Ordre des comptables agréés du Québec

Ordre des comptables agréés du Québec

31 janv. 2007 12h27 HE

L'Ordre des comptables agréés du Québec propose une solution pour assurer une meilleure protection des épargnants

QUEBEC, QUEBEC--(CCNMatthews - 31 jan. 2007) - Daniel McMahon, FCA, président et chef de la direction de l'Ordre des comptables agréés du Québec, a profité de son passage à la Commission des finances publiques pour mettre de l'avant une solution innovatrice visant à assurer une meilleure protection aux épargnants. Cette solution est inspirée des méthodes déjà appliquées par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), organisme chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

"L'Ordre croit qu'il est possible de concevoir une liste d'indicateurs qui permettraient à un comptable agréé d'aviser l'Autorité des marchés financiers de certains faits dont il prendrait connaissance dans le cadre de sa mission de vérification. Il s'agirait ainsi pour le CA d'informer de la présence de faits préalablement identifiés comme étant symptomatiques d'une opération douteuse", a expliqué M. McMahon aux membres de la Commission. Une telle liste pourrait comprendre l'obligation d'aviser l'Autorité si certaines opérations ne semblent pas cadrer avec l'apparente situation financière du client ou ses activités habituelles. "L'Ordre propose de continuer sa collaboration avec l'Autorité afin d'établir une liste d'indicateurs sur lesquels elle pourrait agir rapidement, offrant ainsi une meilleure protection aux épargnants", a fait valoir Daniel McMahon.

Il a rappelé que bien que l'Etat ait un rôle à jouer dans la protection des investisseurs dans l'industrie des fonds communs de placement, celle-ci nécessite également de chacun des intervenants qu'il assume sa juste part de responsabilités. "L'Ordre des CA croit fermement que toutes les précautions prises en matière d'échange d'informations et de détection de la fraude seront vaines si les sanctions existantes ne sont pas suffisamment sévères pour dissuader les fraudeurs. Des recours civils adéquats et des peines plus sévères au pénal et au criminel sont essentiels pour prévenir les fraudes" a mentionné M. McMahon.

"Tous les gestes posés par l'Ordre dans les dernières années l'ont été afin de mieux encadrer ses membres et assurer une meilleure protection du public. Pensons notamment à la mise en place du Conseil canadien sur la reddition de comptes, à la modification de la règle d'indépendance dans le Code de déontologie des CA, à l'adoption de la nouvelle norme concernant la Responsabilité du vérificateur relativement à la prise en compte des fraudes. C'est dans cet esprit que l'Ordre propose d'élaborer une liste d'indicateurs qui permettraient aux vérificateurs de détecter et de prévenir en amont les cas problématiques", a conclu le président et chef de la direction.

Avec près de 17 300 membres, l'Ordre des comptables agréés du Québec remplit sa mission première de protection du public en appliquant les critères d'accès à la profession les plus exigeants et les normes déontologiques du plus haut niveau. Dotés d'une expertise financière et d'une capacité de réflexion stratégique supérieures, d'une compréhension des affaires et d'un leadership évidents, les CA ont ce qu'il faut pour aider toute organisation à se démarquer.

Le mémoire de l'Ordre des comptables agréés du Québec est disponible sur la page d'accueil du site Internet de l'Ordre à www.ocaq.qc.ca

Renseignements

  • Ordre des comptables agréés du Québec
    Stéphanie Gareau, Chargée des relations externes
    514-982-4615
    s.gareau@ocaq.qc.ca