés de cas" de ce rapport. Dans plusieurs cas, les gens ont obtenu le remboursement de sommes retenues ou exigées à tort par des fonctionnaires; dans d'autres, on a retrouvé des documents manquants, rectifié de mauvais règlements et annulé des décisions regrettables.

Mais 2 366 plaintes faites à l'Ombudsman ont dû être rejetées, car elles portaient sur le secteur MUSH : municipalités, universités, conseils scolaires, hôpitaux et établissements de soins de longue durée, sociétés d'aide à l'enfance et police. L'Ontario reste bien à la traîne derrière les autres provinces quant au pouvoir de surveillance accordé à l'Ombudsman dans ces domaines, qui accaparent la majeure partie des fonds gouvernementaux, précise M. Marin. "Ce sont des secteurs où l'esprit d'épargne, le discernement et le sens du jugement sont fortement requis, mais pour lesquels le gouvernement de l'Ontario décline notre offre d'aide, et le prix à payer est lourd pour nous tous. Nous sommes prêts à apporter notre aide et nous gardons l'espoir que la possibilité de le faire nous sera donnée un jour."

Dans le nouveau secteur de son mandat - qui lui confère le pouvoir d'enquêter sur les réunions municipales à huis clos - les résultats depuis janvier 2008 sont mitigés, déclare M. Marin. L'Ombudsman enquête sur les plaintes à propos des réunions à huis clos dans toutes les municipalités qui n'ont pas désigné un autre enquêteur (188 jusqu'à présent) - en vertu des modifications à la Loi sur les municipalités qu'il a décrites comme "manquées". Certes, la plupart des municipalités se sont empressées de coopérer aux enquêtes et d'opter pour la transparence, mais d'autres ont lancé des défis ouverts. En effet, les municipalités sont libres de choisir un enquêteur qui est un simple "chien de compagnie", ce qui crée un système "disparate" d'application de la loi. "C'est complètement insensé", dit M. Marin.

Cherchant continuellement à communiquer de plus près avec les Ontariens, M. Marin a propulsé le bureau de l'Ombudsman dans la sphère des médias sociaux. Désormais, on trouve des vidéos, des documents sonores et des photos à partager à la rubrique "Média" du site Web de l'Ombudsman, où le public peut faire des commentaires et poser des questions. M. Marin s'exprime en personne sur Twitter, à Ont_Ombudsman. Il répondra aux questions du public sur Twitter de 13 h à 15 h aujourd'hui. Le public est aussi invité à prendre part aux discussions et à poser des questions à la page Facebook d'Ombudsman Ontario. Une vidéo de la conférence de presse d'aujourd'hui sera en ligne plus tard dans la journée sur le site Web de l'Ombudsman ainsi que sur YouTube.

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Le rapport complet, les fiches d'information et autres documents se trouvent à www.ombudsman.on.ca

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