Banque Nationale du Canada
TSX : NA

Banque Nationale du Canada

29 nov. 2007 08h12 HE

La Banque Nationale divulgue ses résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2007

Hausse du dividende de 2 cents par action

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 29 nov. 2007) - Banque Nationale du Canada (TSX:NA)

- Bénéfice dilué par action de 3,22 $ pour l'exercice 2007, par rapport à 5,13 $ pour l'exercice précédent;

- Perte diluée par action de 1,14 $ au quatrième trimestre 2007, par rapport à un bénéfice dilué par action de 1,31 $ au trimestre correspondant de 2006;

- Charge après impôts et ajustement à la rémunération de 365 M$ au quatrième trimestre 2007, liée au papier commercial adossé à des actifs (PCAA) détenu par la Banque.

Faits saillants financiers excluant les éléments particuliers(1) du quatrième trimestre 2007 et des exercices 2007 et 2006 :

- Bénéfice dilué par action de 5,65 $ pour l'exercice 2007, en hausse de 12 % par rapport au bénéfice dilué par action de 2006;

- Bénéfice net de 933 M$ pour l'exercice 2007, en progression de 9 % par rapport au bénéfice net de l'exercice 2006;

- Bénéfice dilué par action de 1,34 $ au quatrième trimestre 2007, par rapport à 1,31 $ au trimestre correspondant de 2006;

- Bénéfice net de 217 M$ au quatrième trimestre 2007, contre 220 M$ pour la même période en 2006.



(1) Le mode de présentation de l'information est expliqué en détail aux
pages 3 et 4.


La Banque Nationale dévoile aujourd'hui ses résultats financiers du quatrième trimestre ainsi que de son exercice terminé le 31 octobre 2007.

Pour l'exercice 2007, le bénéfice dilué par action atteint 3,22 $, contre 5,13 $ pour l'exercice 2006. En excluant les éléments particuliers, le bénéfice dilué par action aurait été de 5,65 $, en croissance de 12 % par rapport à l'exercice 2006. Les éléments particuliers de l'exercice et du quatrième trimestre 2007 sont :

- Une charge après impôts et prise en compte de la réduction de la rémunération variable qui en résulte de 365 M$ afférente à l'ajustement de la valeur du PCAA;

- Le coût de financement du PCAA détenu et certaines autres charges totalisant 16 M$ déduction faite des impôts;

- Une charge de restructuration après impôts de 5 M$ découlant de l'annonce de la consolidation progressive des activités d'Altamira à celles de la Banque ainsi qu'une charge de 6 M$ pour la baisse de valeur d'un actif intangible.

Au quatrième trimestre 2007, la perte diluée par action est de 1,14 $, par rapport à un bénéfice dilué par action de 1,31 $ au trimestre correspondant de l'année précédente. En excluant les éléments particuliers, le bénéfice par action aurait été de 1,34 $, en croissance de 0,03 $.

Papier commercial adossé à des actifs

Le 20 août 2007, la Banque a annoncé une série de mesures destinées à préserver ses clients contre les incertitudes liées au problème de liquidités sur le marché du PCAA. Au cours du quatrième trimestre 2007, la Banque a acheté pour 2 138 M$ de PCAA, émis par 26 fiducies, provenant des fonds communs de placement et des caisses communes administrés par la Banque ainsi que le PCAA détenu par ses clients particuliers et par certains autres clients. Ceci s'ajoute au montant de 156 M$ que la Banque détenait déjà. Au 31 octobre 2007, la valeur comptable de ce PCAA détenu par la Banque est de 1 719 M$.

Au quatrième trimestre 2007, la Banque a ajusté la valeur du PCAA détenu en raison de la baisse de valeur de certains des actifs sous-jacents, de l'importante réduction de la liquidité et des incertitudes au sujet des modalités liées à la restructuration des conduits émetteurs de PCAA. Une charge de 575 M$ (365 M$ déduction faite des impôts et des ajustements à la rémunération) a été constatée à l'état consolidé des résultats.

La détérioration du marché mondial du crédit, l'illiquidité prolongée, le manque de transparence quant à la valeur des actifs sous-jacents, l'augmentation de la volatilité des marchés et la faiblesse marquée du marché immobilier aux Etats-Unis, ont dans l'ensemble contribué au bouleversement du marché canadien du PCAA. L'évaluation de la juste valeur du PCAA est complexe et requiert un processus d'envergure comprenant l'utilisation de modèles quantitatifs et d'hypothèses pertinentes. Lorsque disponibles, des données observables sur les marchés pour des valeurs mobilières sous-jacentes comparables provenant de sources indépendantes ont été utilisées afin d'évaluer la juste valeur de chaque classe d'actif détenue par les fiducies.

Notre évaluation a été fondée sur notre appréciation des conditions qui prévalaient à ce moment, ce qui pourrait changer dans le futur. Parmi les changements possibles qui pourraient avoir une incidence importante sur la valeur future du PCAA, mentionnons (1) un changement à la valeur des actifs sous-jacents, (2) les conditions relatives à la liquidité du marché du PCAA, (3) les résultats de la restructuration des fiducies et (4) le contexte économique nord-américain.

Faits saillants

- Progression du revenu total avant éléments particuliers de 28 M$ au quatrième trimestre, qui atteint 998 M$. Pour l'exercice 2007, le revenu total avant éléments particuliers augmente de 237 M$ ou 6 %.

- Croissance de 9.% du volume des prêts aux particuliers au cours de l'exercice 2007, à la faveur de la progression soutenue des prêts hypothécaires et des marges de crédit garanties.

- Rendement des capitaux propres excluant les éléments particuliers de 20,0 % pour l'exercice 2007.

- Maintien de l'excellente qualité du portefeuille de prêts.

Particuliers et entreprises

- Bénéfice net de 466 M$ en 2007 comparativement à 447 M$ pour 2006, alors que le secteur avait enregistré un gain sur valeurs mobilières après impôts de 10 M$. Excluant ce gain, le bénéfice net aurait augmenté de 7 %, malgré la hausse de 25 % des dotations aux pertes sur créances.

- Pour le quatrième trimestre de 2007, le bénéfice net sectoriel est de 111 M$, en hausse de 5%, une fois exclu le gain sur valeurs mobilières provenant des activités d'assurances, en dépit de la hausse de 21% des dotations aux pertes sur créances par rapport au trimestre correspondant de 2006.

- Croissance robuste des volumes de prêts et de dépôts aux particuliers, les plus fortes hausses étant observées au chapitre des prêts à la consommation, en augmentation de 16%. La progression des affaires a été atténuée par un affaiblissement de la marge bénéficiaire au quatrième trimestre, qui atteint 2,71%, contre 2,91% au trimestre correspondant de 2006.

Gestion de patrimoine

- Hausse de 7% du revenu total du secteur Gestion de patrimoine pour l'exercice 2007, attribuable à la vigueur des activités de courtage en valeurs mobilières ainsi que de celles liées à la gestion privée de placement et aux fonds communs de placement.

- Bénéfice net de l'exercice 2007 de 164 M$ en hausse de 15%, en excluant la charge de restructuration liée à la consolidation des activités d'Altamira à celles de la Banque ainsi que la baisse de valeur d'un actif intangible.

- Augmentation du bénéfice net du secteur de 27 % au quatrième trimestre en excluant les éléments particuliers.

- Croissance de 8% de l'épargne des particuliers hors bilan administrée par la Banque au cours de l'exercice 2007, dont l'actif se chiffre à 76,1 G$ à la faveur de l'augmentation de l'actif administré par les fonds communs de placement, la gestion privée de placement et les services de courtage.

Marchés financiers

- Croissance du revenu total du secteur Marchés financiers de 15 % déduction faite des participations sans contrôle et excluant les éléments particuliers pour l'exercice 2007. Cette progression s'explique par la hausse des revenus de négociation et la contribution pour une année complète de Credigy Ltd.

- Progression de 19% du bénéfice net du secteur au quatrième trimestre 2007 en excluant l'incidence après impôts de l'ajustement à la valeur du PCAA détenu dans un portefeuille de négociation ainsi que l'effet sur la rémunération variable.

Autres

- Perte nette de 389 M$ au quatrième trimestre et de 432 M$ pour l'exercice financier 2007, essentiellement attribuable à l'ajustement de la valeur du PCAA acquis au quatrième trimestre 2007 en tenant compte de la diminution de la rémunération variable.



Résultats
excluant
Objectifs financiers 2007 Objectifs Résultats les éléments
particuliers
--------------------------------------------------------------------------

Croissance du bénéfice dilué par
action 5 % - 10% (37)% 12%
Rendement des capitaux propres
attribuables aux
détenteurs d'actions ordinaires 16 % - 20% 11,5% 20,0%
Ratio de capital de base Plus de 8,5% 9,0% 9,0%
Ratio de versement des dividendes 40 % - 50% 40% 40%
--------------------------------------------------------------------------


Mode de présentation de l'information

La Banque utilise certaines mesures non conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour évaluer les résultats. Les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières exigent que les entreprises préviennent les lecteurs que le bénéfice net et les autres mesures rajustées en fonction de critères autres que les PCGR n'ont pas une signification standard selon les PCGR et sont difficilement comparables avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises.



Trimestre terminé le 31 octobre
(non vérifiés)
(en millions de dollars, sauf pour les données par action)

Particuliers Gestion de Marchés
et entreprises patrimoine financiers
--------------------------------------------------------------------------
2007 2006 2007 2006 2007 2006
--------------------------------------------------------------------------

Résultats publiés
Revenu total 545 542 208 202 298 298
Charges d'exploitation 340 334 164 155 168 175
Dotations aux pertes sur
créances 40 33 - - - 1
Charge (économie) d'impôts 54 59 16 15 28 39
Participations sans contrôle - - 1 2 26 5
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte nette) 111 116 27 30 76 78
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) par action -
dilué
--------------------------------------------------------------------------

Eléments particuliers
Avant impôts
Charge de restructuration
d'Altamira - - 7 - - -
Baisse de valeur d'un actif
intangible - - 6 - - -
Charge afférente au PCAA
et coût de financement, net
de la rémunération variable - - - - 25 -
--------------------------------------------------------------------------
Total - - 13 - 25 -
--------------------------------------------------------------------------

Après impôts
Charge de restructuration
d'Altamira - - 5 - - -
Baisse de valeur d'un actif
intangible - - 6 - - -
Charge afférente au PCAA
et coût de financement, net
de la rémunération variable - - - - 17 -
--------------------------------------------------------------------------
Total - - 11 - 17 -
--------------------------------------------------------------------------

Bénéfice par action - dilué
--------------------------------------------------------------------------
Résultats excluant les
éléments particuliers
Revenu total 545 542 208 202 342 298
Charges d'exploitation 340 334 151 155 187 175
Dotations aux pertes
sur créances 40 33 - - - 1
Charge (économie) d'impôts 54 59 18 15 36 39
Participations sans contrôle - - 1 2 26 5
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte nette) 111 116 38 30 93 78
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice par action - dilué
--------------------------------------------------------------------------


Autres Total
--------------------------------------------------------------------------
2007 2006 2007 2006
--------------------------------------------------------------------------

Résultats publiés
Revenu total (649) (72) 402 970
Charges d'exploitation (32) 9 640 673
Dotations aux pertes sur créances (11) (12) 29 22
Charge (économie) d'impôts (221) (69) (123) 44
Participations sans contrôle 4 4 31 11
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte nette) (389) (4) (175) 220
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) par action -- dilué (1,14) 1,31
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Eléments particuliers
Avant impôts
Charge de restructuration d'Altamira - - 7 -
Baisse de valeur d'un actif intangible - - 6 -
Charge afférente au PCAA
et coût de financement, net
de la rémunération variable 528 - 553 -
--------------------------------------------------------------------------
Total 528 - 566 -
--------------------------------------------------------------------------

Après impôts
Charge de restructuration d'Altamira - - 5 -
Baisse de valeur d'un actif intangible - - 6 -
Charge afférente au PCAA
et coût de financement, net
de la rémunération variable 364 - 381 -
--------------------------------------------------------------------------
Total 364 - 392 -
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice par action - dilué 2,48 -
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Résultats excluant les éléments
particuliers
Revenu total (97) (72) 998 970
Charges d'exploitation (8) 9 670 673
Dotations aux pertes sur créances (11) (12) 29 22
Charge (économie) d'impôts (57) (69) 51 44
Participations sans contrôle 4 4 31 11
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte nette) (25) (4) 217 220
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Bénéfice par action -- dilué 1,34 1,31
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Exercice terminé le 31 octobre
(non vérifiés)
(en millions de dollars, sauf pour les données par action)

Particuliers Gestion de Marchés
et entreprises patrimoine financiers
--------------------------------------------------------------------------
2007 2006 2007 2006 2007 2006
--------------------------------------------------------------------------

Résultats publiés
Revenu total 2 149 2 092 874 819 1 243 1 087
Charges d'exploitation 1 298 1 295 638 601 685 617
Dotations aux pertes sur
créances 151 121 - - - 4
Charge (économie) d'impôts 234 229 78 70 159 150
Participations sans contrôle - - 5 6 45 9
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte nette) 466 447 153 142 354 307
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice par action - dilué
--------------------------------------------------------------------------

Eléments particuliers
Avant impôts
Cession de la gestion de
l'actionnariat - - - - - -
Gain Mastercard Inc. - - - - - -
Charge de restructuration
d'Altamira - - 7 - - -
Baisse de valeur d'un actif
intangible - - 6 - - -
Charge afférente au PCAA
et coût de financement, net
de la rémunération variable - - - - 25 -
--------------------------------------------------------------------------
Total - - 13 - 25 -
--------------------------------------------------------------------------

Après impôts
Cession de la gestion de
l'actionnariat - - - - - -
Gain Mastercard Inc. - - - - - -
Charge de restructuration
d'Altamira - - 5 - - -
Baisse de valeur d'un actif
intangible - - 6 - - -
Charge afférente au PCAA
et coût de financement, net
de la rémunération variable - - - - 17 -
--------------------------------------------------------------------------
Total - - 11 - 17 -
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) par action -
dilué
--------------------------------------------------------------------------

Résultats excluant les éléments
particuliers
Revenu total 2 149 2 092 874 819 1 287 1 087
Charges d'exploitation 1 298 1 295 625 601 704 617
Dotations aux pertes
sur créances 151 121 - - - 4
Charge (économie) d'impôts 234 229 80 70 167 150
Participations sans contrôle - - 5 6 45 9
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte nette) 466 447 164 142 371 307
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice par action - dilué
--------------------------------------------------------------------------


Autres Total
--------------------------------------------------------------------------
2007 2006 2007 2006
--------------------------------------------------------------------------

