Ombudsman Ontario

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28 déc. 2007 10h05 HE

L'Ombudsman peut enquêter sur les plaintes quant au secret dans des centaines de municipalités

Une nouvelle ère de " responsabilisation " commence le Premier Jour de l'An

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 28 déc. 2007) - L'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, pourra faire enquête sur les plaintes déposées par le public quant aux réunions tenues à huis clos dans la plupart des municipalités de la province, quand les modifications à la Loi sur les municipalités entreront en vigueur le Premier Jour de l'An.

Conformément à la Loi, l'Ombudsman est l'enquêteur par défaut pour toutes les plaintes sur les réunions municipales tenues à huis clos après le 1er janvier 2008 - exception faite des municipalités qui ont décidé de nommer leur propre enquêteur. "Jusqu'à présent, seulement 72 des 445 municipalités de l'Ontario m'ont informé qu'elles avaient choisi leur propre enquêteur", a déclaré M. Marin. "Toutes les autres relèveront de la compétence de mon Bureau à partir de la semaine prochaine."

"Au cours de cette nouvelle année, la plupart des Ontariens pourront donc se plaindre à nous à propos de toute réunion municipale qui s'est déroulée, à leur avis, de manière inappropriée à portes fermées pour le public", a-t-il dit. "C'est le début d'une nouvelle ère de responsabilisation en Ontario, et nous comptons bien le faire savoir au gens."

En vertu des nouvelles dispositions de la Loi sur les municipalités et de la Loi de la cité de Toronto, tous les conseils municipaux et la plupart des commissions et comités municipaux feront l'objet d'une enquête si leurs membres se réunissent à huis clos, à moins que des exceptions précises de la Loi ne le permettent. Comme pour toutes les plaintes traitées par l'Ombudsman relativement à des organismes du gouvernement provincial, les services de l'Ombudsman dans ce nouveau champ de compétence seront gratuits. Les plaignants et les municipalités n'auront rien à payer, et les conclusions et recommandations de l'Ombudsman seront rendues publiques.

Ces changements représentent la première expansion du mandat de l'Ombudsman au secteur appelé MUSH (municipalités, universités, conseils scolaires, hôpitaux et établissements de soins de longue durée, sociétés d'aide à l'enfance, etc.) en 32 ans, même si quelque 80 % de toutes les dépenses provinciales vont à ce secteur. L'Ontario est en retard derrière toutes les autres provinces en ce qui concerne le pouvoir de surveillance accordé à l'Ombudsman dans ces domaines et chaque année M. Marin doit refuser des centaines de plaintes concernant ce secteur.

Les municipalités pourront nommer leur propre enquêteur à tout moment après le 1er janvier, mais toute plainte faite avant une telle nomination devra être traitée par l'Ombudsman. On trouvera plus de renseignements sur les nouveaux changements législatifs - avec entre autres une Foire aux questions, une liste des municipalités qui ont nommé leur propre enquêteur et un nouveau formulaire de plainte - sur le site Web de l'Ombudsman à www.ombudsman.on.ca.

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Renseignements

  • Pour plus de renseignements, ou pour une entrevue
    de presse avec M. Marin, appeler : Ombudsman Ontario
    Linda Williamson
    Chef, Communications et Relations avec les médias
    (416) 586-3426
    Courriel: lwilliamson@ombudsman.on.ca
    ou
    Ombudsman Ontario
    Patricia Tomasi
    Agente des communications
    (416) 586-3402
    Courriel: ptomasi@ombudsman.on.ca
    Site Web: www.ombudsman.on.ca