Banque Nationale Groupe financier
TSX : NA

Banque Nationale Groupe financier

03 déc. 2009 07h35 HE

La Banque Nationale divulgue ses résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2009

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 3 déc. 2009) - Banque Nationale Groupe financier (TSX:NA)

Le présent communiqué fournit de l'information financière non vérifiée et devrait être lu conjointement avec les informations financières complémentaires et la présentation aux analystes et investisseurs disponibles dans le site web de la Banque : www.bnc.ca. On peut obtenir de l'information additionnelle sur la Banque Nationale du Canada, y compris la notice annuelle, dans le site web de SEDAR : www.sedar.com et dans celui de la Banque : www.bnc.ca. Les symboles M$ et G$ désignent respectivement les millions et les milliards de dollars.

FAITS SAILLANTS :

- Bénéfice net de 241 M$ au quatrième trimestre 2009, par rapport à un bénéfice net de 70 M$ au quatrième trimestre 2008;

- Bénéfice dilué par action de 1,39 $ au quatrième trimestre, par rapport à un bénéfice dilué par action de 0,37 $ au trimestre correspondant de 2008;

- Bénéfice net de 854 M$ pour l'exercice 2009, par rapport à un bénéfice net de 776 M$ pour l'exercice précédent, en croissance de 10 %;

- Bénéfice dilué par action de 4,94 $ pour l'exercice 2009, par rapport à un bénéfice dilué par action de 4,67 $ pour l'exercice 2008, une augmentation de 6 %;

- Ratio des fonds propres de catégorie 1 de 10,7 % au 31 octobre 2009 comparativement à 9,4 % au 31 octobre 2008.


FAITS SAILLANTS EXCLUANT LES ELEMENTS PARTICULIERS (1) :

- Bénéfice net de 243 M$ au quatrième trimestre 2009, en progression de 7 % par rapport à un bénéfice net de 228 M$ pour la même période en 2008;

- Bénéfice dilué par action de 1,40 $ au quatrième trimestre 2009, par rapport à 1,36 $ au trimestre correspondant de 2008, en hausse de 3 %;

- Bénéfice net record de 1 061 M$ pour l'exercice 2009, par rapport à un bénéfice net de 947 M$ pour l'exercice 2008, en progression de 12 %;

- Bénéfice dilué par action de 6,22 $ pour l'exercice 2009, par rapport à 5,75 $ pour l'exercice correspondant de 2008, en hausse de 8 %.

(1) Le "Mode de présentation de l'information" est expliqué en détail à la page 2.


La Banque Nationale annonce un bénéfice net de 241 M$ au quatrième trimestre de l'exercice 2009, par rapport à un bénéfice net de 70 M$ réalisé au quatrième trimestre 2008. Le bénéfice dilué par action atteint 1,39 $ contre 0,37 $ au trimestre correspondant de 2008. Les résultats du trimestre comprennent des coûts liés à la détention de papier commercial adossé à des actifs (PCAA) pour un montant de 2 M$, déduction faite des impôts. Au quatrième trimestre 2008, la Banque avait enregistré des charges liées à l'incidence du PCAA de 78 M$, déduction faite des impôts, qui comprenaient une charge pour baisse de valeur du PCAA, un gain sur opérations de couverture économique, le coût de financement ainsi que des honoraires professionnels. De plus, la Banque avait enregistré une perte de 44 M$, déduction faite des impôts, découlant d'une charge de restructuration ainsi qu'une perte de 36 M$, déduction faite des impôts, résultant de la radiation d'immobilisations corporelles. En excluant les éléments particuliers, le bénéfice net du quatrième trimestre aurait été de 243 M$ comparativement à 228 M$ au quatrième trimestre 2008, soit une augmentation de 7 %. Le bénéfice dilué par action aurait atteint 1,40 $, par rapport à 1,36 $ au trimestre correspondant de 2008, en hausse de 3 %.

Le bénéfice net de la Banque pour l'exercice financier se chiffre à 854 M$ comparativement à 776 M$ pour la période correspondante de 2008, une augmentation de 10 %. En excluant les éléments particuliers, tous liés à l'incidence du PCAA pour l'exercice 2009, le bénéfice net aurait atteint 1 061 M$, comparativement à 947 M$, une hausse de 12 % pour la période correspondante de 2008 excluant un gain sur cession de la filiale de la Banque à Nassau, un gain résultant du regroupement de Bourse de Montréal Inc. avec Groupe TSX Inc., une charge de restructuration, la radiation d'immobilisations corporelles ainsi que des charges liées à l'incidence du PCAA. Le bénéfice dilué par action atteint 4,94 $ pour l'exercice 2009, comparativement à 4,67 $ pour la période correspondante de 2008, une augmentation de 6 %. En excluant les éléments particuliers, le bénéfice dilué par action se chiffre à 6,22 $ en hausse de 0,47 $ ou 8 % par rapport à l'exercice 2008.

Le rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires s'établit à 16,7 % au quatrième trimestre 2009, alors qu'il atteignait 5,0 % au même trimestre en 2008. En excluant les éléments particuliers, le rendement des capitaux propres aurait été de 16,3 % au quatrième trimestre 2009 contre 17,1 % pour le trimestre correspondant de 2008. Pour l'exercice 2009, il se chiffre à 15,6 %, comparativement à 16,4 % à la même période de 2008. En excluant les éléments particuliers, il aurait atteint 19,0 % pour l'exercice 2009.

"En 2009, la Banque Nationale a livré un de ses meilleurs résultats des dernières années et ce, malgré la récession. Le bénéfice net par action s'est accru, la qualité du portefeuille de crédit est demeurée excellente et le ratio de capital de catégorie 1 reste solide à 10,7 %. Au cours du quatrième trimestre, la Banque a continué d'investir dans son réseau et de créer de nouveaux postes dédiés au service à la clientèle. De plus, elle a récemment finalisé un nouveau partenariat pancanadien avec Financière Sun Life. Nous comptons poursuivre cette lancée en 2010 afin que le plan de transformation un client, une banque se concrétise en un franc succès", a déclaré le président et chef de la direction, Louis Vachon.



Indicateurs financiers
Résultats Résultats
exercice excluant les
2009 éléments
particuliers (1)
---------------------------------------------------------------------

Croissance du bénéfice dilué par action 6 % 8 %
Rendement des capitaux propres attribuables
aux détenteurs d'actions ordinaires 15,6 % 19,0 %
Ratio de fonds propres de catégorie 1
selon Bâle II 10,7 % 10,7 %
Ratio de versement des dividendes 50 % 40 %
---------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------

(1) Consulter la rubrique "Mode de présentation de l'information" à la page
2.