Résultats publiés
Revenu total (843) (195) 3 423 3 803
Charges d'exploitation 11 33 2 632 2 546
Dotations aux pertes sur créances (48) (48) 103 77
Charge (économie) d'impôts (392) (172) 79 277
Participations sans contrôle 18 17 68 32
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte nette) (432) (25) 541 871
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice par action - dilué 3,22 5,13
--------------------------------------------------------------------------

Eléments particuliers
Avant impôts
Cession de la gestion de l'actionnariat - (8) - (8)
Gain Mastercard Inc. - (13) - (13)
Charge de restructuration d'Altamira - - 7 -
Baisse de valeur d'un actif intangible - - 6 -
Charge afférente au PCAA
et coût de financement, net
de la rémunération variable 528 - 553 -
--------------------------------------------------------------------------
Total 528 (21) 566 (21)
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Après impôts
Cession de la gestion de l'actionnariat - (5) - (5)
Gain Mastercard Inc. - (9) - (9)
Charge de restructuration d'Altamira - - 5 -
Baisse de valeur d'un actif intangible - - 6 -
Charge afférente au PCAA
et coût de financement, net
de la rémunération variable 364 - 381 -
--------------------------------------------------------------------------
Total 364 (14) 392 (14)
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) par action - dilué 2,43 (0,08)
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Résultats excluant les éléments
particuliers
Revenu total (291) (216) 4 019 3 782
Charges d'exploitation 35 33 2 662 2 546
Dotations aux pertes sur créances (48) (48) 103 77
Charge (économie) d'impôts (228) (179) 253 270
Participations sans contrôle 18 17 68 32
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte nette) (68) (39) 933 857
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Bénéfice par action - dilué 5,65 5,05
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Mise en garde à propos des énoncés prospectifs

A l'occasion, la Banque Nationale du Canada fait des énoncés prospectifs, notamment dans le présent rapport aux actionnaires. Ces énoncés sont faits conformément à la réglementation canadienne en valeurs mobilières et à la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des Etats-Unis. Ces énoncés prospectifs comprennent, entre autres, des énoncés à l'égard de l'économie, de l'évolution des marchés, de l'atteinte d'objectifs stratégiques, de certains risques ainsi que des énoncés à l'égard des convictions, plans, attentes, estimations et intentions de la Banque. Ces énoncés prospectifs sont habituellement marqués par l'usage du conditionnel ou annoncés par des verbes comme "prévoir", "croire", "estimer", "s'attendre à", "avoir l'intention de" et d'autres mots ou expressions similaires.

En raison de leur nature même, ces énoncés prospectifs supposent que nous élaborions des hypothèses, et ils comportent donc nécessairement des risques et des incertitudes d'ordre général et spécifique. Le risque est élevé que les projections expresses ou implicites contenues dans ces énoncés ne se réalisent pas ou se révèlent inexactes. Divers facteurs pourraient faire que les résultats, les conditions, les mesures ou les événements futurs varient sensiblement des objectifs, attentes, estimations ou intentions figurant dans les présents énoncés prospectifs. Ces écarts peuvent être causés par des facteurs dont plusieurs sont indépendants de la volonté de la Banque, notamment la gestion des risques de crédit et de marché et du risque de liquidité; la vigueur des économies canadienne et américaine ainsi que des économies des autres pays où la Banque exerce ses activités; l'incidence des fluctuations du dollar canadien par rapport aux autres devises, notamment le dollar américain; l'incidence des modifications apportées aux politiques monétaires, notamment aux politiques relatives aux taux d'intérêt de la Banque du Canada; les effets de la concurrence dans les marchés où la Banque fait affaire; l'incidence des modifications apportées aux lois et règlements qui régissent les services financiers (notamment les services bancaires, les assurances et les valeurs mobilières) et leur exécution; les jugements d'ordre judiciaire ou réglementaire et les procédures judiciaires; les développements concernant la proposition de restructuration relative au papier commercial adossé à des actifs (PCAA) et les liquidités sur le marché du PCAA; la capacité de la Banque d'obtenir des informations exactes et complètes de ses clients ou contreparties ou en leur nom; la capacité de la Banque d'aligner avec
succès sa structure organisationnelle, ses ressources et ses processus ainsi que sa capacité de mener à terme des acquisitions stratégiques et de les intégrer avec succès; les modifications apportées aux conventions et méthodes comptables que la Banque utilise aux fins de la présentation de sa situation financière, y compris les incertitudes liées aux hypothèses et aux principales estimations comptables; les risques opérationnels ou liés à l'infrastructure ainsi que d'autres facteurs susceptibles d'influer sur les résultats futurs, notamment les modifications apportées aux politiques commerciales; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services au moment opportun; les modifications apportées aux estimations concernant les provisions; les modifications apportées à la législation fiscale; les changements technologiques; les changements imprévus dans les dépenses et les habitudes d'épargne des consommateurs; les catastrophes naturelles; l'incidence possible sur les activités, d'urgences en matière de santé publique, de conflits, d'autres événements internationaux et d'autres faits nouveaux, y compris ceux qui sont liés à la lutte au terrorisme, et la mesure dans laquelle la Banque prévoit les risques découlant de ces faits et de sa capacité à les gérer efficacement.

Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs sont fournis aux rubriques Gestion des risques et Facteurs pouvant affecter les résultats futurs du Rapport annuel 2006.

La Banque prévient en outre le lecteur que la liste de facteurs importants susmentionnés n'est pas exhaustive. Les investisseurs et les autres personnes qui se fondent sur les énoncés prospectifs de la Banque doivent soigneusement considérer les facteurs susmentionnés ainsi que les incertitudes et les risques qu'ils comportent. La Banque met aussi en garde le lecteur contre une confiance indue dans ces énoncés prospectifs.


RAPPORT DE GESTION :

Analyse par la direction de la situation financière et des résultats d'exploitation

En date du 29 novembre 2007 - Le texte qui suit présente l'analyse par la direction de la situation financière et des résultats d'exploitation de la Banque. Cette analyse a été préparée conformément aux exigences prévues à la norme 51-102 sur les obligations d'information continue des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Elle est basée sur les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés pour le quatrième trimestre 2007 et l'exercice financier 2007. On peut obtenir de l'information additionnelle sur la Banque Nationale du Canada, y compris la notice annuelle, sur le site web de SEDAR : www.sedar.com et sur celui de la Banque : www.bnc.ca. Les symboles M$ et G$ désignent respectivement les millions et les milliards de dollars.

Analyse des résultats

Résultats consolidés

La Banque Nationale déclare une perte nette de 175 M$ au quatrième trimestre de l'exercice financier 2007, contre un bénéfice net de 220 M$ au trimestre correspondant de 2006. La perte diluée par action atteint 1,14 $, par rapport à un bénéfice dilué par action de 1,31 $ au même trimestre l'année précédente.

Au quatrième trimestre 2007, la Banque a inscrit les éléments particuliers suivants :

- Une charge après impôts et prise en compte de la réduction de la rémunération variable qui en résulte de 365 M$ afférente à l'ajustement de la valeur du PCAA;

- Le coût de financement du PCAA détenu et certaines autres charges totalisant 16 M$ déduction faite des impôts;

- Une charge de restructuration après impôts de 5 M$ découlant de l'annonce de la consolidation progressive des activités d'Altamira à celles de la Banque ainsi qu'une charge de 6 M$ pour la baisse de valeur d'un actif intangible.

En excluant ces éléments particuliers, le bénéfice net du quatrième trimestre 2007 aurait été de 217 M$, soit 3 M$ de moins qu'au même trimestre de 2006. Le bénéfice dilué par action aurait atteint 1,34$, en progression de 0,03 $ par rapport au trimestre correspondant de 2006.

Le bénéfice net de la Banque pour l'exercice 2007 se chiffre à 541 M$, en comparaison de 871 M$ pour l'exercice 2006. Le bénéfice dilué par action atteint 3,22 $ en 2007, contre 5,13 $ l'année précédente. En excluant les éléments particuliers de 2007 et de 2006, le bénéfice net aurait progressé de 9 % pour s'établir à 933 M$ et le bénéfice dilué par action aurait augmenté de 12 %, à 5,65 $.

Le rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires (RCP) s'établit à (16,0 %) au quatrième trimestre 2007, comparativement à 19,7 % pour la période correspondante de 2006. En excluant les éléments particuliers de 2007, il aurait atteint 18,4 %, par rapport à 19,7 % pour la même période en 2006. Pour l'exercice 2007, le RCP s'établit à 11,5 %, contre 20,1 % à l'exercice 2006. En excluant les éléments particuliers de 2007 et 2006, le rendement aurait été de 20,0 %, soit une hausse de 30 points de base par rapport à l'exercice précédent.

Papier commercial adossé à des actifs

Le 20 août 2007, la Banque a annoncé une série de mesures destinées à préserver ses clients contre les incertitudes liées au problème de liquidités sur le marché du PCAA. Au cours du quatrième trimestre 2007, la Banque a acheté pour 2 138 M$ de PCAA, émis par 26 fiducies, provenant des fonds communs de placement et des caisses communes administrés par la Banque ainsi que le PCAA détenu par ses clients particuliers et par certains autres clients. Ceci s'ajoute au 156 M$ de PCAA que la Banque détenait déjà. Au 31 octobre 2007, une fois ajustée, la valeur comptable de ce PCAA détenu par la Banque était de 1 719 M$. La valeur comptable de ce PCAA classé dans les Valeurs mobilières disponibles à la vente est de 1 606 M$ et un montant de 113 M$ est présenté dans les Valeurs mobilières détenues à des fins de négociation.

Au quatrième trimestre 2007, la Banque a ajusté la valeur du PCAA détenu en raison de la baisse de valeur de certains des actifs sous-jacents, de l'importante réduction de la liquidité et des incertitudes au sujet des modalités liées à la restructuration des conduits émetteurs de PCAA. Une charge de 575 M$ a été constatée à l'état consolidé des résultats, dont 42 M$ dans les Revenus de négociation (secteur des Marchés financiers) et 533 M$ dans les Gains (pertes) sur valeurs mobilières disponibles à la vente (rubrique Autres des résultats sectoriels). Cette charge représente la meilleure estimation de la direction de la baisse de valeur à l'intérieur d'une fourchette raisonnable de réduction de valeur possible.

La détérioration du marché mondial du crédit, l'illiquidité prolongée, le manque de transparence quant à la valeur des actifs sous-jacents, l'augmentation de la volatilité des marchés et la faiblesse marquée du marché immobilier aux Etats-Unis ont dans l'ensemble contribué au bouleversement du marché canadien du PCAA. L'évaluation de la juste valeur du PCAA est complexe et requiert un processus d'envergure comprenant l'utilisation de modèles quantitatifs et d'hypothèses pertinentes. Lorsque disponibles, des données observables sur les marchés pour des valeurs mobilières sous-jacentes comparables provenant de sources indépendantes ont été utilisées afin d'évaluer la juste valeur de chaque classe d'actif détenue par les fiducies.

Notre évaluation a été fondée sur notre appréciation des conditions qui prévalaient à ce moment, ce qui pourrait changer dans le futur. Parmi les changements possibles qui pourraient avoir une incidence importante sur la valeur future du PCAA, mentionnons (1) un changement à la valeur des actifs sous-jacents, (2) les conditions relatives à la liquidité du marché du PCAA, (3) les résultats de la restructuration des fiducies et (4) le contexte économique nord-américain.

Revenu total

Le revenu total de la Banque s'est établi à 402 M$ au quatrième trimestre 2007, en comparaison à 970 M$ au quatrième trimestre 2006. En excluant les éléments particuliers du quatrième trimestre 2007, le revenu total atteint 998 M$, en hausse de 28 M$ ou 3 %.

Le revenu net d'intérêts du trimestre s'établit à 297 M$ comparativement à 304 M$ pour le quatrième trimestre de 2006. Le revenu net d'intérêts du secteur Particuliers et entreprises a diminué de 3 M$ pour s'établir à 343 M$ ce trimestre. Cette baisse s'explique par la diminution de la marge bénéficiaire, qui atteint 2,71 % au quatrième trimestre 2007, par rapport à 2,91 % au même trimestre en 2006. La diminution est attribuable à la baisse de la marge bénéficiaire des produits de crédit attribuable au coût des fonds plus élevé, notamment en raison de la hausse des taux d'intérêt au début du trimestre, liée à la situation mondiale de la liquidité. Par ailleurs, le coût de financement du PCAA détenu par la Banque a réduit le revenu net d'intérêts du trimestre de 21 M$.

Les revenus autres que d'intérêts du quatrième trimestre se chiffrent à 105 M$ en comparaison à 666 M$ pour le trimestre correspondant de 2006. Les gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente sont en baisse de 552 M$ en raison de l'ajustement de 533 M$ à la valeur du PCAA acquis au cours du trimestre. Les commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils totalisent 76 M$ pour le trimestre, contre 106 M$ à la même période en 2006. Les conditions de marché plus difficiles au cours du trimestre, notamment en ce qui a trait aux activités de financement des sociétés alors qu'au quatrième trimestre 2006 le marché avait été plus actif, expliquent l'essentiel de cette baisse. Les revenus de négociation de 99 M$ au quatrième trimestre 2007 sont en hausse de 11 M$ par rapport à la période correspondante de 2006, malgré la baisse de valeur de 42 M$ du PCAA détenu dans un portefeuille de négociation.

Les revenus provenant des fonds communs de placement et des services fiduciaires augmentent de 15 M$ par rapport au quatrième trimestre 2006, pour s'établir à 88 M$ au quatrième trimestre 2007. La croissance des affaires de fonds communs de placement, de gestion privée de placement et du courtage avec les particuliers est à la source de l'essentiel de cette hausse.

Enfin, les revenus d'assurance augmentent de 6 M$ par rapport au quatrième trimestre 2006 alors que les revenus de titrisation sont en baisse de 14 M$ en comparaison avec le quatrième trimestre 2006, notamment en raison du mouvement des taux d'intérêt.

Pour l'exercice 2007, le revenu total diminue de 380 M$ pour s'établir à
3 423 M$. En excluant les éléments particuliers de 2007 et 2006, le revenu total atteint 4 019 M$, une augmentation de 237 M$ ou 6 %.

Le revenu net d'intérêts de 2007 atteint 1 127 M$ par rapport à 1 292 M$ en 2006. Le revenu net d'intérêts du secteur Particuliers et entreprises a progressé de 35 M$ ou 3 % pour s'établir à 1 365 M$ pour l'exercice 2007, surtout en raison de la croissance du volume des prêts et dépôts. Le revenu net d'intérêts du secteur des Marchés financiers est en baisse de 183 M$, ce qui est attribuable aux activités de négociation et est compensé par une augmentation enregistrée dans les Revenus autres que d'intérêts. Enfin, le financement du PCAA a retranché 21 M$ aux Revenus net d'intérêts de l'exercice.

