Ombudsman Ontario

Ombudsman Ontario

16 oct. 2009 12h30 HE

L'Ombudsman fait paraître la nouvelle édition de son guide sur la transparence administrative dans la province

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 16 oct. 2009) –

Note par l'éditeur : Il y a une photo associée à ce communiqué de presse

L'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, a officiellement présenté hier la nouvelle édition du guide préparé par son Bureau – intitulé Guide des réunions municipales ouvertes au public, Loi sur la transparence administrative en Ontario – au maire Mike Bradley de Sarnia. Le Bureau de l'Ombudsman distribuera gratuitement ce Guide à chaque maire et à chaque conseiller municipal de la province.

"Nous avons fait bien du chemin en Ontario depuis que le nouveau système de plaintes sur les réunions à huis clos a été instauré il y a presque deux ans", a dit M. Marin. "Depuis toujours, les politiciens municipaux et le public savent l'importance des réunions ouvertes, mais la loi sur la transparence a donné une dimension nouvelle à cet aspect important de la démocratie locale. Notre Guide est une ressource utile pour toute personne intéressée à savoir comment s'applique la loi, en théorie et en pratique."

Depuis le 1er janvier 2008, des modifications à la Loi sur les municipalités autorisent les membres du public à porter plainte à propos des réunions des conseils et des comités municipaux qui se sont tenues à huis clos. L'Ombudsman enquête sur ces plaintes dans toutes les municipalités qui n'ont pas désigné leur propre enquêteur. Son Bureau a créé l'Equipe d'application de la loi sur les réunions ouvertes au public (acronyme anglais : OMLET) et jusqu'à présent celle-ci a traité environ 150 plaintes et demandes de renseignements sur les réunions à huis clos, menant à huit enquêtes.

La seconde édition de ce Guide – qui résulte d'une mise à jour de la première version parue l'an dernier – reflète les conclusions de ces enquêtes, ainsi que les interprétations des pratiques exemplaires du droit et de l'administration municipale faites depuis que la loi est entrée en vigueur. Présenté en format de poche, ce Guide comprend une foire aux questions, des conseils pour les représentants municipaux et pour les personnes qui envisagent de porter plainte, ainsi que des extraits des textes de loi pertinents. Ce Guide est aussi mis à la disposition du public, et on peut le trouver à la section "Publications" du site www.ombudsman.on.ca.

"Bien des choses se sont passées depuis janvier 2008", a dit M. Marin. "Quand la loi est entrée en vigueur, beaucoup de maires et de conseillers se sont inquiétés, croyant qu'ils allaient recevoir une foule de plaintes frivoles et que leur travail souffrirait d'enquêtes laborieuses. Mais l'expérience nous a montré ceci : à quelques exceptions près, la plupart des municipalités s'empressent de respecter la loi et d'adhérer à la transparence. Beaucoup de craintes et de renseignements erronés sont disparus, mais il reste du travail à accomplir pour mieux faire connaître l'importance des réunions ouvertes au public."

Depuis de longues années, le maire Bradley est un ardent partisan de la Loi sur la transparence administrative au sein du gouvernement. "Je tiens à reconnaître le rôle de l'Ombudsman et j'aimerais vraiment que toutes les municipalités comprennent que l'ouverture, c'est un bon gouvernement", a-t-il déclaré. "J'aimerais aussi voir le gouvernement de l'Ontario imposer des sanctions, autres que des embarras, à ceux qui enfreignent les dispositions de loi sur les réunions ouvertes."

Actuellement, l'Ombudsman est l'enquêteur de 188 municipalités en Ontario et a fait paraître 7 rapports d'enquête, tous affichés sur le site Web de l'Ombudsman. Les services de l'Ombudsman sont gratuits pour les plaignants et pour les municipalités. Toutefois, environ la moitié des municipalités de la province ont décidé d'engager et de payer leur propre enquêteur.

La présentation s'inscrivait dans la "Semaine de la bonne gouvernance" – célébration nationale reconnue par l'Assemblée législative de l'Ontario et d'autres partout au pays pour commémorer le 200e anniversaire de l'entrée en fonctions du premier ombudsman parlementaire en Suède, en 1809, et pour mieux faire connaître les contributions apportées par les ombudsmen à la bonne gouvernance, à l'équité et à la responsabilisation.

Also available in English

Pour voir la photo associée à ce communiqué, veuillez visiter le lien suivant :

http://www.marketwire.com/library/20091016-mayor_ombudsman_800.jpg

Renseignements