Mode de présentation de l'information

La Banque utilise certaines mesures non conformes aux principes comptables
généralement reconnus (PCGR) pour évaluer les résultats. Les organismes de
réglementation du commerce des valeurs mobilières exigent que les
entreprises préviennent les lecteurs que le bénéfice net et les autres
mesures rajustées en fonction de critères autres que les PCGR n'ont pas une
signification standard selon les PCGR et sont difficilement comparables
avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises.

Données financières
(non vérifiées)(en millions de dollars)
Trimestre Exercice
terminé le terminé le
------------------------------------------------------------------------
31 31 31 31
octobre octobre octobre octobre
Notes 2009 2008 % 2009 2008 %
------------------------------------------------------------------------
Particuliers et
entreprises 112 122 (8) 504 504 -
Gestion de
patrimoine 26 45 (42) 115 153 (25)
Marchés
financiers 140 68 106 503 387 30
Autres (37) (165) (268) (268)
-----------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 241 70 854 776 10
Plus : charges
liées à la
détention de
PCAA 1 2 75 121 162
Plus : charge
liée aux
engagements de
crédit envers
les clients
détenant du PCAA 2 - 3 86 18
------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
excluant
l'incidence du
PCAA 243 148 64 1 061 956 11
Moins : gain sur
valeurs
mobilières
disponibles à la
vente 3 - - - (57)
Moins : gain sur
cession de la
filiale de la
Banque à Nassau 4 - - - (32)
Plus : charges de
restructuration 5 - 44 - 44
Plus : radiation
d'immobilisations
corporelles 6 - 36 - 36
------------------------------------------------------------------------

Bénéfice net
excluant les
éléments
particuliers 243 228 7 1 061 947 12
------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------------------
Bénéfice dilué
par action
ordinaire 1,39 $ 0,37 $ 4,94 $ 4,67 $ 6
Plus : charges
liées à la
détention de
PCAA 1 0,01 0,47 0,74 1,03
Plus : charge
liée aux
engagements de
crédit envers
les clients
détenant du PCAA 2 - 0,02 0,54 0,11

-----------------------------------------------------------------------
Bénéfice dilué
par action
ordinaire
excluant
l'incidence du
PCAA 1,40 $ 0,86 $ 63 6,22 $ 5,81 $ 7
Moins : gain sur
valeurs
mobilières
disponibles à la
vente 3 - - - (0,36)
Moins : gain sur
cession de la
filiale de la
Banque à Nassau 4 - - - (0,20)
Plus : charges de
restructuration 5 - 0,28 - 0,28
Plus : radiation
d'immobilisations
corporelles 6 - 0,22 - 0,22
-----------------------------------------------------------------------
Bénéfice dilué
par action
ordinaire
excluant les
éléments
particuliers 1,40 $ 1,36 $ 3 6,22 $ 5,75 $ 8

------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------------------

Rendement des
capitaux propres
attribuables aux
détenteurs
d'actions
ordinaires
Incluant les
éléments
particuliers 16,7 % 5,0 % 15,6 % 16,4 %
Excluant les
éléments
particuliers 16,3 % 17,1 % 19,0 % 19,7 %
------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------------------

Tous les montants ci-dessous, à l'exception de la note (4), sont présentés
déduction faite des impôts :

(1)Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2009, un coût de financement
du PCAA de 2 M$ a été comptabilisé. Au cours du trimestre terminé le 31
octobre 2008, les éléments suivants ont été comptabilisés relativement
au PCAA : une perte sur valeurs mobilières disponibles à la vente de 101
M$, un gain sur des opérations de couverture économique de 38 M$, le
coût de financement du PCAA et les honoraires professionnels reliés au
dossier du PCAA de 12 M$.
Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2009, les éléments suivants
ont été comptabilisés relativement à la détention de PCAA : une perte
sur valeurs mobilières disponibles à la vente relative au PCAA de 129 M$
(2008 : 109 M$), des pertes sur des opérations de couverture économique
de 19 M$ (2008 : 1 M$), les intérêts reçus ou à recevoir sur le PCAA
détenu de 41 M$ (2008 : nil), le coût de financement et les honoraires
professionnels reliés au dossier du PCAA de 14 M$ (2008 : 52 M$).
(2)Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2008, des dotations aux
pertes sur créances liées aux engagements de crédit envers les clients
détenant du PCAA de 3 M$ ont été enregistrées.
Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2009, des dotations aux
pertes sur créances liées aux engagements de crédit envers les clients
détenant du PCAA de 86 M$ ont été comptabilisées (2008 : 18 M$).
(3)Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2008, un gain sur valeurs
mobilières disponibles à la vente de 57 M$ a été comptabilisé suite au
regroupement de Bourse de Montréal Inc. avec Groupe TSX Inc.
(4)Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2008, un gain net de 32 M$
a été comptabilisé suite à la cession de la filiale de la Banque à
Nassau, aux Bahamas.
(5)Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2008, la Banque a
comptabilisé des charges de restructuration de 44 M$. Ces charges sont
composées d'indemnités de départ et d'honoraires professionnels pour des
conseils stratégiques et organisationnels relativement aux mesures liées
à la restructuration.
(6)Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2008, la Banque a
comptabilisé une charge de 36 M$ imputable à la radiation
d'immobilisations corporelles, notamment l'initiative de l'industrie
visant la compensation des chèques par imagerie.



Faits saillants
(non vérifiés)(en millions de dollars)
Trimestre Exercice
terminé le terminé le
---------------------------------------------------------------------------
31 31 Variation 31 31 Variation
octobre octobre en octobre octobre en
2009 2008 pourcentage 2009 2008 pourcentage
---------------------------------------------------------------------------

Résultats
d'exploitation
Revenu total 1 092 $ 765 $ 43 4 131 $ 3 637 $ 14
Revenu total
ajusté pour
les
participations
sans
contrôle (1) 1 080 886 22 4 133 3 834 8
Bénéfice net 241 70 854 776 10
Rendement des
capitaux
propres
attribuables
aux
détenteurs
d'actions
ordinaires 16,7 % 5,0 % 15,6 % 16,4 %
Par action
ordinaire
(en dollars)
Bénéfice - de
base 1,40 $ 0,37 $ 4,96 $ 4,69 $ 6
Bénéfice -
dilué 1,39 0,37 4,94 4,67 6
---------------------------------------------------------------------------
EXCLUANT LES
ELEMENTS
PARTICULIERS(2)
Résultats
d'exploitation
Revenu total 1 093 $ 874 $ 25 4 309 $ 3 745 $ 15
Revenu total
ajusté pour
les
participations
sans
contrôle (1) 1 081 995 9 4 311 3 942 9
Bénéfice net 243 228 7 1 061 947 12
Rendement des
capitaux
propres
attribuables
aux
détenteurs
d'actions
ordinaires 16,3 % 17,1 % 19,0 % 19,7 %
Par action
ordinaire
(en dollars)
Bénéfice - de
base 1,41 $ 1,36 $ 4 6,25 $ 5,77 $ 8
Bénéfice -
dilué 1,40 1,36 3 6,22 5,75 8
---------------------------------------------------------------------------
Par action
ordinaire
(en dollars)
Dividendes
déclarés 0,62 $ 0,62 $ 2,48 $ 2,48 $
Valeur
comptable 33,43 29,70
Cours de
l'action
haut 62,08 53,66 62,08 54,63
bas 56,00 42,25 25,62 42,25
clôture 56,39 45,21 56,39 45,21