Les revenus autres que d'intérêts de l'exercice 2007 se chiffrent à 2 296 M$ en comparaison à 2 511 M$ en 2006. Les gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente ont diminué de 589 M$ surtout en raison de la baisse de valeur du PCAA détenu par la Banque. Les revenus de négociation ont augmenté de 193 M$ malgré la baisse de valeur du PCAA détenu dans un portefeuille de négociation. Les honoraires fiduciaires et de fonds communs de placement sont en hausse de 48 M$ à 357 M$ alors que les revenus divers augmentent de 109 M$ à 351 M$, notamment en raison de l'ajout des activités de Credigy Ltd. à compter du quatrième trimestre 2006.

Charges d'exploitation

Au quatrième trimestre 2007, les charges d'exploitation diminuent de 33 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2006, pour s'établir à 640 M$. En excluant la réduction de la rémunération variable liée à l'ajustement de la valeur du PCAA, la charge liée à la consolidation des activités d'Altamira à celles de la Banque et la baisse de valeur d'un actif intangible, les charges d'exploitation auraient baissé de 3 M$ pour s'établir à 670 M$ par rapport au trimestre correspondant.

Les salaires et avantages sociaux sont en baisse de 52 M$ pour se chiffrer à 336 M$ au quatrième trimestre 2007, en raison de la diminution de la rémunération variable liée à la baisse de valeur du PCAA. La croissance des dépenses technologiques, visant à stimuler la croissance future des affaires, a été contrebalancée par la réduction des autres frais.

Pour l'exercice 2007, les charges d'exploitation augmentent de 86 M$ à 2 632 M$. En excluant les éléments particuliers du quatrième trimestre 2007, l'augmentation est de 116 M$ à 2 662 M$. L'augmentation des salaires et avantages sociaux et des honoraires professionnels découlant des activités de Credigy Ltd. ainsi que des dépenses technologiques expliquent la croissance des charges d'exploitation.

Charge d'impôts

La récupération d'impôts pour le quatrième trimestre 2007 de 123 M$ se compare à une charge d'impôts de 44 M$ pour le trimestre correspondant de 2006. Ces variations sont surtout attribuables aux éléments particuliers du quatrième trimestre 2007. Pour l'exercice 2007, la charge d'impôts s'établit à 79 M$, comparativement à 277 M$ en 2006. Excluant les éléments particuliers, le taux d'imposition de l'exercice 2007 s'établit à 20 % en comparaison à 23 % en 2006, en raison de l'augmentation des revenus exempts d'impôt provenant des valeurs mobilières.

Résultats sectoriels

Les résultats sectoriels sont présentés en excluant les éléments particuliers de 2007 et 2006. Consulter le Mode de présentation de l'information aux pages 3 et 4 pour le détail de ces ajustements.

Particuliers et entreprises

Le bénéfice net du secteur Particuliers et entreprises s'élève à 111 M$ au quatrième trimestre 2007, soit une diminution de 5 M$ par rapport au bénéfice net de 116 M$ réalisé au trimestre correspondant de 2006, qui tenait compte d'un gain sur valeurs mobilières lié aux activités d'assurance. Excluant ce gain, le bénéfice net sectoriel aurait augmenté de 5 % malgré la hausse de 21 % des dotations aux pertes sur créances.

Le revenu total du secteur a augmenté de 3 M$ ou 1 %, pour atteindre 545 M$. Le volume des prêts et des dépôts du secteur Particuliers et entreprises a connu une croissance robuste au cours du quatrième trimestre 2007, soit 7 % et 5 % respectivement en comparaison avec le quatrième trimestre 2006. Cette croissance a été atténuée par la réduction de 20 points de base de la marge bénéficiaire du quatrième trimestre 2007 en comparaison avec le quatrième trimestre 2006, un reflet du resserrement des conditions de crédit sur les marchés et de la hausse des taux d'intérêt au début du trimestre liée à la situation mondiale de la liquidité.

Le revenu total des Services aux particuliers a progressé de 1 M$ au quatrième trimestre 2007 par rapport au trimestre correspondant de 2006, qui tenait compte d'un gain sur valeurs mobilières lié aux activités d'assurance. Cette croissance provient de la progression des activités d'assurance-prêt et du volume de l'actif moyen, qui est en hausse de 2,9 G$. Cette hausse a toutefois été atténuée par la marge bénéficiaire plus faible des produits de crédit, alors que celle des produits de dépôts s'est essentiellement maintenue.

Le revenu total des Services aux entreprises a augmenté de 2 M$ au quatrième trimestre 2007, à la faveur de la croissance des revenus dégagés des activités de change et de celles menées auprès des entreprises de taille moyenne. La croissance du volume des prêts et des dépôts auprès des entreprises a été contrebalancée par le rétrécissement de la marge bénéficiaire des produits de crédit. La marge bénéficiaire sur les dépôts a toutefois augmenté.

Les charges d'exploitation du secteur Particuliers et entreprises ont atteint 340 M$ au quatrième trimestre 2007, soit 6 M$ ou 2 % de plus qu'au trimestre correspondant de 2006. Cette croissance modeste est attribuable à la progression des dépenses technologiques visant à favoriser la croissance future des affaires. Le ratio des charges d'exploitation sur le revenu du quatrième trimestre 2007 de 62 % reste inchangé par rapport à celui affiché au même trimestre l'année précédente.

Les dotations aux pertes sur créances du secteur sont en hausse de 7 M$ pour un total de 40 M$, en raison de pertes sur créances plus élevées pour les Services aux entreprises.

Pour l'exercice 2007, le bénéfice net du secteur Particuliers et entreprises s'établit à 466 M$, soit une hausse de 4 % par rapport au bénéfice net de 447 M$ réalisé en 2006, qui comprenait le gain sur valeurs mobilières lié aux activités d'assurance. Le revenu total du secteur a progressé de 3 % pour atteindre 2 149 M$. Le revenu total des Services aux particuliers a progressé de 40 M$ ou 3 %, en excluant le gain sur valeurs mobilières lié aux activités d'assurance en 2006, le revenu aurait crû de 4 %. L'augmentation du revenu total des Services aux entreprises a été de 17 M$ ou 2 %. Le ratio des charges d'exploitation sur le revenu a diminué à 60,4 % pour l'exercice 2007 par rapport à 61,9 % à la période correspondante l'année précédente. Les dotations aux pertes sur créances du secteur augmentent de 30 M$ pour un total de 151 M$, en raison surtout de pertes sur créances plus élevées pour les Services aux entreprises.

Gestion de patrimoine

Le bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine s'établit à 38 M$ au quatrième trimestre 2007, par rapport à 30 M$ au trimestre correspondant de 2006, soit une augmentation de 8 M$ ou 27 %. Le revenu total du secteur a progressé de 6 M$, pour atteindre 208 M$ au quatrième trimestre 2007. La vigueur des activités de gestion privée de placement et de fonds communs de placement explique l'essentiel de l'augmentation du revenu. Les charges d'exploitation sont en baisse de 4 M$ pour un montant de 151 M$ ce trimestre, surtout en raison de la diminution de la rémunération variable. Le ratio des charges d'exploitation sur le revenu s'est ainsi nettement amélioré, pour passer de 76,7 % au quatrième trimestre 2006 à 72,6 % au quatrième trimestre 2007.

Pour l'exercice 2007, le bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine atteint 164 M$ comparativement à 142 M$ en 2006, soit une progression de 22 M$ ou 15 %. Le revenu total du secteur a progressé de 7 %, pour atteindre 874 M$ en 2007. Les activités de courtage en valeurs mobilières sont à la source de la moitié de la croissance, notamment en raison de la progression soutenue des actifs gérés, alors que le reste provient des activités de Gestion privée de placement et de fonds communs de placement. La croissance des affaires s'est aussi traduite par une augmentation des charges d'exploitation de 4 % à 625 M$ pour l'exercice 2007, contre 601 M$ en 2006.

Marchés financiers

Le secteur Marchés financiers affiche un bénéfice net de 93 M$ au quatrième trimestre 2007, en hausse de 15 M$ ou 19 % par rapport au trimestre correspondant de 2006.

Le revenu total du secteur déduction faite des participations sans contrôle, atteint 312 M$ au quatrième trimestre 2007 en hausse de 6 % par rapport à 293 M$ pour le quatrième 2006. Les revenus de négociation augmentent de 8 % pour se chiffrer à 116 M$, surtout en provenance des activités de négociation sur les taux d'intérêt. Les commissions des marchés financiers de 56 M$ pour le trimestre sont en baisse de 27 M$ en raison du ralentissement des financements aux sociétés et de la cession des activités de fusions et acquisitions aux Etats-Unis. Les autres activités ont contribué 40 M$ de plus ce trimestre pour atteindre 62 M$ notamment grâce à la quote-part des revenus de Maple Partners et aux revenus favorables provenant de la gestion de l'actif-passif.

Les charges d'exploitation du quatrième trimestre 2007 sont de 187 M$ en hausse de 12 M$ par rapport au quatrième trimestre 2006. Cette augmentation s'explique surtout par le versement d'indemnités de départ et les dépenses technologiques. Le ratio des charges d'exploitation sur les revenus demeure stable à 60,0 %, contre 59,7 % au quatrième trimestre 2006. Le trimestre n'a pas donné lieu à des dotations aux pertes sur créances, alors qu'elles s'élevaient à 1 M$ au trimestre correspondant de 2006.

Pour l'exercice 2007, le bénéfice net du secteur s'établit à 371 M$, soit 21 % de plus que les 307 M$ de l'exercice précédent. Déduction faite des participations sans contrôle, le revenu total s'établit à 1 241 M$, soit 15 % de plus que celui de l'exercice 2006. Les activités de négociation ont contribué à la moitié de l'augmentation du revenu du secteur tant pour les activités de négociation de taux d'intérêt que d'actions. Par contre, les gains sur valeurs mobilières totalisant 126 M$ sont en baisse de 17 % par rapport à 2006 qui avait été une année exceptionnelle. Enfin, l'inclusion pour une année complète des revenus de Credigy Ltd. et la quote-part des revenus de Maple Partners expliquent l'essentiel de la hausse de 99 M$ au poste Autres. Les charges d'exploitation de 2007 de 704 M$ augmentent de 14 % par rapport à 2006, notamment en raison de l'inclusion des charges de Credigy Ltd. et de l'augmentation de la rémunération variable. Aucune dotation aux pertes sur créances n'a été enregistrée pour ce secteur en 2007, contre des pertes de 4 M$ en 2006.



Revenus des Marchés financiers
(équivalent imposable (1)) 4e T 4e T
(en millions de dollars) 2007 2006 2007 2006
--------------------------------------------------------------------------

Revenus de négociation
Actions 62 90 298 266
Taux d'intérêt 59 12 105 51
Marchandises et devises (5) 5 21 25
--------------------------------------------------------------------------
116 107 424 342
Commissions des marchés financiers 56 83 279 269
Gains sur valeurs mobilières
disponibles à la vente 34 36 126 152
Services bancaires 44 45 175 176
Autres 62 22 237 138
--------------------------------------------------------------------------
Total (2) 312 293 1 241 1 077
--------------------------------------------------------------------------

(1) Voir la note 16 afférente aux états financiers consolidés.
(2) Ajustés pour les participations sans contrôle


Autres

La rubrique Autres des résultats sectoriels affiche au quatrième trimestre 2007 une perte nette de 25 M$ en comparaison d'une perte nette de 4 M$ au trimestre correspondant de 2006. La baisse est surtout due aux revenus de titrisation en baisse de 14 M$. Pour l'exercice 2007, la perte nette s'élève à 68 M$, contre 39 M$ à l'exercice 2006.

Résultat étendu

Le résultat étendu est une perte de 199 M$ pour le quatrième trimestre 2007, soit 24 M$ de plus que la perte nette pour la même période. La différence s'explique principalement par la baisse de valeur des placements en devise due à l'appréciation du dollar canadien et par la diminution de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente en partie atténuée par les gains non réalisés sur instruments financiers dérivés désignés comme élément de couverture des flux de trésorerie. Pour l'exercice financier 2007, le résultat étendu est 92 M$ de moins que le bénéfice net de l'exercice surtout en raison de l'incidence de l'appréciation du dollar canadien sur les placements en devise.

Flux de trésorerie

En raison de la nature même des activités de la Banque, la majorité des éléments qui composent les revenus et les charges sont des liquidités. En outre, certaines activités, telles les activités de négociation, génèrent des mouvements importants de liquidité qui peuvent avoir une incidence sur plusieurs éléments d'actif ou de passif, tels les valeurs mobilières détenues à des fins de négociation, les titres vendus à découvert ou les valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat.

Pour le quatrième trimestre 2007, la trésorerie et les équivalents de trésorerie ont diminué de 6,4 G$ comparativement à une hausse de 1,7 G$ au trimestre correspondant de 2006. Au 31 octobre 2007, la trésorerie et ses équivalents s'établissent à 3,0 G$ comparativement à 10,9 G$ l'année précédente.

Les activités d'exploitation ont généré des fonds de 4,4 G$, principalement en raison de la diminution des valeurs mobilières détenues à des fins de négociation de 3,7 G$. Pour le trimestre correspondant de 2006, les fonds requis par les activités d'exploitation ont été de 3,1 G$, en raison de l'augmentation des valeurs mobilières détenues à des fins de négociation de 4,2 G$ compensée par une variation des autres éléments de 0,7 G$.

Les activités de financement ont requis 12,9 G$ de fonds provenant principalement de la baisse des titres vendus à découvert de 2,2 G$, des valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat de 9,8 G$ ainsi que des dépôts de 0,5 G$. Pour le trimestre correspondant de 2006, les fonds générés par les activités de financement ont été de 6,3 G$ surtout en raison de la hausse des dépôts de 3,9 G$, de la hausse des titres vendus à découvert de 0,8 G$ ainsi que des valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat de 1,9 G$.

Finalement, les fonds générés par les activités d'investissement ont été de 2,2 G$ pour le quatrième trimestre de 2007 en raison de la diminution des valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente pour 2,3 G$. Pour la période correspondante de 2006, les activités d'investissement ont requis une somme de 1,5 G$ principalement en raison de l'augmentation des valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente.

Gestion des risques

Risque de crédit

Pour le quatrième trimestre 2007, la Banque a enregistré des dotations spécifiques aux pertes sur créances de 29 M$, soit 7 M$ de plus qu'au même trimestre en 2006. Ceci porte les pertes sur créances de l'exercice 2007 à 103 M$ en hausse de 26 M$ ou 34 %, surtout attribuables aux pertes sur les prêts aux entreprises notamment en raison de récupérations plus importantes en 2006.