---------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------


31 31 Variation
octobre octobre en
2009 2008 pourcentage
--------------------------------------------------------------------------
Situation financière
Actif total 132 138 $ 129 332 $ 2
Prêts et acceptations (3) 58 370 56 015 4
Dépôts 75 170 76 022 (1)
Débentures subordonnées et capitaux
propres 8 494 7 764 9
Ratios de fonds propres - BRI selon
Bâle II
catégorie 1 10,7 % 9,4 %
total 14,3 % 13,2 %
Ratios de fonds propres - BRI selon
Bâle I
catégorie 1 11,5 % 10,1 %
total 15,2 % 14,1 %
Prêts douteux, déduction faite des
provisions
spécifiques et générale (233) (162)
en % des prêts et acceptations (0,4)% (0,3)%
Biens sous gestion et administration 200 845 208 084
Epargne totale des particuliers 106 458 97 206
Couverture d'intérêts 7,99 5,21
Couverture de l'actif 4,19 3,89
--------------------------------------------------------------------------
Autres renseignements
Nombre d'employés 17 747 17 146 4
Nombre de succursales au Canada 445 446 -
Nombre de guichets automatiques 855 857 -
--------------------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------------------

(1)L'ajustement représente principalement les gains ou pertes attribuables
aux tiers.
(2)Consulter le "Mode de présentation de l'information" à la page 2.
(3)Déduction faite des actifs titrisés.



Informations sectorielles

Trimestre terminé le 31 octobre
2009 2008 2009 2008 2009 2008
--------------------------------------------------------------------------
Particuliers et Gestion de Marchés
entreprises patrimoine financiers
--------------------------------------------------------------------------

Revenu net d'intérêts(1) 359 353 25 43 202 314
Revenus autres que
d'intérêts (1) 228 218 166 170 209 (181)
--------------------------------------------------------------------------
Revenu total 587 571 191 213 411 133
Charges d'exploitation 356 344 153 147 179 152
--------------------------------------------------------------------------
Contribution 231 227 38 66 232 (19)
Dotations aux pertes
sur créances 66 44 - - 8 4
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant charge
(économie) d'impôts
et participations
sans contrôle 165 183 38 66 224 (23)
Charge (économie)
d'impôts (1) 53 61 11 21 71 28
Participations
sans contrôle - - 1 - 13 (119)
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 112 122 26 45 140 68
--------------------------------------------------------------------------
Actif moyen 57 787 53 771 721 667 88 678 89 445
--------------------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------------------



Exercice terminé le 31 octobre
2009 2008 2009 2008 2009 2008
--------------------------------------------------------------------------
Particuliers et Gestion de Marchés
entreprises patrimoine financiers
--------------------------------------------------------------------------

Revenu net d'intérêts(2) 1 414 1 390 124 137 790 708
Revenus autres
que d'intérêts (2) 880 842 633 697 639 284
--------------------------------------------------------------------------
Revenu total 2 294 2 232 757 834 1 429 992
Charges d'exploitation 1 339 1 302 588 601 681 636
--------------------------------------------------------------------------
Contribution 955 930 169 233 748 356
Dotations aux pertes
sur créances 215 179 - - 26 2
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant charge
(économie) d'impôts
et participations
sans contrôle 740 751 169 233 722 354
Charge (économie)
d'impôts (2) 236 247 51 77 220 163
Participations
sans contrôle - - 3 3 (1) (196)
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 504 504 115 153 503 387
--------------------------------------------------------------------------
Actif moyen 56 269 52 306 674 693 97 805 87 196
--------------------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------------------


Trimestre terminé le 31 octobre 2009 2008 2009 2008
----------------------------------------------------------------------
Autres Total
----------------------------------------------------------------------

Revenu net d'intérêts(1) (121) (91) 465 619
Revenus autres que
d'intérêts (1) 24 (61) 627 146
----------------------------------------------------------------------
Revenu total (97) (152) 1 092 765
Charges d'exploitation 12 127 700 770
----------------------------------------------------------------------
Contribution (109) (279) 392 (5)
Dotations aux pertes
sur créances (20) 1 54 49
----------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant charge
(économie) d'impôts
et participations
sans contrôle (89) (280) 338 (54)
Charge (économie)
d'impôts (1) (66) (133) 69 (23)
Participations
sans contrôle 14 18 28 (101)
----------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) (37) (165) 241 70
----------------------------------------------------------------------
Actif moyen (13 967) (10 971) 133 219 132 912
----------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------


Exercice terminé le 31 octobre
2009 2008 2009 2008
----------------------------------------------------------------------
Autres Total
----------------------------------------------------------------------


Revenu net d'intérêts(2) (362) (383) 1 966 1 852
Revenus autres
que d'intérêts (2) 13 (38) 2 165 1 785
----------------------------------------------------------------------
Revenu total (349) (421) 4 131 3 637
Charges d'exploitation 54 156 2 662 2 695
----------------------------------------------------------------------

Contribution (403) (577) 1 469 942
Dotations aux pertes
sur créances 64 (37) 305 144
----------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant charge
(économie) d'impôts
et participations
sans contrôle (467) (540) 1 164 798
Charge (économie)
d'impôts (2) (255) (320) 252 167
Participations
sans contrôle 56 48 58 (145)
----------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) (268) (268) 854 776
----------------------------------------------------------------------
Actif moyen (13 770) (11 876) 140 978 128 319
----------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------


Particuliers et entreprises

Le secteur des Particuliers et entreprises regroupe le réseau des succursales, les cartes de crédit, les assurances, les services aux entreprises ainsi que l'immobilier.

Gestion de patrimoine

Le secteur de Gestion de patrimoine regroupe le courtage de plein exercice auprès des particuliers, le courtage direct, les fonds communs de placement, les services fiduciaires, les services de conseils en placement et la gestion de portefeuille.

Marchés financiers

Le secteur des Marchés financiers comprend le financement et le crédit aux grandes sociétés, les activités de négociation, les activités de trésorerie, y compris la gestion de l'actif et du passif de la Banque, et le courtage auprès des sociétés.

Autres

Cette rubrique regroupe les activités de titrisation, certains éléments non récurrents ainsi que la portion non allouée des services centraux.

Equivalent imposable



(1)Les conventions comptables sont les mêmes que celles qui sont décrites
dans la note 1 du Rapport annuel 2008 à l'exception du revenu net
d'intérêts, des revenus autres que d'intérêts et de la charge (économie)
d'impôts des secteurs d'exploitation, qui sont présentés en équivalent
imposable. L'équivalent imposable est une méthode de calcul qui consiste
à ajuster certains revenus exempts d'impôt en les majorant de l'impôt
qui aurait autrement été exigible. Pour l'ensemble des secteurs
d'exploitation, le revenu net d'intérêts a été majoré de 36 M$ (30 M$ en
2008) et les revenus autres que d'intérêts ont été majorés de 6 M$ (32
M$ en 2008). Un montant égal est ajouté à la charge (économie) d'impôts.
L'effet de ces ajustements est renversé sous la rubrique Autres.
(2)Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2009, le revenu net d'intérêts a
été majoré de 129 M$ (126 M$ en 2008) et les revenus autres que
d'intérêts ont été majorés de 19 M$ (82 M$ en 2008). Un montant égal est
ajouté à la charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est
renversé sous la rubrique Autres.


Analyse des résultats

Revenu total

Le revenu total de la Banque s'établit à 1 092 M$ au quatrième trimestre 2009, comparativement à 765 M$ au quatrième trimestre 2008. En tenant compte des participations sans contrôle, le revenu total du trimestre est de 1 080 M$, comparativement à 886 M$ au trimestre correspondant de 2008, soit une hausse de 194 M$ ou 22 %. Plus de la moitié de cette augmentation est attribuable à la charge pour baisse de valeur du PCAA enregistrée au quatrième trimestre 2008; excluant cette baisse de valeur, les gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente se chiffrent à 20 M$ pour le quatrième trimestre 2009 malgré des radiations de 7 M$ au cours du trimestre. Des pertes sur valeurs mobilières disponibles à la vente de 58 M$ avaient été enregistrées au trimestre correspondant de 2008. Par ailleurs, les revenus des activités de négociation atteignent 191 M$ au quatrième trimestre 2009, en hausse de 78 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2008. Les commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils totalisent 81 M$ pour le trimestre, contre 49 M$ un an plus tôt, suite à une hausse des transactions sur les marchés. Les revenus de change sont en baisse de 8 M$ ou 24 % pour se chiffrer à 26 M$ pour le trimestre en raison des revenus résultant de la volatilité des taux de change enregistrés au quatrième trimestre 2008. Les revenus de titrisation s'établissent à 58 M$, en baisse de 4 M$, par rapport à 62 M$ au quatrième trimestre 2008, et en baisse de 37 M$ par rapport au trimestre précédent. Enfin, les revenus divers sont en baisse de 69 M$ pour s'établir à 73 M$. Cette diminution est principalement attribuable à un gain sur cession d'un placement dans Asset Management Finance Corporation enregistré au quatrième trimestre 2008.

Le revenu total s'élève à 4 131 M$ pour l'exercice financier 2009, contre 3 637 M$ pour la même période en 2008. En tenant compte des participations sans contrôle, le revenu total de l'exercice 2009 est de 4 133 M$, comparativement à 3 834 M$ pour l'exercice 2008, en progression de 299 M$ ou 8 %. Les revenus de négociation sont en hausse de 331 M$ pour atteindre 647 M$ pour l'exercice 2009. Les charges liées à l'incidence du PCAA ont diminué de 50 M$ en 2009 par rapport à l'exercice 2008. Les revenus de titrisation sont en hausse de 125 M$ par rapport à 2008 pour atteindre 351 M$ pour l'exercice 2009. Cette hausse est due au volume plus important des nouvelles titrisations et à l'écart de taux favorable. Les commissions sur prêts ainsi que les revenus sur acceptations, lettres de crédit et de garantie s'établissent à 259 M$ pour l'exercice 2009, en hausse de 76 M$ ou 42 %, en raison notamment des frais sur refinancement anticipé de prêts et d'un plus grand recours aux acceptations bancaires. Ces hausses ont été atténuées par la réalisation en 2008 d'un gain de 32 M$ sur cession de la filiale de la Banque à Nassau, d'un gain de 88 M$ résultant du regroupement de Bourse de Montréal Inc. avec Groupe TSX Inc. et d'un gain de 65 M$ provenant de la cession d'un placement dans Asset Management Finance Corporation.

Charges d'exploitation

Au quatrième trimestre 2009, les charges d'exploitation diminuent de 70 M$ ou 9 % par rapport au trimestre correspondant de 2008, pour s'établir à 700 M$. Cette diminution est attribuable à la radiation de 54 M$ d'immobilisations corporelles et à la comptabilisation de 66 M$ de charges de restructuration au cours du quatrième trimestre 2008 compensée par une augmentation des salaires et avantages sociaux de 55 M$ au quatrième trimestre 2009, surtout au niveau de la rémunération variable. Les frais d'occupation de 55 M$ sont en hausse de 10 M$ principalement en raison des charges pour locaux inoccupés.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2009, les charges d'exploitation diminuent de 33 M$ pour atteindre 2 662 M$. La baisse est surtout attribuable à des éléments particuliers de 2008, comprenant des honoraires professionnels liés à la révision des processus d'affaires et au PCAA, la radiation d'immobilisations corporelles pour un montant de 54 M$ et la comptabilisation de 66 M$ de charges de restructuration. Par ailleurs, les salaires et avantages sociaux augmentent de 84 M$ au cours de 2009 en raison de la rémunération variable et de l'augmentation du nombre de ressources visant à améliorer le modèle de distribution du secteur Particuliers et entreprises.

Dotations aux pertes sur créances

Pour le quatrième trimestre 2009, la Banque a enregistré des dotations aux pertes sur créances de 54 M$, soit 5 M$ de plus qu'au même trimestre en 2008. Cette hausse est surtout attribuable aux pertes sur prêts aux particuliers et créances sur cartes de crédit.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2009, la Banque a enregistré des dotations aux pertes sur créances de 305 M$, en hausse de 161 M$ par rapport à la période correspondante de 2008. Cette variation est attribuable à l'augmentation de la provision liée aux engagements de crédit envers les clients détenant du PCAA de 99 M$, à la hausse des dotations aux pertes sur prêts aux particuliers et créances sur cartes de crédit de 21 M$, à la hausse des dotations aux pertes sur prêts aux grandes sociétés de 24 M$ ainsi qu'à une récupération de 29 M$ de pertes sur créances enregistrée dans l'exercice 2008.