Au 31 octobre 2007, les prêts douteux bruts sont de 249 M$, soit 15 M$ de plus que ceux de l'exercice 2006. L'augmentation se répartit entre les créances avec les entreprises et les prêts hypothécaires résidentiels. Au 31 octobre 2007, les provisions pour pertes sur créances excèdent les prêts douteux bruts de 179 M$ comparativement à 192 M$ au 31 octobre 2006.

Risque de marché - Activités de négociation

Le modèle de simulation de la VaR (Valeur à risque) est l'un des principaux outils de gestion du risque de marché relié aux activités de négociation. La VaR est calculée comme la valeur maximale des pertes quotidiennes à un niveau de confiance de 99 %, ce qui signifie que les pertes réelles ne la dépasseront vraisemblablement qu'une journée sur 100. Le modèle informatisé de calcul est fondé sur des données historiques sur deux ans. La gestion du risque de marché est décrite plus amplement à la page 54 du Rapport annuel 2006.

Le tableau suivant, intitulé Activités de négociation, illustre la distribution du risque de marché par type de risque, soit : taux d'intérêt, change et risque sur les prix des actions et des marchandises.



Activités de négociation(1)
(en millions de dollars)

VaR globale par Pour le trimestre terminé
catégorie de risques le 31 octobre 2007
A la fin Moyenne Haut Bas
--------------------------------------------------------------------------
Taux d'intérêt (3,4) (3,2) (4,3) (2,6)
Change (1,7) (2,7) (4,3) (1,6)
Actions (7,0) (4,9) (7,0) (3,7)
Marchandises (1,8) (2,1) (3,1) (1,5)
Effet de corrélation(2) 8,5 7,6 12,3 4,9
--------------------------------------------------------------------------
VaR globale (5,4) (5,3) (6,4) (4,5)
--------------------------------------------------------------------------

VaR globale par Pour le trimestre terminé
catégorie de risques le 31 juillet 2007
A la fin Moyenne Haut Bas
--------------------------------------------------------------------------
Taux d'intérêt (3,0) (3,1) (4,8) (2,1)
Change (3,4) (2,4) (3,9) (1,6)
Actions (4,3) (6,0) (8,0) (4,3)
Marchandises (2,6) (2,1) (3,5) (1,5)
Effet de corrélation(2) 8,9 7,4 12,6 5,1
--------------------------------------------------------------------------
VaR globale (4,4) (6,2) (7,6) (4,4)
--------------------------------------------------------------------------

(1) Les montants sont présentés avant impôts et représentent la VaR
quotidienne.
(2) L'effet de corrélation est le résultat de la diversification des types
de risques.


Bilan

Au 31 octobre 2007, la Banque a un actif de 113,1 G$ en comparaison à 116,8 G$ au 31 octobre 2006. Les prêts et acceptations sont en augmentation de 1,4 G$ en raison surtout de la forte croissance du crédit aux particuliers. Par ailleurs, l'encaisse, les dépôts auprès d'institutions financières, les valeurs mobilières et les valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente diminuent de 8,6 G$. Les principaux portefeuilles sont présentés dans le tableau suivant.



Volumes moyens mensuels Octobre Octobre
(en millions de dollars) 2007 2006

Prêts et acceptations(i)
Hypothécaires résidentiels 22 858 21 525
Aux particuliers 11 050 9 490
Créances sur cartes de crédit 1 793 1 743
Aux petites et moyennes entreprises 14 048 13 668
Aux grandes sociétés 5 919 5 308
--------------------------------------------------------------------------
55 668 51 734

Dépôts
Particuliers (solde) 30 215 29 092
Epargne hors bilan des particuliers (solde) 76 073 70 462
Entreprises 11 867 10 398
--------------------------------------------------------------------------

(i) incluant les actifs titrisés


Les prêts hypothécaires résidentiels ont augmenté de 6,2 % au 31 octobre 2007, le volume s'établissant à 22,9 G$, contre 21,5 G$ au 31 octobre 2006. Les prêts aux particuliers ont progressé de 16,4 %, pour atteindre 11,1 G$ à la faveur principalement des hausses de volume des marges de crédit garanties. Les prêts aux petites et moyennes entreprises augmentent de 0,4 G$, pour se chiffrer à 14,0 G$, alors que les prêts aux grandes sociétés ont poursuivi leur croissance pour atteindre 5,9 G$ soit une hausse de 11,5 %.

Les dépôts de particuliers de 30,2 G$ au 31 octobre 2007 sont en hausse de 1,1 G$ par rapport à la même date l'année précédente, la majorité de la croissance provenant des dépôts traditionnels. L'épargne des particuliers hors bilan administrée par la Banque se chiffre à 76,1 G$ à la fin de l'exercice 2007, en hausse de 5,6 G$ ou 8 % depuis un an. La hausse est principalement attribuable à l'épargne administrée par la gestion privée de placement et les fonds communs de placement, le solde provenant des services de courtage. Par ailleurs, les dépôts des entreprises ont augmenté de 1,5 G$ en comparaison annuelle, pour atteindre 11,9 G$ le 31 octobre 2007.

Conventions comptables et estimations

Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés ont été préparés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Il est recommandé de se reporter aux notes 1 et 2 des états financiers consolidés annuels vérifiés de 2006 pour obtenir de plus amples renseignements sur les conventions comptables importantes utilisées pour la préparation des états financiers consolidés.

Aucune modification n'a été apportée aux conventions comptables importantes utilisées par la Banque pour l'exercice 2007, à l'exception de celles décrites à la note 2 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés relativement aux instruments financiers et à la rémunération à base d'actions.

Les détails concernant d'importants changements de normes comptables à venir sont présentés à la note 3 des états financiers consolidés intermédiaires.

Les principales hypothèses et les bases sur lesquelles reposent les estimations faites par la direction conformément aux PCGR de même que leur incidence sur les chiffres présentés dans les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés et les notes afférentes demeurent essentiellement les mêmes que celles décrites dans le Rapport annuel 2006.

Divulgation sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière

Au cours du quatrième trimestre de 2007, il n'y a eu aucun changement aux politiques, procédures et autres processus sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière de la Banque qui a eu ou qui pourrait raisonnablement avoir une incidence importante sur son contrôle interne à l'égard de l'information financière.

Capital

Les ratios de capital de base et le ratio de capital total, selon les règles de la Banque des règlements internationaux, sont à 9,0 % et 12,4 % au 31 octobre 2007, respectivement, par rapport à 9,9 % et 14,0 % au 31 octobre 2006, en tenant compte de l'émission d'une débenture subordonnée de 500 M$ le 2 novembre 2006.

La diminution des ratios de capital est essentiellement attribuable à l'achat par la Banque de PCAA et de la baisse de valeur qui a été enregistrée au quatrième trimestre. L'effet négatif a été atténué par des initiatives de gestion active des actifs au bilan et hors bilan. En conséquence, l'actif pondéré en fonction du risque s'établit à 49,3 G$ au 31 octobre 2007 en hausse de seulement 4 % depuis un an.

Pour l'exercice 2007, la Banque a effectué le rachat de 5 006 600 actions ordinaires dans le cadre du programme d'offre publique de rachat d'actions dans le cours normal des affaires, pour un montant de 315 M$. Ce programme permet le rachat d'un maximum de 8 102 000 actions ordinaires d'ici le 31 janvier 2008.

Dividendes

Le Conseil d'administration a déclaré les dividendes réguliers sur les diverses catégories et séries d'actions privilégiées, ainsi qu'un dividende de 62 cents par action ordinaire, en hausse de 2 cents, payable le 1er février 2008 aux actionnaires inscrits le 27 décembre 2007.



Données financières supplémentaires
(non vérifiées)
(en millions de dollars, sauf pour les données par action)

2007
-------------------------------------------------------------------------
4e T 3e T 2e T 1er T

Revenu total 402 $ 1 010 $ 1 022 $ 989 $
-------------------------------------------------------------------------

Bénéfice net (perte nette) (175) 243 233 240
-------------------------------------------------------------------------

Bénéfice (perte) par
action ordinaire
de base (1,14) 1,49 1,42 1,45
dilué (1,14) 1,48 1,40 1,43
-------------------------------------------------------------------------
Dividendes par
action ordinaire 0,60 0,60 0,54 0,54
-------------------------------------------------------------------------

Rendement des
capitaux
propres
attribuables aux
détenteurs
d'actions
ordinaires (16,0)% 20,6 % 20,3 % 20,7 %
-------------------------------------------------------------------------
Actif total 113 085 $ 123 353 $ 135 172 $ 121 402 $
-------------------------------------------------------------------------
Prêts douteux nets 129 110 110 112
-------------------------------------------------------------------------

Par action ordinaire
Valeur comptable 26,85 28,70 28,92 28,34
Cours de l'action
haut 60,28 66,14 65,87 66,59
bas 50,50 60,61 61,96 61,36
-------------------------------------------------------------------------


2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
4e T 3e T 2e T 1er T Total Total
-------------------------------------------------------------------------

Revenu total 970 $ 921 $ 941 $ 971 $ 3 423 $ 3 803 $
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 220 220 214 217 541 871
-------------------------------------------------------------------------

Bénéfice (perte)
par action ordinaire
de base 1,33 1,32 1,29 1,28 3,25 5,22
dilué 1,31 1,30 1,26 1,26 3,22 5,13
-------------------------------------------------------------------------
Dividendes par
action ordinaire 0,50 0,50 0,48 0,48 2,28 1,96
-------------------------------------------------------------------------

Rendement des
capitaux
propres
attribuables aux
détenteurs
d'actions
ordinaires 19,7 % 20,2 % 20,4 % 19,9 % 11,5 % 20,1 %
-------------------------------------------------------------------------

Actif total 116 801 $ 108 552 $ 111 083 $ 105 172 $
---------------------------------------------------------
Prêts douteux nets 116 98 111 113
---------------------------------------------------------

Par action ordinaire
Valeur comptable 27,17 26,57 25,77 25,72
Cours de l'action
haut 62,86 62,69 65,60 63,90
bas 58,26 56,14 61,35 58,35
---------------------------------------------------------



FAITS SAILLANTS
(non vérifié)
Trimestre terminé Exercice terminé le
le 31 octobre 31 octobre
-------------------------------------------------------------------------
2007 2006 Variation 2007 2006 Variation
en % en %
-------------------------------------------------------------------------

Résultats
d'exploitation
(en millions
de dollars)
Revenu total 402 $ 970 $ (59) 3 423 $ 3 803 $ (10)
Bénéfice net
(perte nette) (175) 220 - 541 871 (38)
Rendement
des capitaux
propres
attribuables
aux détenteurs
d'actions
ordinaires (16,0)% 19,7 % 11,5 % 20,1 %

Par action
ordinaire
(en dollars)
Bénéfice
(perte) -
de base (1,14)$ 1,33 $ - 3,25 $ 5,22 (38)
Bénéfice
(perte) -
dilué (1,14) 1,31 - 3,22 5,13 (37)
--------------------------------------------------------------------------

EXCLUANT
LES ELEMENTS
PARTICULIERS(1)

Résultats
d'exploitation
(en millions
de dollars)
Revenu total 998 $ 970 $ 3 4 019 $ 3 782 $ 6
Bénéfice net 217 220 (1) 933 857 9
Rendement
des capitaux
propres
attribuables
aux détenteurs
d'actions
ordinaires 18,4 % 19,7 % 20,0 % 19,7 %

Par action
ordinaire
(en dollars)
Bénéfice -
de base 1,34 $ 1,33 $ 1 5,71 $ 5,13 $ 11
Bénéfice -
dilué 1,34 1,31 2 5,65 5,05 12
--------------------------------------------------------------------------

Par action
ordinaire
(en dollars)
Dividendes
déclarés 0,60 $ 0,50 $ 20 2,28 $ 1,96 $ 16
Valeur
comptable 26,85 27,17 (1)
Cours de
l'action
haut 60,28 62,86 66,59 65,60
bas 50,50 58,26 50,50 56,14
clôture 54,65 61,25 54,65 61,25
--------------------------------------------------------------------------


31 octobre 31 octobre
2007 2006
--------------------------------------------------------------------------

Situation financière
(en millions de dollars)

Actif total 113 085 $ 116 801 $ (3)
Prêts et
acceptations 52 045 50 670 3
Dépôts 70 798 71 917 (2)
Débentures subordonnées et
capitaux propres 6 242 6 237 -
Ratios de capital - BRI
de base 9,0 % 9,9 %
total 12,4 % 14,0 %(2)
Prêts douteux, déduction faite des
provisions spécifiques et (179) (192)
générale en % des prêts et acceptations (0,3)% (0,4)%
Biens sous gestion et administration 239 028 228 749
Epargne totale des particuliers 106 288 99 554
Couverture d'intérêts 7,88 14,11
Couverture de l'actif 3,89 4,01
--------------------------------------------------------------------------

Autres renseignements
Nombre d'employés 16 863 16 972 (1)
Nombre de succursales au Canada 447 451 (1)
Nombre de guichets automatiques 835 801 4
--------------------------------------------------------------------------

(1) Consulter le Mode de présentation de l'information.
(2) Après effet de l'émission de 500 M$ de débentures subordonnées le
2 novembre 2006



BILAN CONSOLIDE
(non vérifié)
(en millions de dollars)
31 octobre 31 juillet 31 octobre
2007 2007 2006
--------------------------------------------------------------------------

ACTIF
Encaisse 283 301 268
--------------------------------------------------------------------------
Dépôts auprès d'institutions
financières 3 045 9 161 10 611
--------------------------------------------------------------------------

Valeurs mobilières
Disponibles à la vente (compte de
placement en 2006) (note 4) 8 442 9 267 6 814
Détenues à des fins de négociation 30 828 34 538 31 864
--------------------------------------------------------------------------
39 270 43 805 38 678
--------------------------------------------------------------------------

Valeurs mobilières acquises en vertu de
conventions de revente 5 966 8 296 7 592
--------------------------------------------------------------------------

Prêts (notes 5, 6 et 7)
Hypothécaires résidentiels 15 895 16 000 15 385
Aux particuliers et créances
sur cartes de crédit 13 116 12 741 11 319
Aux entreprises et aux
administrations publiques 19 377 19 486 20 667
--------------------------------------------------------------------------
48 388 48 227 47 371

Provisions pour pertes sur créances (428) (430) (426)
--------------------------------------------------------------------------
47 960 47 797 46 945
--------------------------------------------------------------------------

Autres actifs
Engagements de clients en
contrepartie d'acceptations 4 085 3 954 3 725
Juste valeur des instruments
financiers dérivés (note 14) 4 883 3 768 2 269
Immobilisations corporelles 426 405 385
Ecart d'acquisition 703 680 683
Autres actifs incorporels 169 175 177
Actifs divers 6 295 5 011 5 468
--------------------------------------------------------------------------
16 561 13 993 12 707
--------------------------------------------------------------------------
113 085 123 353 116 801
--------------------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------------------

PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Dépôts
Particuliers 30 215 29 666 29 092
Entreprises et administrations publiques 33 797 33 183 33 998
Institutions de dépôts 6 561 8 206 8 602
Dépôt de la Fiducie de Capital BNC 225 225 225
--------------------------------------------------------------------------
70 798 71 280 71 917
--------------------------------------------------------------------------

Autres passifs
Acceptations 4 085 3 954 3 725
Engagements afférents à des titres
vendus à découvert 16 223 18 455 15 621
Valeurs mobilières vendues en vertu de
conventions de rachat 2 070 11 911 9 517
Juste valeur des instruments financiers
dérivés (note 14) 3 620 2 654 1 646
Passifs divers 9 087 7 426 7 562
--------------------------------------------------------------------------
35 085 44 400 38 071
--------------------------------------------------------------------------

Débentures subordonnées (note 8) 1 605 1 882 1 449
--------------------------------------------------------------------------
Participations sans contrôle 960 861 576
--------------------------------------------------------------------------

Capitaux propres (notes 10 et 11)
Actions privilégiées 400 400 400
Actions ordinaires 1 575 1 567 1 566
Surplus d'apport 32 33 21
Bénéfices non répartis 2 793 3 070 2 893
Autres éléments cumulés du résultat
étendu (notes 2 et 12) (163) (140) (92)
--------------------------------------------------------------------------
4 637 4 930 4 788
--------------------------------------------------------------------------
113 085 123 353 116 801
--------------------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------------------



ETAT CONSOLIDE DES RESULTATS
(non vérifié)
(en millions de dollars)
Trimestre terminé le Exercice terminé le
------------------------------------------------
31 31 31 31 31
octobre juillet octobre octobre octobre
2007 2007 2006 2007 2006
--------------------------------------------------------------------------

Revenus d'intérêts
Prêts 768 784 719 3 031 2 648
Valeurs mobilières - - 260 - 960
Valeurs mobilières
disponibles à la vente 72 79 - 296 -
Valeurs mobilières
détenues à des fins de
négociation 214 248 - 1 060 -
Dépôts auprès
d'institutions
financières 102 104 96 423 314
--------------------------------------------------------------------------
1 156 1 215 1 075 4 810 3 922
--------------------------------------------------------------------------

Frais d'intérêts
Dépôts 676 662 558 2 633 1 877
Débentures subordonnées 25 25 21 100 90
Divers 158 222 192 950 663
--------------------------------------------------------------------------
859 909 771 3 683 2 630
--------------------------------------------------------------------------
Revenu net d'intérêts 297 306 304 1 127 1 292
--------------------------------------------------------------------------

Revenus autres que
d'intérêts
Commissions de prise
ferme et honoraires de
services-conseils 76 99 106 381 373
Commissions de courtage
en valeurs mobilières 60 67 61 267 256
Frais d'administration
sur les dépôts et les
paiements 54 54 53 213 208
Revenus de négociation 99 96 88 510 317
Gains (pertes) sur
valeurs mobilières
disponibles à la vente
(compte de placement en
2006), montant net (502) 43 50 (409) 180
Commissions sur cartes
de crédit 3 11 7 34 34
Commissions sur prêts 33 35 33 127 138
Revenus d'assurances 30 27 24 115 113
Acceptations, lettres de
crédit et de garantie 17 17 17 68 68
Revenus de titrisation 44 39 58 179 175
Revenus de change 28 26 26 103 98
Services fiduciaires et
fonds communs de placement 88 93 73 357 309
Divers 75 97 70 351 242
--------------------------------------------------------------------------
105 704 666 2 296 2 511
--------------------------------------------------------------------------

Revenu total 402 1 010 970 3 423 3 803
Dotations aux pertes sur
créances 29 22 22 103 77
--------------------------------------------------------------------------
373 988 948 3 320 3 726
--------------------------------------------------------------------------

Charges d'exploitation
Salaires et avantages
sociaux 336 393 388 1 498 1 479
Frais d'occupation 42 43 41 169 164
Technologie 107 100 94 407 387
Communications 19 18 19 73 74
Honoraires
professionnels 57 50 41 194 141
Divers 79 71 90 291 301
--------------------------------------------------------------------------
640 675 673 2 632 2 546
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant charge
(économie) d'impôts et
participations
sans contrôle (267) 313 275 688 1 180
Charge (économie)
d'impôts (123) 71 44 79 277
--------------------------------------------------------------------------
(144) 242 231 609 903
Participations sans
contrôle 31 (1) 11 68 32
--------------------------------------------------------------------------

Bénéfice net (perte
nette) (175) 243 220 541 871
Dividendes sur actions
privilégiées 5 5 5 21 21
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte
nette) attribuable aux
actionnaires ordinaires (180) 238 215 520 850
--------------------------------------------------------------------------

Nombre d'actions
ordinaires en
circulation (en
milliers)
Moyen - de base 157 790 159 209 161 969 159 811 162 851
Moyen - dilué 157 790 160 567 164 599 161 190 165 549
Fin de période 157 806 157 858 161 512 157 806 161 512
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) par
action ordinaire
(en dollars)
de base (1,14) 1,49 1,33 3,25 5,22
dilué (1,14) 1,48 1,31 3,22 5,13
Dividendes par action
ordinaire (en dollars) 0,60 0,60 0,50 2,28 1,96
--------------------------------------------------------------------------



ETAT CONSOLIDE DU RESULTAT ETENDU
(non vérifié)
(en millions de dollars)

Trimestre terminé le Exercice terminé le
------------------------------------------------
31 31 31 31 31
octobre juillet octobre octobre octobre
2007 2007 2006 2007 2006
--------------------------------------------------------------------------

Bénéfice net
(perte nette) (175) 243 220 541 871
--------------------------------------------------------------------------

Autres éléments du
résultat étendu,
déduction faite des
impôts (note 12)
Gains (pertes) nets de
change non réalisés sur
conversion des états
financiers
des établissements
étrangers autonomes (195) (80) 9 (299) (99)
Incidence de la
couverture des gains ou
pertes nets de change
sur conversion 159 40 7 211 33
--------------------------------------------------------------------------

Variation nette des
gains et des pertes de
change non réalisés,
déduction faite des
opérations de couverture (36) (40) 16 (88) (66)
--------------------------------------------------------------------------

Gains (pertes) nets non
réalisés sur les actifs
financiers disponibles à
la vente (18) (20) - 51 -
Reclassement dans les
résultats nets des
(gains) pertes sur les
actifs financiers
disponibles à la vente 10 (25) - (11) -
--------------------------------------------------------------------------
Variation nette des
gains et des pertes non
réalisés sur les actifs
financiers disponibles
à la vente (8) (45) - 40 -
--------------------------------------------------------------------------

Gains (pertes) nets sur
les instruments
financiers dérivés
désignés comme élément de
couverture des flux de
trésorerie 15 (43) - (54) -
Reclassement dans les
résultats nets des
(gains) pertes sur
les instruments
financiers dérivés
désignés comme élément
de couverture
des flux de trésorerie 5 2 - 10 -
--------------------------------------------------------------------------

Variation nette des
gains et des pertes sur
les instruments
financiers dérivés
désignés comme élément
de couverture des flux
de trésorerie 20 (41) - (44) -
--------------------------------------------------------------------------

Total des autres
éléments du résultat
étendu, déduction faite
des impôts (24) (126) 16 (92) (66)
--------------------------------------------------------------------------
Résultat étendu (199) 117 236 449 805
--------------------------------------------------------------------------



ETAT CONSOLIDE DE LA VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Exercice terminé le 31 octobre
(non vérifié)
(en millions de dollars)

2007 2006
--------------------------------------------------------------------------

Actions privilégiées 400 400
--------------------------------------------------------------------------

Actions ordinaires au début 1 566 1 565
Emission d'actions ordinaires
Régime de réinvestissement des dividendes et
d'achat d'actions 18 15
Régime d'options d'achat d'actions 34 35
Autres 6 -
Rachat d'actions ordinaires aux fins d'annulation
(note 10) (49) (48)
Incidence des actions acquises ou vendues aux fins
de négociation - (1)
--------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires, à la fin 1 575 1 566
--------------------------------------------------------------------------

Surplus d'apport au début 21 13
Charge au titre des options d'achat d'actions (note 11) 16 12
Options d'achat d'actions levées (4) (4)
Autres (1) -
--------------------------------------------------------------------------
Surplus d'apport, à la fin 32 21
--------------------------------------------------------------------------

Bénéfices non répartis au début 2 893 2 645
Bénéfice net 541 871
Incidence initiale de l'adoption des normes
comptables relatives aux instruments financiers
(note 2) 2 -
Dividendes
actions privilégiées (21) (21)
actions ordinaires (364) (320)
Prime versée sur les actions ordinaires rachetées
aux fins d'annulation (note 10) (266) (261)
Frais d'émission d'actions et autres, déduction
faite des impôts 8 (21)
--------------------------------------------------------------------------

Bénéfices non répartis, à la fin 2 793 2 893
--------------------------------------------------------------------------

Autres éléments cumulés du résultat étendu au
début, déduction faite des impôts (92) (26)
Incidence initiale de l'adoption des normes
comptables relatives aux instruments financiers (note 2) 21 -
Variation nette des gains (pertes) de change non
réalisés, déduction faite des
opérations de couverture (88) (66)
Variation nette des gains (pertes) non réalisés
sur actifs financiers disponibles à la vente 40 -
Variation nette des gains (pertes) sur les
instruments financiers dérivés désignés
comme élément de couverture des flux de
trésorerie (44) -
--------------------------------------------------------------------------

Autres éléments cumulés du résultat étendu à la
fin, déduction faite des impôts (163) (92)
--------------------------------------------------------------------------
Capitaux propres 4 637 4 788
--------------------------------------------------------------------------


Autres éléments cumulés du résultat étendu, déduction faite des impôts

Au 31 octobre 2007 2006
--------------------------------------------------------------------------

Gains et pertes de change non réalisés, déduction
faite des opérations de couverture (180) (92)
Gains et pertes non réalisés sur les actifs
financiers disponibles à la vente 68 -
Gains et pertes sur les instruments financiers
dérivés désignés comme élément de couverture des
flux de trésorerie (51) -
--------------------------------------------------------------------------
(163) (92)
--------------------------------------------------------------------------



ETAT CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE
(non vérifié)
(en millions de dollars)

Trimestre terminé Exercice terminé
le 31 octobre le 31 octobre
--------------------------------------------------------------------------
2007 2006 2007 2006
--------------------------------------------------------------------------

Flux de trésorerie liés aux
activités d'exploitation
Bénéfice net (perte nette) (175) 220 541 871
Ajustements pour :
Dotations aux pertes sur créances 29 22 103 77
Amortissement des immobilisations
corporelles 23 21 78 69
Impôts futurs 29 9 49 21
Redressement relatif au change pour
les débentures subordonnées (5) - (8) (3)
Gains (pertes) sur la cession des
valeurs mobilières disponibles
à la vente
(compte de placement en 2006), net (31) (50) (124) (180)
Charge pour baisse de valeur 533 - 533 -
Gains tirés des titrisations et des
autres cessions de créances, net (29) (35) (113) (98)
Charge au titre des options d'achat
d'actions 2 4 16 12
Variation des intérêts à payer 160 127 245 185
Variation des intérêts et dividendes
à recevoir (110) (108) (52) (45)
Variation des impôts à payer (204) (62) (151) 33
Variation de la juste valeur des
instruments financiers dérivés, net (180) 192 (576) (79)
Variation des valeurs mobilières
détenues à des fins de négociation 3 710 (4 159) 1 036 (5 681)
Variation des autres éléments 644 736 1 049 2 671
--------------------------------------------------------------------------
4 396 (3 083) 2 626 (2 147)
--------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie liés aux
activités de financement
Variation des dépôts (482) 3 901 (1 119) 9 473
Emission du dépôt de la Fiducie de
Capital BNC - - - 225
Emission de débentures subordonnées - - 500 500
Rachat de débentures subordonnées (300) (150) (300) (150)
Emission d'actions ordinaires 10 9 58 50
Rachat d'actions ordinaires aux fins
d'annulation (15) (34) (315) (309)
Dividendes versés sur actions
ordinaires (96) (80) (351) (311)
Dividendes versés sur actions
privilégiées (5) (5) (21) (21)
Variation des engagements afférents
à des titres vendus à découvert (2 232) 757 602 117
Variation des valeurs mobilières
vendues en vertu de conventions de
rachat (9 841) 1 897 (7 447) (3 398)
Variation des autres éléments 12 (19) (80) (78)
--------------------------------------------------------------------------
(12 949) 6 276 (8 473) 6 098
--------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie liés aux
activités d'investissement
Variation des dépôts auprès
d'institutions financières donnés
en nantissement (224) 70 (322) 4 028
Variation des prêts (excluant la
titrisation) (1 160) (1 684) (3 887) (5 274)
Produit des nouveaux actifs titrisés
et des autres cessions de créances 968 820 2 870 2 321
Echéance et rachat d'actifs titrisés - - (101) -
Achats de valeurs mobilières
disponibles à la vente
(compte de placement en 2006) (4 993) (4 888) (18 025) (24 630)
Cessions de valeurs mobilières
disponibles à la vente
(compte de placement en 2006) 5 320 5 839 15 932 24 865
Variation des valeurs mobilières
acquises en vertu de conventions de
revente 2 330 (1 638) 1 626 (569)
Acquisitions nettes
d'immobilisations corporelles (44) (49) (119) (99)
--------------------------------------------------------------------------
2 197 (1 530) (2 026) 642
--------------------------------------------------------------------------
Augmentation (diminution) de la
trésorerie et des équivalents de
trésorerie (6 356) 1 663 (7 873) 4 593
Trésorerie et équivalents de
trésorerie au début 9 352 9 206 10 869 6 276
--------------------------------------------------------------------------
Trésorerie et équivalents de
trésorerie à la fin 2 996 10 869 2 996 10 869
--------------------------------------------------------------------------

Trésorerie et équivalents de
trésorerie
Encaisse 283 268 283 268
Dépôts auprès d'institutions
financières 3 045 10 611 3 045 10 611
Moins : Montant donné en
nantissement (332) (10) (332) (10)
--------------------------------------------------------------------------
2 996 10 869 2 996 10 869
--------------------------------------------------------------------------
Informations supplémentaires
Intérêts payés 698 644 3 438 2 445
Impôts sur les bénéfices payés 203 95 367 217
--------------------------------------------------------------------------


NOTES AFFERENTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

(non vérifié) (en millions de dollars)

Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés doivent être lus en parallèle avec les états financiers consolidés vérifiés de l'exercice terminé le 31 octobre 2006. Certains chiffres comparatifs ont été reclassés afin qu'ils soient conformes à la présentation adoptée pour l'exercice 2007.

1. Principales conventions comptables

Ces états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada en utilisant les conventions comptables décrites dans son plus récent Rapport annuel au 31 octobre 2006, à l'exception des normes comptables récentes qui ont été adoptées et qui sont décrites à la note 2.

Les symboles M$ et G$ désignent respectivement les millions et les milliards de dollars.

2. Normes récentes qui ont été adoptées

a) Instruments financiers - comptabilisation et évaluation, Couvertures et Résultat étendu

Le 1er novembre 2006, la Banque a adopté les exigences des nouveaux chapitres du manuel de l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA) relatives aux instruments financiers tel que décrit à la note 2 de son Rapport annuel au 31 octobre 2006.

Transition

Le 1er novembre 2006, la Banque a adopté les exigences des nouveaux chapitres du manuel de l'ICCA relatives aux instruments financiers : le chapitre 1530, intitulé Résultat étendu, le chapitre 3855, intitulé Instruments financiers - Comptabilité et évaluation, et le chapitre 3865, intitulé Couvertures. Les chiffres correspondants de l'exercice terminé le 31 octobre 2006 n'ont pas été retraités, conformément aux dispositions transitoires prévues, à l'exception des gains ou pertes de change non réalisés sur conversion des états financiers des établissements étrangers autonomes, déduction faite des opérations de couverture.

Au 1er novembre 2006, la Banque a comptabilisé tous les actifs et passifs financiers dans le bilan consolidé en fonction de leur classification. Tout ajustement de la valeur comptable antérieure a été comptabilisé soit comme un ajustement du solde des Bénéfices non répartis à cette date, soit comme un ajustement au solde des Autres éléments cumulés du résultat étendu, déduction faite des impôts.

Les éléments qui ont été comptabilisés à titre d'ajustement du solde d'ouverture des Bénéfices non répartis, déduction faite des impôts totalisent 2 M$.

Les éléments qui ont été comptabilisés à titre d'ajustement des soldes d'ouverture des Autres éléments cumulés du résultat étendu, déduction faite des impôts se détaillent ainsi :

- reclassement de la perte de change nette, non réalisée sur conversion des états financiers des établissements étrangers autonomes après prise en compte des activités de couverture, d'un montant de 92 M$ qui était auparavant présenté comme élément distinct des Capitaux propres;

- gain net, non réalisé sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, d'un montant de 28 M$; et

- perte nette sur les instruments financiers dérivés désignés comme élément de couverture des flux de trésorerie, d'un montant de 7 M$.

De plus, au cours du quatrième trimestre de l'exercice terminé le 31 octobre 2007, la Banque a choisi de comptabiliser, depuis le 1er novembre 2006, les opérations sur les valeurs mobilières détenues à des fins de négociation à la date de règlement.

Gestion des risques

Dans le cadre de ses activités courantes, la Banque s'expose à certaines catégories de risques, plus particulièrement aux risques de crédit et de marché, dans le but de dégager des revenus et de créer ainsi de la valeur pour ses actionnaires.

La gestion du risque de crédit est soumise à un processus rigoureux et ordonné comprenant entre autres l'évaluation du risque de crédit, le processus d'octroi de crédit et la diversification et gestion de portefeuille.

Le risque de marché est indissociable de la participation aux marchés financiers. La gestion de ce risque représente donc une compétence fondamentale pour la Banque, en ce qui touche aux activités de négociation et d'investissement et à la gestion de l'actif et du passif. Le modèle de simulation de la Valeur à risque est un des principaux outils de gestion du risque de marché.

La Banque utilise des instruments financiers dérivés afin de gérer son exposition aux risques de taux d'intérêt, de change et de crédit, ainsi qu'aux autres risques de marché. Certains dérivés utilisés pour gérer ces risques sont précisément désignés comme instruments de couverture et sont admissibles à la comptabilité de couverture.

Politique de couverture

Les activités de couverture ont pour objectif de modifier l'exposition de la Banque à un ou à plusieurs risques, par une compensation entre les variations de juste valeur ou des flux de trésorerie attribuables à l'élément couvert et à l'élément de couverture. La comptabilité de couverture permet de s'assurer que les gains, pertes, produits et charges qui se compensent sont comptabilisés dans le Bénéfice net au cours de la même ou des mêmes périodes. Si la comptabilité de couverture est appropriée, la relation de couverture sera désignée comme couverture de la juste valeur, des flux de trésorerie ou du risque de change d'un investissement net dans un établissement étranger autonome.

Couverture de la juste valeur

Les opérations de couverture de la juste valeur consistent principalement en des swaps de taux d'intérêt pour couvrir les variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif financier suite à la variation des taux d'intérêt du marché. Dans le cadre d'une couverture de la juste valeur, la variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés utilisés compensera la variation de la juste valeur de l'élément couvert. La Banque a recours à cette stratégie principalement pour ses portefeuilles de valeurs mobilières, de dépôts et de débentures subordonnées.

Pour le trimestre terminé le 31 octobre 2007, le montant représentant la partie inefficace constaté dans les Revenus autres que d'intérêts de l'état consolidé des résultats est négligeable (négligeable pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007). Toutes les composantes de la variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés utilisés ont été incluses aux fins de l'évaluation de l'efficacité de la couverture de la juste valeur.

Couverture des flux de trésorerie

Les opérations de couverture des flux de trésorerie consistent principalement en des swaps de taux d'intérêt pour couvrir le risque de variation des flux de trésorerie futurs liés à un actif ou à un passif à taux variable. Dans le cadre d'une couverture des flux de trésorerie, les instruments financiers dérivés liés à l'élément couvert réduiront la variabilité des flux de trésorerie futurs. La Banque a recours à cette stratégie principalement pour ses portefeuilles de prêts.

Pour le trimestre terminé le 31 octobre 2007, un gain non réalisé de 23 M$ a été inscrit dans les Autres éléments du résultat étendu, au titre de la partie efficace de la variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés désignés comme élément de couverture des flux de trésorerie (perte non réalisée de 80 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007). Les montants ainsi constatés sont reclassés dans le Revenu net d'intérêts des périodes au cours desquels le revenu net d'intérêts a subi l'incidence de la variabilité des flux de trésorerie de l'élément couvert. Une perte nette de 7 M$ a été reclassée au Bénéfice net au cours du trimestre (15 M$ au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2007). Une perte nette reportée estimative de 24 M$ incluse dans les Autres éléments cumulés du résultat étendu au 31 octobre 2007 devrait être reclassée au Bénéfice net au cours des 12 prochains mois. La durée maximale sur laquelle la Banque couvre son exposition aux variations des flux de trésorerie futurs est de 4 ans.

Pour le trimestre terminé le 31 octobre 2007, une perte non réalisée représentant la partie inefficace a été constatée dans les Revenus autres que d'intérêts de l'état consolidé des résultats pour un montant de 1 M$ (2 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007). Toutes les composantes de la variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés utilisés ont été incluses aux fins de l'évaluation de l'efficacité de la couverture des flux de trésorerie.

Couverture de l'investissement net dans un établissement étranger autonome

La Banque utilise des instruments financiers libellés dans une devise pour couvrir le risque de change lié aux investissements effectués dans des établissements étrangers autonomes dont les activités sont libellées dans une monnaie autre que le dollar canadien. Dans le cadre d'une couverture d'un investissement net dans un établissement étranger autonome, les éléments monétaires utilisés compenseront les gains et pertes de change sur les investissements.

Pour le trimestre terminé le 31 octobre 2007, des pertes de change non réalisées de 217 M$ (321 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007) ont été constatées dans les Autres éléments du résultat étendu relativement à notre investissement net dans des établissements étrangers autonomes, qui ont été contrebalancées par des gains de 224 M$ (gains de 302 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007) relativement aux instruments financiers désignés comme élément de couvertures de ce risque de change. Ces instruments financiers non dérivés représentent des passifs libellés en devises et totalisent un montant de 1,8 G$ au 31 octobre 2007.

Instruments financiers désignés à des fins de négociation

La Banque peut désigner irrévocablement, lors de la comptabilisation initiale, tout instrument financier comme un instrument détenu à des fins de négociation et qui par conséquent sera évalué à la juste valeur en constatant les gains et les pertes à l'état consolidé des résultats dans la période au cours de laquelle ils se produisent. Le Surintendant des institutions financières au Canada a émis des directives limitant les circonstances dans lesquelles cette option peut être utilisée. La Banque peut recourir à cette option dans les cas suivants :

- lorsque l'utilisation de cette option, conformément à une stratégie documentée de gestion des risques, permet d'éliminer ou de réduire sensiblement la disparité de traitement en matière d'évaluation ou de comptabilisation qui résulterait du fait que des actifs financiers ou des passifs financiers sont évalués sur des bases différentes et si les justes valeurs sont fiables; ou

- lorsque la gestion et l'évaluation d'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers auquel appartient l'instrument se font sur la base de la juste valeur conformément à la stratégie documentée de la Banque en matière de gestion des risques ou d'investissement, et que l'information est communiquée à la haute direction sur cette base et si les justes valeurs sont fiables; ou

- lorsqu'il s'agit d'instruments financiers hybrides comportant un ou plusieurs produits dérivés incorporés qui modifieraient de manière sensible les flux de trésorerie issus de ces instruments financiers et qui, autrement, seraient bifurqués et comptabilisés séparément.

Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2007, la Banque a désigné certains dépôts comportant un ou plusieurs dérivés incorporés comme étant détenus à des fins de négociation. Ces dépôts sont présentés dans les Dépôts, au passif du bilan consolidé.

La juste valeur de ces dépôts totalise 297 M$ au 31 octobre 2007. La variation de la juste valeur au montant de 7 M$ pour le trimestre terminé le 31 octobre 2007, a été constatée comme perte dans les Revenus de négociation de l'état consolidé des résultats (gain de 5 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007). Cette variation de la juste valeur est entièrement attribuable à des facteurs autres qu'aux fluctuations d'un taux d'intérêt par essence sans risque.

Le montant à l'échéance, que la Banque sera tenue par contrat de payer aux détenteurs de ces dépôts, est variable et sera différent de la juste valeur au 31 octobre 2007.

b) Rémunération à base d'actions

Le 1er novembre 2006, la Banque a adopté les exigences de l'abrégé ndegrees 162 intitulé Rémunération à base d'actions des salariés admissibles à la retraite avant la date d'acquisition (CPN-162) publié par le Comité sur les problèmes nouveaux. Le CPN-162 précise que le coût de rémunération associé à l'attribution d'une rémunération à base d'actions octroyée aux employés admissibles au départ à la retraite ou qui le deviendront au cours de la période d'acquisition des droits, devrait être constaté à l'attribution si l'employé est admissible au départ à la retraite à la date d'attribution ou, durant la période allant de la date d'attribution à la date où l'employé devient admissible au départ à la retraite. Auparavant, la Banque amortissait ce coût sur la période d'acquisition des droits. La Banque n'a pas retraité ses états financiers consolidés antérieurs pour tenir compte de cette modification car l'incidence est négligeable.

3. Normes comptables récentes qui ne sont pas encore adoptées

Informations à fournir concernant le capital et Instruments financiers - informations à fournir et présentation

En décembre 2006, l'ICCA a publié trois nouvelles normes comptables : le chapitre 1535 intitulé Informations à fournir concernant le capital, le chapitre 3862 intitulé Instruments financiers - informations à fournir, et le chapitre 3863 intitulé Instruments financiers - présentation. Ces nouvelles normes s'appliqueront à la Banque à compter du 1er novembre 2007.

Le chapitre 1535 précise les informations à fournir sur :

- les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital;

- des données quantitatives sur les éléments inclus dans la gestion du capital;

- la conformité de l'entité aux exigences en matière de capital; et

- les conséquences d'un défaut de conformité aux exigences en question.


Les chapitres 3862 et 3863 constituent une série complète d'obligations d'information et de règles de présentation applicables aux instruments financiers, qui modifient et améliorent les obligations d'information énoncées au chapitre 3861 intitulé Instruments financiers - informations à fournir et présentation, et en reprennent, sans modification, les règles de présentation.

Le chapitre 3862 impose des informations à fournir de façon à permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer :

- l'importance des instruments financiers en regard de la situation financière et de la performance financière de l'entité; et

- la nature et l'ampleur des risques découlant des instruments financiers auxquels l'entité est exposée ainsi que la façon dont elle gère ces risques.

Modifications comptables

En juillet 2006, l'ICCA a publié une nouvelle version du chapitre 1506 intitulé Modifications comptables. La nouvelle norme s'appliquera à la Banque à compter du 1er novembre 2007.

Cette norme précise qu'une entité ne doit changer de méthodes comptables que si le changement est imposé par les PCGR ou afin que les états financiers fournissent des informations plus pertinentes. Le changement de méthodes comptables résultant de l'application des PCGR doit être comptabilisé selon les dispositions transitoires spécifiques de la norme lorsque de telles dispositions sont prévues. Si la norme ne prévoit pas de dispositions transitoires spécifiques applicables à ce changement ou si l'entité décide de changer de méthodes comptables, le changement doit être appliqué de manière rétrospective avec retraitement des chiffres des périodes antérieures sauf s'il est impossible de déterminer les effets du changement qui sont liés précisément à la période ou de manière cumulée.

La norme exige de communiquer des informations sur les changements d'estimations comptables au cours de la période et, à moins que ce ne soit impossible, pour les périodes futures. Au sujet des erreurs, la norme exige de mentionner qu'une erreur a été commise et d'indiquer pour quelle période. Dans ce cas, les états financiers sont redressés.

De plus, la norme exige de divulguer qu'une nouvelle norme a été publiée mais qu'elle n'est pas entrée en vigueur ainsi que l'incidence prévue aux états financiers lors de sa première application.

4. Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers classés comme disponibles à la vente comprennent les valeurs mobilières et certains certificats de dépôt négociables.

La Banque détient des titres de participation, tels que des unités de fonds communs de placement ainsi que d'autres titres qui sont classés comme disponibles à la vente, mais qui sont présentés au coût au bilan consolidé parce qu'ils ne sont pas négociés sur un marché actif. Ces actifs financiers disponibles à la vente présentés au coût au bilan consolidé totalisent 403 M$.