Au 31 octobre 2009, les prêts douteux bruts sont de 407 M$, soit une augmentation de 100 M$ depuis le 31 octobre 2008. Cette hausse provient de tous les types de prêts mais majoritairement des prêts aux grandes sociétés. Au 31 octobre 2009, le ratio du taux de provisionnement des prêts douteux est de 45,2 % comparativement à 45,0 % au 31 octobre 2008.

Charge d'impôts

La charge d'impôts pour le quatrième trimestre 2009 est de 69 M$ comparativement à une économie d'impôts de 23 M$ pour le trimestre correspondant de 2008. Pour l'exercice 2009, la charge d'impôts s'établit à 252 M$, pour un taux effectif d'imposition de 22 %. La charge d'impôts était de 167 M$ à la période correspondante de 2008, alors que le taux effectif d'imposition s'établissait à 21 %.

Résultats sectoriels

Particuliers et entreprises

La contribution du secteur Particuliers et entreprises atteint 231 M$ au quatrième trimestre 2009, en augmentation de 4 M$ comparativement au trimestre correspondant de 2008. Le bénéfice net se chiffre à 112 M$ au quatrième trimestre 2009 contre 122 M$ au même trimestre de 2008. Le revenu total du secteur a progressé de 16 M$ ou 3 % pour atteindre 587 M$. Le revenu net d'intérêts du secteur Particuliers et entreprises a progressé de 6 M$ pour s'établir à 359 M$ pour le trimestre. La croissance provient de la bonne progression du volume des prêts qui a augmenté de 8 % au quatrième trimestre 2009 comparativement au trimestre correspondant de 2008, particulièrement au chapitre des prêts à la consommation. Cette croissance a été atténuée par l'affaiblissement de la marge bénéficiaire, qui atteint 2,46 % au quatrième trimestre 2009, par rapport à 2,61 % au même trimestre en 2008. Par contre, la marge bénéficiaire se stabilise par rapport au trimestre précédent où elle était à 2,47 %.

Le revenu total des Services aux particuliers a progressé de 20 M$ pour atteindre 397 M$ principalement attribuable à la croissance des revenus provenant des frais sur refinancement anticipé de prêts. Le volume des prêts et dépôts a connu une bonne croissance contrebalancée par un rétrécissement des marges bénéficiaires, en particulier la marge bénéficiaire sur les dépôts qui a été partiellement contrebalancée par l'amélioration de la marge bénéficiaire des cartes de crédit. Le revenu total des Services aux entreprises se chiffre à 190 M$ au quatrième trimestre 2009 contre 194 M$ au trimestre correspondant de 2008. Cette baisse est surtout attribuable à la baisse des revenus de change.

Les charges d'exploitation du secteur Particuliers et entreprises ont atteint 356 M$ au quatrième trimestre 2009, en hausse de 12 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2008, principalement en raison des investissements importants pour améliorer la force de vente, notamment l'embauche de personnel dans le réseau de succursales, le déploiement de nouveaux guichets automatiques et l'introduction de la carte à puce. Les dotations aux pertes sur créances du secteur sont en hausse de 22 M$ pour un total de 66 M$, surtout en raison de pertes sur créances plus élevées pour les prêts aux particuliers et créances sur cartes de crédit.

Pour l'exercice 2009, le bénéfice net du secteur Particuliers et entreprises s'établit à 504 M$, inchangé par rapport à la même période en 2008. Le revenu total du secteur a progressé de 62 M$ ou 3 % pour atteindre 2 294 M$ surtout en raison de la hausse des volumes des prêts et des dépôts. Le revenu total des Services aux particuliers a progressé de 42 M$ ou 3 %. L'augmentation du revenu total des Services aux entreprises a été de 20 M$ ou 3 %. Les dotations aux pertes sur créances du secteur Particuliers et entreprises sont plus élevées de 36 M$ par rapport à la période correspondante de 2008. Cette hausse est attribuable aux pertes sur prêts aux particuliers et sur créances sur cartes de crédit pour 42 M$, compensée par la baisse des pertes des Services aux entreprises de 6 M$. Le ratio des charges d'exploitation sur le revenu est demeuré constant à 58 % pour l'exercice 2009, par rapport à la même période en 2008.

Gestion de patrimoine

Le bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine s'établit à 26 M$ au quatrième trimestre 2009, par rapport à 45 M$ au trimestre correspondant de 2008. Le revenu total du secteur atteint 191 M$, par rapport à 213 M$ au quatrième trimestre 2008. Le revenu net d'intérêts du secteur Gestion de patrimoine est en baisse de 18 M$ principalement en raison de la baisse de la marge des dépôts. Les charges d'exploitation augmentent de 6 M$ pour s'établir à 153 M$ au quatrième trimestre 2009 principalement en raison de l'augmentation de la rémunération variable ainsi qu'à l'ajustement de la provision pour locaux inoccupés.

Pour l'exercice 2009, le bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine atteint 115 M$ comparativement à 153 M$ pour la même période en 2008, soit une diminution de 38 M$. Le revenu total du secteur s'établit 757 M$, par rapport à 834 M$ pour l'exercice 2008. La diminution est principalement attribuable au volume de transactions moins important, à la baisse de la marge des dépôts, et des actifs sous gestion et administration qui demeurent inférieurs en moyenne au niveau de 2008, en raison de la baisse des marchés boursiers. Les charges d'exploitation se sont élevées à 588 M$, soit une amélioration de 13 M$ en comparaison des charges d'exploitation de 601 M$ de l'exercice 2008, surtout due à la rémunération variable.

Marchés financiers

Le secteur Marchés financiers affiche un bénéfice net de 140 M$ au quatrième trimestre 2009, en hausse de 72 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2008. Le revenu total du secteur atteint 411 M$, contre 133 M$ au quatrième trimestre 2008. En tenant compte des participations sans contrôle, le revenu du trimestre est de 399 M$, comparativement à 254 M$ au trimestre correspondant de 2008, en croissance de 57 %.

Les revenus des activités de négociation ont atteint 196 M$ au trimestre, une augmentation de 131 M$ en comparaison avec le trimestre correspondant de 2008, principalement en raison de la hausse des revenus sur les titres de participation et les titres à revenus fixes. Les gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente atteignent 20 M$ malgré des radiations de 7 M$, contre des pertes de 61 M$ au quatrième trimestre 2008. La hausse des commissions des marchés financiers et des services bancaires provient de l'environnement économique plus favorable en 2009. La baisse des revenus Autres provient en grande partie du gain résultant de la cession d'une participation dans la filiale Asset Management Finance Corporation enregistré au cours du quatrième trimestre 2008. Les charges d'exploitation du quatrième trimestre 2009 s'établissent à 179 M$, une hausse de 27 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2008, en raison de la hausse de la rémunération variable, d'indemnités de départ et de charges pour locaux inoccupés. Pour le quatrième trimestre 2009, le secteur a enregistré des dotations aux pertes sur créances de 8 M$, une hausse de 4 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2008.

Pour l'exercice 2009, le bénéfice net du secteur s'établit à 503 M$, soit une augmentation de 116 M$ par rapport à la même période en 2008. Le revenu total s'est établi à 1 429 M$, contre 992 M$ pour l'exercice 2008. En tenant compte des participations sans contrôle relatives aux activités de négociation, les revenus des Marchés financiers s'établissent à 1 431 M$, en progression de 242 M$ ou 20 % par rapport à la même période en 2008. Cette hausse se compose principalement de l'augmentation des revenus provenant des activités de négociation sur les titres de participation et les titres à revenus fixes, et de l'augmentation des revenus de services bancaires, compensée par la baisse des revenus Autres, tel que décrit précédemment, ainsi qu'à une baisse de la contribution de Maple Financial Group Inc. Les charges d'exploitation s'élèvent à 681 M$, en hausse de 45 M$ comparativement à l'exercice 2008, principalement attribuable à la rémunération variable. Pour l'exercice 2009, le secteur a enregistré des dotations aux pertes sur créances de 26 M$ comparativement à 2 M$ au cours de l'exercice correspondant de 2008. Cette hausse s'explique par les conditions économiques observées en 2009.



Revenus des Marchés financiers
(équivalent imposable (1))
(en millions de dollars)
4e T Exercice
--------------------------------------------------------------
2009 2008 2009 2008
--------------------------------------------------------------

Revenus des activités
de négociation
Titres de participation 68 43 206 148
Revenus fixes 110 (17) 387 91
Marchandises et devises 18 39 91 114
--------------------------------------------------------------
196 65 684 353
Commissions des
marchés financiers 59 28 227 223
Gains sur valeurs mobilières
disponibles à la vente
(montant net) 20 (61) 93 64
Services bancaires 64 49 239 186
Autres 60 173 188 363
---------------------------------------------------------------
Total (2) 399 254 1 431 1 189
--------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------

(1)Consulter la rubrique "Mode de présentation de l'information" à la page
2.
(2)Déduction faite des participations sans contrôle.


Autres

La rubrique Autres des résultats sectoriels affiche une perte nette de 37 M$ au quatrième trimestre 2009 en comparaison d'une perte nette de 165 M$ au trimestre correspondant de 2008. Les charges liées à la détention de PCAA ont été négligeables pour le quatrième trimestre 2009 alors que les résultats de 2008 tenaient compte d'éléments particuliers totalisant 158 M$, déduction faite des impôts, composés de charges liées à l'incidence du PCAA de 78 M$, d'une charge de restructuration de 44 M$ et d'une radiation d'immobilisations corporelles de 36 M$. Pour l'exercice 2009, la perte nette s'élève à 268 M$, inchangée par rapport à la même période de l'exercice précédent. Les charges liées à la détention de PCAA ont diminué de 59 M$ en 2009 par rapport à l'exercice 2008 et une charge additionnelle de 86 M$ a été enregistrée en 2009, à titre de perte relative aux engagements de crédit envers les clients détenant du PCAA. Les autres éléments particuliers tous relatifs à 2008, déduction faite des impôts, comprennent un gain de 32 M$ sur cession de la filiale de la Banque à Nassau, une charge de restructuration de 44 M$ et une radiation d'immobilisations corporelles de 36 M$.

Bilan

Au 31 octobre 2009, la Banque a un actif total de 132,1 G$ en comparaison à 129,3 G$ au 31 octobre 2008. Les soldes des prêts et acceptations sont en hausse de 2,4 G$ malgré l'augmentation des prêts titrisés. Par ailleurs, l'encaisse, les dépôts auprès d'institutions financières, les valeurs mobilières et les valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente augmentent de 2,4 G$ alors que la juste valeur des instruments financiers dérivés diminue de 2,3 G$. Les principaux portefeuilles sont présentés dans le tableau suivant :



Volumes moyens mensuels
(en millions de dollars)
Octobre 2009 Octobre 2008
--------------------------------------------------------------------------
Prêts et acceptations (1)
Hypothécaires résidentiels 23 700 23 400
A la consommation 15 654 13 410
Créances sur cartes de crédit 1 856 1 846
Aux petites et moyennes entreprises 16 355 15 421
Aux grandes sociétés 7 043 7 098
--------------------------------------------------------------------------
64 608 61 175
--------------------------------------------------------------------------

Dépôts
Particuliers (solde) 34 609 33 098
Epargne hors bilan des particuliers (solde) 71 849 64 108
Entreprises 13 547 13 666
--------------------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------------------

(1) Incluant les actifs titrisés.


Les prêts et acceptations ont augmenté de 3,4 G$ ou 6 % depuis le 31 octobre 2008, les volumes s'établissant à 64,6 G$ au 31 octobre 2009. Cette augmentation est principalement attribuable à la hausse des prêts à la consommation qui ont progressé de 17 % depuis un an, pour atteindre 15,7 G$, résultant des divers partenariats et de la hausse du volume des marges de crédit hypothécaires garanties. Cette hausse résulte de la demande accrue pour ce produit qui remplace les prêts hypothécaires résidentiels traditionnels. Le volume de ceux-ci a augmenté de 1 %, pour s'établir à 23,7 G$ au 31 octobre 2009. Les prêts aux petites et moyennes entreprises sont en hausse de 0,9 G$ ou 6 % depuis un an, pour se chiffrer à 16,4 G$ au 31 octobre 2009. Enfin, les prêts aux grandes sociétés ont légèrement diminué pour atteindre 7,0 G$ au 31 octobre 2009 comparativement à 7,1 G$ au 31 octobre 2008.

Le solde des dépôts de particuliers atteint 34,6 G$ au 31 octobre 2009, en croissance de 1,5 G$ ou 5 % depuis le 31 octobre 2008. Cette augmentation est attribuable aux produits d'épargne traditionnels ainsi qu'au compte d'épargne à intérêt élevé Surintérêt qui ont connu une forte progression en 2009. L'épargne des particuliers hors bilan administrée par la Banque se chiffre à 71,8 G$ au 31 octobre 2009, en hausse de 12 % depuis l'an dernier, en raison de la hausse des cours en bourse. Au niveau des entreprises, les dépôts sont relativement stables depuis un an, pour atteindre 13,5 G$ au 31 octobre 2009.