Les gains (pertes) bruts non réalisés sont présentés dans le tableau suivant :



Au 31 octobre 2007
---------------------------------------------------------------------
Coût ou coût Gains bruts Pertes brutes Valeur
non amorti non réalisés non réalisées comptable
---------------------------------------------------------------------

Titres émis ou
garantis par :
Le Canada 4 071 2 (17) 4 056
Les provinces 743 2 (1) 744
Les municipalités
ou les commissions
scolaires 1 - - 1
Le Trésor américain
et autres organismes
américains 79 - - 79
Autres titres
de créances 2 272 4 (6) 2 270
Titres de
participation 1 174 168 (50) 1 292
---------------------------------------------------------------------
Total des valeurs
mobilières
disponibles à
la vente 8 340 176 (74) 8 442
Autres actifs
financiers
disponibles à
la vente 836 - - 836
---------------------------------------------------------------------
Total des actifs
financiers
disponibles à
la vente 9 176 176 (74) 9 278
---------------------------------------------------------------------


Papier commercial adossé à des actifs

Le 20 août 2007, la Banque a annoncé une série de mesures destinées à préserver ses clients contre les incertitudes liées au problème de liquidités sur le marché du PCAA. Au cours du quatrième trimestre 2007, la Banque a acheté pour 2 138 M$ de PCAA, émis par 26 fiducies, dont 1 084 M$ provenant des fonds communs de placement et 559 M$ des caisses communes administrés par la Banque ainsi que le PCAA détenu par ses clients particuliers et par certains autres clients. Ceci s'ajoute au 156 M$ de PCAA que la Banque détenait déjà. Au 31 octobre 2007, une fois ajustée, la valeur comptable de ce PCAA détenu par la Banque est de 1 719 M$. La valeur comptable de ce PCAA classé dans les Valeurs mobilières disponibles à la vente est de 1 606 M$ et un montant de 113 M$ est présenté dans les Valeurs mobilières détenues à des fins de négociation.

Au quatrième trimestre 2007, la Banque a ajusté la valeur du PCAA détenu en raison de la baisse de valeur de certains des actifs sous-jacents, de l'importante réduction de la liquidité et des incertitudes au sujet des modalités liées à la restructuration des conduits émetteurs de PCAA. Une charge de 575 M$ a été constatée à l'état consolidé des résultats, dont 42 M$ dans les Revenus de négociation (secteur des Marchés financiers) et 533 M$ dans les Gains (pertes) sur valeurs mobilières disponibles à la vente (rubrique Autres des résultats sectoriels). Cette charge représente la meilleure estimation de la direction quant à la baisse de valeur à l'intérieur d'une fourchette raisonnable de réduction de valeur possible.

La détérioration du marché mondial du crédit, l'illiquidité prolongée, le manque de transparence quant à la valeur des actifs sous-jacents, l'augmentation de la volatilité des marchés et la faiblesse marquée du marché immobilier aux Etats-Unis ont dans l'ensemble contribué au bouleversement du marché canadien du PCAA. L'évaluation de la juste valeur du PCAA est complexe et requiert un processus d'envergure comprenant l'utilisation de modèles quantitatifs et d'hypothèses pertinentes. Lorsque disponibles, des données observables sur les marchés pour des valeurs mobilières sous-jacentes comparables provenant de sources indépendantes ont été utilisées afin d'évaluer la juste valeur de chaque classe d'actif détenue par les fiducies.

Notre évaluation a été fondée sur notre appréciation des conditions qui prévalaient à ce moment, ce qui pourrait changer dans le futur. Parmi les changements possibles qui pourraient avoir une incidence importante sur la valeur future du PCAA, mentionnons (1) un changement à la valeur des actifs sous-jacents, (2) les conditions relatives à la liquidité du marché du PCAA, (3) les résultats de la restructuration des fiducies et (4) le contexte économique nord-américain.

5. Prêts et prêts douteux



31 octobre 2007 Prêts douteux
---------------------------
Prêts Provisions
bruts Bruts spécifiques Nets
--------------------------------------------------------------------

Prêts hypothécaires
résidentiels 15 895 20 1 19
Prêts aux particuliers
et créances sur cartes
de crédit 13 116 36 12 24
Prêts aux entreprises et
aux administrations
publiques 19 377 193 107 86
--------------------------------------------------------------------
48 388 249 120 129
Provision générale (1) (308)
--------------------------------------------------------------------
Prêts douteux, déduction
faite des provisions
spécifiques et générale (179)
--------------------------------------------------------------------


31 octobre 2006

Prêts hypothécaires
résidentiels 15 385 13 2 11
Prêts aux particuliers
et créances sur cartes
de crédit 11 319 36 16 20
Prêts aux entreprises et
aux administrations
publiques 20 667 185 100 85
--------------------------------------------------------------------
47 371 234 118 116
Provision générale (1) (308)
--------------------------------------------------------------------
Prêts douteux, déduction
faite des provisions
spécifiques et générale (192)
--------------------------------------------------------------------

(1) La provision générale pour risque de crédit a été constituée à
l'égard de l'ensemble du crédit de la Banque.


6. Provisions pour pertes sur créances

Les changements apportés aux provisions au cours des exercices sont les
suivants :

2007 2006
---------------------------------------------------------------------
Provisions Provision Provisions Provision
spécifiques générale Total spécifiques générale Total
---------------------------------------------------------------------

Provisions
au début 118 308 426 143 308 451
Dotations aux
pertes sur
créances 103 - 103 77 - 77
Radiations (154) - (154) (166) - (166)
Recouvrements 53 - 53 64 - 64
---------------------------------------------------------------------
Provisions à
la fin 120 308 428 118 308 426
---------------------------------------------------------------------


7. Titrisation d'actifs

Nouvelles activités de titrisation

Prêts hypothécaires assurés

La Banque titrise des prêts hypothécaires résidentiels assurés par la création de titres hypothécaires. Le gain ou la perte avant impôts issu des opérations de titrisation, déduction faite des frais de transaction, est constaté dans les Revenus de titrisation de l'état consolidé des résultats.



Activités de titrisation pour le trimestre terminé le :

31 octobre 31 juillet 31 octobre
2007 2007 2006
--------------------------------------------------------------------

Produit net en espèces 968 451 820
Droits conservés 22 11 25
Passif de gestion pris en charge (5) (2) (5)
--------------------------------------------------------------------
985 460 840
Créances titrisées et vendues 980(1) 461 821
--------------------------------------------------------------------
Gain (perte) avant impôts,
déduction faite des frais
de transaction 5 (1) 19
--------------------------------------------------------------------
Titres hypothécaires créés et
conservés inscrits dans les
Valeurs mobilières disponibles
à la vente (compte de placement
en 2006) 74 7 78
--------------------------------------------------------------------

(1) Comprend 45 M$ de créances titrisées au 3e trimestre 2007 et
au cours d'exercices financiers antérieurs.


Activités de titrisation pour l'exercice terminé le :

31 octobre 31 octobre
2007 2006
--------------------------------------------------------------------

Produit net en espèces 2 770 2 180
Droits conservés 72 63
Passif de gestion pris en charge (15) (13)
--------------------------------------------------------------------
2 827 2 230
Créances titrisées et vendues 2 803(1) 2 200
--------------------------------------------------------------------
Gain avant impôts, déduction faite
des frais de transaction 24 30
--------------------------------------------------------------------
Titres hypothécaires créés et conservés
inscrits dans les Valeurs mobilières
disponibles à la vente (compte de
placement en 2006) 74 674
--------------------------------------------------------------------

(1) Comprend 38 M$ de créances titrisées au cours d'exercices
financiers antérieurs.


Rachat et échéance

Prêts hypothécaires - autres

Au cours de l'exercice 2000, la Banque a vendu à une fiducie des prêts hypothécaires non assurés sur des immeubles ayant cinq logements ou plus. La Banque a mis fin à ce programme en juillet 2007 en rachetant des prêts d'un encours de 86 M$ représentant moins de 10 % du portefeuille vendu initialement.

Prêts aux particuliers

La Banque vendait sur une base renouvelable à une fiducie des prêts aux particuliers à taux fixe. Les deux dernières séries de billets totalisant 309 M$ sont venues à échéance en juillet 2007. Aucune nouvelle série n'a été émise et la structure a été fermée en 2007.



Incidence des activités de titrisation sur certains postes de l'état
consolidé des résultats

Revenus de titrisation pour le trimestre terminé le 31 octobre
--------------------------------------------------------------------
Gains provenant
de la vente d'actifs Revenus de gestion
--------------------------------------------------------------------
2007 2006 2007 2006
--------------------------------------------------------------------

Prêts hypothécaires
- assurés 5 19 3 3
- autres - - - -
Créances sur cartes
de crédit(1) 24 16 6 4
Prêts aux particuliers(1) - - - -
--------------------------------------------------------------------
Total 29 35 9 7
--------------------------------------------------------------------


--------------------------------------------------------------------
Autres Total
--------------------------------------------------------------------
2007 2006 2007 2006
--------------------------------------------------------------------

Prêts hypothécaires
- assurés - - 8 22
- autres - 1 - 1
Créances sur cartes
de crédit(1) 6 12 36 32
Prêts aux particuliers(1) - 3 - 3
--------------------------------------------------------------------
Total 6 16 44 58
--------------------------------------------------------------------


Revenus de titrisation pour l'exercice terminé le 31 octobre
--------------------------------------------------------------------
Gains provenant
de la vente d'actifs Revenus de gestion
--------------------------------------------------------------------
2007 2006 2007 2006
--------------------------------------------------------------------

Prêts hypothécaires
- assurés 24 30 15 13
- autres - - - -
Créances sur cartes
de crédit(1) 89 67 20 17
Prêts aux particuliers(1) - - - 1
--------------------------------------------------------------------
Total 113 97 35 31
--------------------------------------------------------------------


--------------------------------------------------------------------
Autres Total
--------------------------------------------------------------------
2007 2006 2007 2006
--------------------------------------------------------------------

Prêts hypothécaires
- assurés - - 39 43
- autres 1 2 1 2
Créances sur cartes
de crédit(1) 30 41 139 125
Prêts aux particuliers(1) - 4 - 5
--------------------------------------------------------------------
Total 31 47 179 175
--------------------------------------------------------------------

(1) Opérations de titrisation à rechargement


Hypothèses clés

Voici les hypothèses clés utilisées pour mesurer la juste valeur des droits conservés à la date de vente pour les opérations effectuées au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2007.



Créances sur
Prêts hypothécaires assurés cartes de crédit
--------------------------------------------------------------------
Taux variable Taux fixe
--------------------------------------------------------------------

Durée de vie moyenne
pondérée (en mois) 26,8 33,7 -
Taux de remboursement - - 24,6 %
Taux de remboursement
anticipé 20,0 % 17,0 % -
Marge excédentaire,
déduction faite des pertes
sur créances 1,1 % 1,0 % 10,8 %
Pertes sur créances prévues - - 3,7 %
Taux d'actualisation 4,6 % 4,8 % 17,0 %
--------------------------------------------------------------------


8. Débentures subordonnées

Le 2 novembre 2006, la Banque a émis 500 M$ de débentures subordonnées échéant en 2016. L'intérêt au taux annuel de 4,456 % est payable semestriellement le 2ième jour de mai et de novembre de chaque année jusqu'au 2 novembre 2011.

Le 31 octobre 2007, la Banque a également racheté une débenture subordonnée de 300 M$, échéant le 31 octobre 2012.

9. Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs



---------------------------------------------------------------------
Trimestre terminé le Exercice terminé le
---------------------------------------------------------------------
31 octobre 31 juillet 31 octobre 31 octobre 31 octobre
2007 2007 2006 2007 2006
---------------------------------------------------------------------

Charge au
titre des
prestations
de retraite 16 15 15 61 59
Charge au titre
des autres
avantages
sociaux futurs 3 3 3 11 10
---------------------------------------------------------------------


10. Capital-actions

Actions en circulation et dividendes au 31 octobre 2007

Nombre Actions Dividendes
d'actions $ $ par action
---------------------------------------------------------------------

Actions privilégiées
de premier rang
Série 15 8 000 000 200 12 1,4625
Série 16 8 000 000 200 9 1,2125
---------------------------------------------------------------------
16 000 000 400 21
---------------------------------------------------------------------
Actions
ordinaires 157 806 303 1 575 364 2,2800
---------------------------------------------------------------------
1 975 385
---------------------------------------------------------------------


Rachat d'actions ordinaires

Le 1er février 2007, la Banque a déposé une offre publique de rachat pour annulation dans le cours normal de ses activités visant jusqu'à 8 102 000 actions ordinaires au cours de la période de 12 mois se terminant au plus tard le 31 janvier 2008. Le 23 janvier 2006, la Banque a déposé une offre publique de rachat pour annulation dans le cours normal de ses activités visant jusqu'à 8 278 000 actions ordinaires au cours de la période de 12 mois s'étant terminée le 22 janvier 2007. Le 13 janvier 2005, la Banque a déposé une offre publique de rachat pour annulation dans le cours normal de ses activités, visant jusqu'à 8 400 000 actions ordinaires au cours de la période de 12 mois s'étant terminée le 12 janvier 2006. Les rachats ont été effectués sur le marché libre aux cours du marché par l'intermédiaire de la Bourse de Toronto. Les montants versés en excédent de la valeur comptable moyenne des actions ordinaires ont été imputés aux Bénéfices non répartis. Au 31 octobre 2007, la Banque a complété le rachat de 5 006 600 actions ordinaires (5 055 520 en 2006) au prix de 315 M$ (309 M$ en 2006), ce qui a réduit de 49 M$ (48 M$ en 2006) le capital-actions ordinaires et de 266 M$ (261 M$ en 2006) les Bénéfices non répartis.

Capital-actions autorisé

Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2007, il y a eu modification de l'article 1 du Règlement administratif II de la Banque afin de porter à 5 G$ (1 G$ en 2006) la contrepartie globale maximale pour laquelle les actions privilégiées de premier rang peuvent être émises.


11. Rémunération à base d'actions

Régime d'options d'achat d'actions

Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2007, la Banque a octroyé 1 493 504 options d'achat d'actions (943 200 en 2006) à une juste valeur de 11,32 $ (12,81 $ en 2006).

Au 31 octobre 2007, il y avait 5 770 347 options d'achat d'actions en circulation.

La juste valeur des options octroyées a été évaluée, à la date d'attribution, à l'aide du modèle Black & Scholes. Les hypothèses utilisées aux fins comptables étaient les suivantes :



31 octobre 31 octobre
Exercice terminé le 2007 2006
---------------------------------------------------------------------

Taux d'intérêt hors risque 4,05 % 4,18 %
Durée de vie prévue des options 5 ans 6 ans
Volatilité prévue 22,5 % 24,0 %
Dividendes prévus 3,3 % 3,2 %
---------------------------------------------------------------------

Trimestre terminé le Exercice terminé le
----------------------------------------------------------
31 octobre 31 juillet 31 octobre 31 octobre 31 octobre
2007 2007 2006 2007 2006
---------------------------------------------------------------------
Charge de
rémunération
constatée à
l'égard des
options d'achat
d'actions 2 3 4 16 12
---------------------------------------------------------------------


Régime de droits à la plus-value des actions (DPVA)

Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2007, la Banque a octroyé 48 396 DPVA. Au 31 octobre 2007, 299 400 DPVA étaient en circulation.