Au 31 octobre 2009, les capitaux propres de la Banque s'établissent à 6,5 G$ comparativement à 5,5 G$ au 31 octobre 2008. Cette augmentation s'explique, en partie, par les émissions d'actions privilégiées de premier rang séries 24 et 26 pour un montant de 315 M$. De plus, les autres éléments cumulés du résultat étendu se chiffrent à 96 M$ au 31 octobre 2009 comparativement à une perte de 62 M$ au 31 octobre 2008. Cette variation est principalement attribuable aux gains non réalisés sur les actifs financiers disponibles à la vente, déduction faite des opérations de couverture de juste valeur.

Actions et options d'achat d'actions au 31 octobre 2009



Nombre
d'actions M$
------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées de premier rang
Série 15 8 000 000 200
Série 16 8 000 000 200
Série 20 6 900 000 173
Série 21 8 050 000 201
Série 24 6 800 000 170
Série 26 5 800 000 145
------------------------------------------------------------------------
43 550 000 1 089
------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires 161 201 125(1) 1 729
------------------------------------------------------------------------
Options d'achat d'actions 7 798 096(1)
------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------------------

(1)Au 27 novembre 2009, le nombre d'actions ordinaires en circulation et le
nombre d'options en cours se chiffraient respectivement 161 682 766 et
à 7 773 051.


Véhicules d'actifs Cadres

Le 21 janvier 2009, la restructuration du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) émis par des tiers a été finalisée. Une cote de crédit de "A" a été attribuée aux véhicules d'actifs cadres I ("billets VAC I") et véhicules d'actifs cadres II ("billets VAC II") de catégories A-1 et A-2. Le 11 août 2009, la cote des billets VAC II de catégorie A-2 a été réduite à "BBB (faible)" et la mention "sous surveillance avec implications négatives" a été maintenue. La cote des billets VAC I de catégorie A-2 a aussi été placée "sous surveillance avec implications négatives". Les cotes des billets de catégorie A-1 émis par les VAC ont été maintenues à "A". Au cours des deux derniers trimestres 2009, les primes de crédit se sont améliorées.

Au 31 octobre 2009, la valeur nominale du PCAA détenu par la Banque s'établit à 1 954 M$ dont un montant de 1 685 M$ a été désigné comme Valeurs mobilières détenues à des fins de négociation en vertu de l'option juste valeur et un montant de 269 M$ est classé parmi les Valeurs mobilières disponibles à la vente. Au quatrième trimestre 2009, la Banque a reçu un remboursement de capital de 18 M$ lié au PCAA.

Au 31 octobre 2009, la valeur nominale du PCAA détenu par la Banque se détaille comme suit :



(en millions de dollars)
---------------------------------------------------------
VAC I
Catégorie A-1 604
Catégorie A-2 553
Catégorie B 94
Catégorie C 39
Billets reflets pour les actifs inadmissibles (AI) 77
---------------------------------------------------------
Total VAC I 1 367
---------------------------------------------------------
VAC II
Catégorie A-1 98
Catégorie A-2 79
Catégorie B 14
Catégorie C 6
Billets reflets pour les actifs inadmissibles (AI) 11
---------------------------------------------------------
Total VAC II 208
---------------------------------------------------------
VAC III
Billets reflets pour les actifs traditionnels (AT) 85
Billets reflets pour les actifs inadmissibles (AI) 148
---------------------------------------------------------
Total VAC III 233
---------------------------------------------------------
PCAA exclu du plan de restructuration pancanadien 146
---------------------------------------------------------
Total 1 954
---------------------------------------------------------


Etablissement de la juste valeur

Pour déterminer la valeur du PCAA qu'elle détient, la Banque a établi des fourchettes de la juste valeur estimative. La valeur comptable du PCAA détenu par la Banque dans un portefeuille d'investissement en date du 31 octobre 2009, désigné comme Valeurs mobilières détenues à des fins de négociation, est de 1 147 M$, et un montant de 78 M$ est classé parmi les Valeurs mobilières disponibles à la vente. Les billets détenus dans un portefeuille d'investissement incluant un ou plusieurs dérivés incorporés ont été désignés comme Valeurs mobilières détenues à des fins de négociation en vertu de l'option juste valeur et les autres billets ont été classés comme Valeurs mobilières disponibles à la vente. Au 31 octobre 2009, la valeur comptable du PCAA détenu par la Banque se détaille comme suit :



(en millions de dollars)
---------------------------------------------------------
VAC I et VAC II 1 109
VAC III 72
PCAA exclu du plan de restructuration pancanadien 44
---------------------------------------------------------
Valeur comptable des billets 1 225
Facilité de financement de marge (63)
---------------------------------------------------------
Total 1 162
---------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------


Comme la valeur comptable du PCAA détenu par la Banque au 31 janvier, au 30 avril et au 31 juillet 2009 se situait dans la fourchette de la juste valeur estimative établie au 31 octobre 2009, aucune modification n'a été apportée à la valeur comptable au cours du quatrième trimestre 2009.

Pour l'exercice 2009, une perte de 190 M$ a été comptabilisée au poste Gains (pertes) sur valeurs mobilières disponibles à la vente à l'état consolidé des résultats suite à la mise en oeuvre du plan de restructuration.

L'évaluation de la Banque a été fondée sur son appréciation des conditions en vigueur au 31 octobre 2009, ce qui pourrait changer durant les périodes futures. Les hypothèses les plus importantes pour déterminer la juste valeur des billets sont les taux d'actualisation observables et les cotes de crédit des billets. L'analyse de sensibilité de ces hypothèses sur la juste valeur au 31 octobre 2009 est la suivante :

- un changement de 10 points de base du taux d'actualisation se traduirait par une diminution ou une augmentation de 9 M$ de la juste valeur;

- une diminution de la cote de crédit d'un niveau (une lettre) se traduirait par une baisse de la juste valeur à l'intérieur d'une fourchette de 60 M$ à 80 M$; et

- une augmentation de la cote de crédit d'un niveau (une lettre) se traduirait par une hausse de la juste valeur à l'intérieur d'une fourchette de 50 M$ à 65 M$.

L'évaluation de la juste valeur du PCAA est complexe et requiert un processus d'envergure comprenant l'utilisation de modèles quantitatifs et d'hypothèses pertinentes. Les changements possibles qui pourraient avoir une incidence importante sur la valeur future du PCAA comprennent (1) des changements à la valeur des actifs sous-jacents, (2) l'évolution de la liquidité du marché du PCAA qui ne transige pas actuellement sur un marché actif et (3) les impacts d'un ralentissement économique sévère et prolongé en Amérique du Nord.