Régime d'unités d'actions différées (UAD)

Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2007, la Banque a octroyé 32 358 UAD. Au 31 octobre 2007, 148 324 UAD étaient en circulation.

Régime d'unités d'actions assujetties à des restrictions (UAR)

Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2007, la Banque a octroyé 184 844 UAR. Au 31 octobre 2007, 364 653 UAR étaient en circulation.

Régime de rémunération différée de Financière Banque Nationale

Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2007, Financière Banque Nationale a octroyé 145 029 unités. Au 31 octobre 2007, 917 544 unités étaient en circulation.

12. Impôts sur les bénéfices - Autres éléments du résultat étendu

La charge ou l'économie d'impôts relative à chaque composante des autres éléments du résultat étendu est présentée dans le tableau suivant :



Trimestre terminé le Exercice terminé le
----------------------------------------------------------
31 octobre 31 juillet 31 octobre 31 octobre 31 octobre
2007 2007 2006 2007 2006
--------------------------------------------------------------------------

Charge (économie)
d'impôts sur :
Gains (pertes)
nets de change
non réalisés sur
conversion des
états financiers
des établissements
étrangers
autonomes (22) - 1 (22) 11
Incidence de la
couverture des
gains ou pertes
nets de change
sur conversion 65 19 2 91 20
Gains (pertes)
nets non réalisés
sur les actifs
financiers
disponibles à
la vente 1 (12) - 23 -
Reclassement aux
résultats nets
des (gains) pertes
sur les actifs
financiers
disponibles à
la vente 4 (7) - (7) -
Gains (pertes)
nets sur les
instruments
financiers
dérivés désignés
comme élément de
couverture des
flux de
trésorerie 8 (21) - (26) -
Reclassement aux
résultats nets des
(gains) pertes
sur les
instruments
financiers dérivés
désignés comme
couverture des
flux de
trésorerie 2 1 - 5 -
--------------------------------------------------------------------------
Total de la charge
(économie)
d'impôts 58 (20) 3 64 31
--------------------------------------------------------------------------


13. Litiges

Dans le cours normal de ses activités, la Banque est partie à diverses poursuites judiciaires. Plusieurs de ces poursuites sont liées aux activités de prêts, lesquelles surviennent lorsque la Banque entreprend des démarches de recouvrement de ses créances. La Banque est aussi impliquée comme défenderesse ou partie à des recours collectifs qui sont intentés par des consommateurs contestant, entre autres, certains frais de transaction et l'augmentation non sollicitée de limite de cartes de crédit ou voulant se prévaloir de certaines dispositions législatives relatives à la protection du consommateur. La filiale de courtage de la Banque, Financière Banque Nationale, est également partie, dans le cours normal de ses activités, à diverses poursuites judiciaires dont la majorité sont liées aux activités du secteur des services aux particuliers et portent généralement sur des questions de convenance de placements effectués par des investisseurs se fiant sur les conseils de leurs conseillers respectifs. De l'avis de la direction, d'après les renseignements dont elle dispose et en fonction de l'expérience passée, le montant global du passif éventuel s'y rapportant n'aura pas de répercussion défavorable importante sur la situation financière de la Banque.

Suite aux événements survenus dans le marché du papier commercial adossé à des actifs non bancaires (PCAA) en août 2007, la Banque et ses filiales ont reçu des demandes de renseignements et des plaintes de certains de leurs clients relativement au rôle du groupe Banque Nationale dans les transactions reliées au PCAA. Actuellement, aucune action en justice n'a été entreprise contre la Banque ou ses filiales. Cependant, si de telles actions étaient intentées sur la base des représentations faites par les détenteurs de PCAA à ce jour, la direction est d'avis que la Banque et ses filiales disposeraient de solides arguments à soulever en défense. Jusqu'à ce que les difficultés et incertitudes reliées au crédit et à la liquidité du PCAA soient réglées, il n'est pas possible de déterminer l'issue de ces demandes et plaintes de clients.

14. Juste valeur des instruments financiers dérivés



Au 31 octobre 2007
Valeur comptable
---------------------------------------------------------------------
Actif Passif
---------------------------------------------------------------------
Couvertures de juste valeur 179 216
Couvertures des flux de trésorerie 2 85
Non désignés comme instruments de couverture 4 702 3 319
---------------------------------------------------------------------
4 883 3 620
---------------------------------------------------------------------


15. Evénement postérieur

Le 29 novembre 2007, la Banque a annoncé la conclusion d'une entente avec Crédit Agricole (Suisse) SA, en vertu de laquelle Crédit Agricole (Suisse) SA fera l'acquisition de sa filiale National Bank of Canada (International) Ltd., située à Nassau aux Bahamas. Il est prévu que cette transaction soit finalisée en janvier 2008, suite à l'obtention des accords réglementaires usuels.

16. Informations sectorielles



Trimestre terminé le 31 octobre

Particuliers Gestion de Marchés
et entreprises patrimoine financiers
--------------------------------------------------------------------
2007 2006 2007 2006 2007 2006
--------------------------------------------------------------------
Revenu net
d'intérêts (1) 343 346 33 33 35 35
Revenus autres que
d'intérêts (1) 202 196 175 169 263 263
--------------------------------------------------------------------
Revenu total 545 542 208 202 298 298
Charges d'exploitation 340 334 164 155 168 175
--------------------------------------------------------------------
Contribution 205 208 44 47 130 123
Dotations aux pertes
sur créances 40 33 - - - 1
--------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) avant
charge (économie)
d'impôts et
participations sans
contrôle 165 175 44 47 130 122
Charge (économie)
d'impôts (1) 54 59 16 15 28 39
Participations sans
contrôle - - 1 2 26 5
--------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 111 116 27 30 76 78
--------------------------------------------------------------------
Actif moyen 50 214 47 094 690 646 88 072 73 742
--------------------------------------------------------------------

Trimestre terminé le 31 octobre

Autres Total
2007 2006 2007 2006
--------------------------------------------------------------------
Revenu netd'intérêts (1) (114) (110) 297 304
Revenus autres que
d'intérêts (1) (535) 38 105 666
--------------------------------------------------------------------
Revenu total (649) (72) 402 970
Charges d'exploitation (32) 9 640 673
--------------------------------------------------------------------
Contribution (617) (81) (238) 297
Dotations aux pertes
sur créances (11) (12) 29 22
--------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) avant charge
(économie) d'impôts et
participations sans contrôle (606) (69) (267) 275
Charge (économie) d'impôts (1) (221) (69) (123) 44
Participations sans contrôle 4 4 31 11
--------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte nette) (389) (4) (175) 220
--------------------------------------------------------------------
Actif moyen (13 511) (12 070) 125 465 109 412
--------------------------------------------------------------------

Exercice terminé le 31 octobre

Revenu net
d'intérêts (2) 1 365 1 330 130 128 (11) 172
Revenus autres que
d'intérêts (2) 784 762 744 691 1 254 915
--------------------------------------------------------------------
Revenu total 2 149 2 092 874 819 1 243 1 087
Charges
d'exploitation 1 298 1 295 638 601 685 617
--------------------------------------------------------------------
Contribution 851 797 236 218 558 470
Dotations aux pertes
sur créances 151 121 - - - 4
--------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) avant
charge (économie)
d'impôts et
participations
sans contrôle 700 676 236 218 558 466
Charge (économie)
d'impôts (2) 234 229 78 70 159 150
Participations
sans contrôle - - 5 6 45 9
--------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 466 447 153 142 354 307
--------------------------------------------------------------------
Actif moyen 48 792 46 245 677 689 88 855 69 255
--------------------------------------------------------------------

Exercice terminé le 31 octobre

Revenu net d'intérêts (2) (357) (338) 1 127 1 292
Revenus autres que
d'intérêts (2) (486) 143 2 296 2 511
--------------------------------------------------------------------
Revenu total (843) (195) 3 423 3 803
Charges d'exploitation 11 33 2 632 2 546
--------------------------------------------------------------------
Contribution (854) (228) 791 1 257
Dotations aux pertes
sur créances (48) (48) 103 77
--------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) avant charge
(économie)d'impôts et
participations sans contrôle (806) (180) 688 1 180
Charge (économie)d'impôts (2) (392) (172) 79 277
Participations sans contrôle 18 17 68 32
--------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte nette) (432) (25) 541 871
--------------------------------------------------------------------
Actif moyen (12 286) (9 914) 126 038 106 275
--------------------------------------------------------------------


Particuliers et entreprises

Le secteur des Particuliers et entreprises regroupe le réseau des succursales, les services aux intermédiaires, les cartes de crédit, les assurances, les services aux entreprises ainsi que l'immobilier.

Gestion de patrimoine

Le secteur de la Gestion de patrimoine regroupe le courtage de plein exercice auprès des particuliers, le courtage direct, les fonds communs de placement, les services fiduciaires et la gestion de portefeuille.

Marchés financiers

Le secteur des Marchés financiers comprend le financement et le crédit aux grandes sociétés, les activités de trésorerie, y compris la gestion de l'actif et du passif de la Banque, et le courtage auprès des sociétés.

Autres

Cette rubrique regroupe les activités de titrisation, certains éléments non récurrents ainsi que la portion non allouée des services centraux.

Equivalent imposable

(1) Les conventions comptables sont les mêmes que celles qui sont décrites dans la note relative aux conventions comptables (note 1) à l'exception du revenu net d'intérêts, des revenus autres que d'intérêts et de la charge (économie) d'impôts des secteurs d'exploitation, qui sont présentés en équivalent imposable. L'équivalent imposable est une méthode de calcul qui consiste à ajuster certains revenus exempts d'impôt en les majorant de l'impôt qui aurait autrement été exigible. Pour l'ensemble des secteurs d'exploitation, le revenu net d'intérêts a été majoré de 39 M$ (62 M$ en 2006) et les revenus autres que d'intérêts ont été majorés de 16 M$ (22 M$ en 2006). Un montant égal est ajouté à la charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé sous la rubrique Autres.

(2) Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007, le revenu net d'intérêts a été majoré de 127 M$ (122 M$ en 2006) et les revenus autres que d'intérêts ont été majorés de 78 M$ (58 M$ en 2006). Un montant égal est ajouté à la charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé sous la rubrique Autres.

RENSEIGNEMENTS POUR LES ACTIONNAIRES ET INVESTISSEURS

Relations investisseurs

Les analystes financiers et les investisseurs qui souhaitent obtenir des informations financières concernant la Banque sont priés de communiquer avec le service des Relations avec les investisseurs.



600, rue De La Gauchetière Ouest, 7e étage
Montréal (Québec) H3B 4L2
Sans frais : 1-866-517-5455
Télécopieur : 514-394-6196
Courriel : relationsinvestisseurs@bnc.ca
Site web : www.bnc.ca/relationsinvestisseurs

Relations publiques

600, rue De La Gauchetière Ouest, 10e étage
Montréal (Québec) H3B 4L2
Téléphone : 514-394-8644
Télécopieur : 514-394-6258

Site Internet : www.bnc.ca
Informations générales : telnat@bnc.ca

Date de publication des prochains rapports trimestriels pour
l'exercice 2008

Premier trimestre : 28 février 2008
Deuxième trimestre : 29 mai 2008
Troisième trimestre : 28 août 2008
Quatrième trimestre : 27 novembre 2008


Divulgation des résultats du 4e trimestre 2007

Conférence téléphonique

- Une conférence téléphonique pour les analystes et investisseurs
institutionnels aura lieu le 29 novembre 2007 à 13h30 HE.
- Accès par téléphone en mode écoute seulement : 1-866-225-9256 ou
416-641-6124
- L'enregistrement téléphonique archivé sera accessible jusqu'au 6
décembre 2007 en composant le 416-695-5800 ou le 1-800-408-3053.
Le code d'accès est le 3242168.


Diffusion de l'appel sur le web

- La conférence téléphonique sur les résultats sera diffusée en direct
via Internet au www.bnc.ca/relationsinvestisseurs
- Une version archivée de l'événement diffusé sur le web sera disponible
après la fin de l'appel.


Documents financiers

- Les états financiers trimestriels sont en tout temps disponibles sur le
site web de la Banque Nationale du Canada à
www.bnc.ca/relationsinvestisseurs.
- Le rapport aux actionnaires et les informations financières
complémentaires, ainsi que les diapositives de présentation, se
retrouveront sur le site de la Banque Nationale à la page des Relations
avec les investisseurs, un peu avant le début de la conférence
téléphonique.


Agent de transfert et registraire

Pour des renseignements relatifs aux transferts d'actions, aux changements
d'adresse, aux dividendes, à la perte de certificat d'actions, aux
formulaires d'impôts et aux transferts de succession, les actionnaires sont
priés de communiquer avec l'agent de transfert Société de fiducie
Computershare du Canada dont l'adresse et le numéro de téléphone
apparaissent ci-après.

Société de fiducie Computershare du Canada

Service aux actionnaires
1500, rue University, 7e étage
Montréal (Québec) H3A 3S8
Téléphone : 1-888-838-1407
Télécopieur : 1-888-453-0330
Courriel : service@computershare.com
Internet : www.computershare.com


Dépôt direct des dividendes

Au moyen d'un transfert électronique de fonds, les actionnaires peuvent faire déposer directement leurs dividendes au crédit de tout compte détenu auprès d'une institution membre de l'Association canadienne des paiements. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande par écrit à l'adresse de Société de fiducie Computershare du Canada, agent de transfert.

Régime de réinvestissement de dividendes

La Banque Nationale offre aux détenteurs de ses actions ordinaires un Régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions qui leur permet d'investir dans des actions sans payer de commission ni de frais d'administration. L'acquisition des actions par les participants s'effectue au moyen du réinvestissement des dividendes en espèces versés sur les actions qu'ils détiennent, ou bien en effectuant des versements en espèces facultatifs d'un montant minimal de 500 $ par versement, jusqu'à concurrence de 5 000 $ par trimestre. Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer avec le Registraire, Société de fiducie Computershare du Canada, au numéro 1-888-838-1407.

Dividendes

Les dividendes déclarés par la Banque constituent des dividendes déterminés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).

Renseignements

  • Banque Nationale du Canada
    Patricia Curadeau-Grou
    Vice-présidente exécutive, Finances, Risques et Trésorerie
    514-394-6619
    ou
    Banque Nationale du Canada
    Jean Dagenais
    Premier vice-président et chef de la direction financière
    514-394-6233
    ou
    Banque Nationale du Canada
    Denis Dubé
    Directeur principal
    Service des relations publiques
    514-394-8644
    ou
    Banque Nationale du Canada
    Hélène Baril
    Directrice principale
    Relations investisseurs
    514-394-0296