Facilités de crédit à la clientèle détenant des billets VAC

Durant le premier trimestre 2009, la Banque a enregistré une dotation aux pertes sur créances de 126 M$ liée aux nouvelles facilités de crédit offertes aux clients détenant des billets VAC. Une provision générale pour risque de crédit à l'égard de prêts garantis par du PCAA d'un montant de 23 M$ avait été enregistrée au cours de l'exercice 2008. Ces montants sont présentés dans la rubrique Provisions pour pertes sur créances au bilan consolidé. Ces provisions s'appuient sur l'évaluation par la Banque de la valeur de la garantie à la date d'échéance des prêts et elles sont principalement attribuables aux facilités de crédit garanties par des billets adossés à des actifs inadmissibles.

Au 31 octobre 2009, l'encours des facilités de crédit améliorées est de 285 M$. Au total, les biens affectés en garantie des facilités de crédit offertes aux clients sont estimés comme suit :



Facilités de Facilités de
Biens affectés en crédit liées aux crédit liées aux
garantie Valeur billets adossés autres billets
(en millions de nominale à des actifs inclus au plan de
dollars) des billets inadmissibles(1) restructuration(2)
----------------------------------------------------------------------


VAC II
Catégorie A-1 423 - 327
Catégorie A-2 405 - 311
Catégorie B 73 - 56
Catégorie C 28 - 22
Billets reflets
pour les actifs
inadmissibles (AI) 130 94 -
----------------------------------------------------------------------
Total VAC II 1 059 94 716
----------------------------------------------------------------------
VAC III
Billets reflets
pour les actifs
traditionnels (AT) 45 - 27
Billets reflets
pour les actifs
inadmissibles (AI) 156 130 -
----------------------------------------------------------------------
Total VAC III 201 130 27
----------------------------------------------------------------------
Total 1 260 224 743
----------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------

(1)Ces facilités de crédit représentent 75 % de la valeur nominale des
billets et sont garanties par les billets, moins le remboursement de
leur capital.
(2)Ces facilités de crédit représentent 75 % de la valeur nominale des
billets et sont garanties à 30 % aux conditions normales de plein
recours et à 45 % par les billets, moins le remboursement de leur
capital.


La Banque avait aussi offert des facilités de crédit aux emprunteurs pour leurs besoins de liquidité jusqu'à ce que les facilités de crédit améliorées soient rendues disponibles. Au 31 octobre 2009, l'encours de ces facilités de crédit représente 53 M$ avec recours à l'égard des emprunteurs.

Capital

Le ratio des fonds propres de catégorie 1 et le ratio des fonds propres total, selon les règles de la Banque des règlements internationaux (BRI) - Bâle II -, sont respectivement de 10,7 % et 14,3 % au 31 octobre 2009, par rapport à 9,4 % et 13,2 % au 31 octobre 2008. La hausse des ratios des fonds propres est attribuable à l'émission de deux séries d'actions privilégiées au cours du premier trimestre 2009 pour un montant de 315 M$ atténuée par le rachat de débentures subordonnées pour un montant de 250 M$ au deuxième trimestre 2009. Ces mêmes ratios calculés selon les anciennes règles de la BRI - Bâle I -, auraient été de 11,5 % et 15,2 % au 31 octobre 2009 respectivement.

L'actif pondéré en fonction du risque, selon les règles de Bâle II, est stable et s'élève à 58,6 G$ au 31 octobre 2009 alors qu'il s'établissait à 58,1 G$ au 31 octobre 2008. Selon Bâle I, l'actif pondéré en fonction du risque aurait été de 56,3 G$ au 31 octobre 2009.

Sous réserve de l'approbation du Surintendant, la Banque utilisera l'approche avancée pour le risque de crédit dans le calcul de ses ratios de fonds propres à compter du premier trimestre 2010. L'utilisation de cette approche aura pour effet d'augmenter le ratio de capital de catégorie 1 de 125 à 150 points de base.



Etats financiers consolidés

Bilans consolidés
(non vérifiés) (en millions de dollars)

31 31 31
octobre juillet octobre
2009 2009 2008
--------------------------------------------------------------------------
ACTIF
Encaisse 296 671 254
--------------------------------------------------------------------------
Dépôts auprès d'institutions financières 1 932 1 501 3 406
--------------------------------------------------------------------------
Valeurs mobilières
Disponibles à la vente 13 281 14 917 12 322
Détenues à des fins de négociation 36 952 41 048 33 863
--------------------------------------------------------------------------
50 233 55 965 46 185
--------------------------------------------------------------------------
Valeurs mobilières acquises en vertu de
conventions de revente 7 637 5 812 7 868
--------------------------------------------------------------------------
Prêts
Hypothécaires résidentiels 14 961 14 726 15 366
Aux particuliers et créances sur cartes de
crédit 18 313 17 805 15 695
Aux entreprises et aux administrations publiques 20 003 20 419 21 149
--------------------------------------------------------------------------
53 277 52 950 52 210
Provisions pour pertes sur créances (640) (494) (469)
--------------------------------------------------------------------------
52 637 52 456 51 741
--------------------------------------------------------------------------
Autres actifs
Engagements de clients en contrepartie
d'acceptations 5 733 5 305 4 274
Juste valeur des instruments financiers dérivés 7 516 7 832 9 814
Immobilisations corporelles 362 265 259
Ecarts d'acquisition 746 742 740
Actifs incorporels 397 386 384
Créances de clients, de négociants et de
courtiers 2 578 1 649 2 273
Actifs divers 2 071 2 005 2 134
--------------------------------------------------------------------------
19 403 18 184 19 878
--------------------------------------------------------------------------
132 138 134 589 129 332
--------------------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------------------

PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Dépôts
Particuliers 34 609 34 539 33 098
Entreprises et administrations publiques 36 698 34 021 36 872
Institutions de dépôts 3 638 7 451 5 827
Dépôt de la Fiducie de Capital BNC 225 225 225
--------------------------------------------------------------------------
75 170 76 236 76 022
--------------------------------------------------------------------------
Autres passifs
Acceptations 5 733 5 305 4 274
Engagements afférents à des titres vendus à
découvert 13 221 15 743 15 829
Valeurs mobilières vendues en vertu de
conventions de rachat 12 736 13 522 7 151
Juste valeur des instruments financiers dérivés 5 947 7 007 8 588
Montants à payer aux clients, aux négociants et
aux courtiers 3 017 1 124 2 389
Passifs divers 6 623 6 088 5 286
--------------------------------------------------------------------------
47 277 48 789 43 517
--------------------------------------------------------------------------
Débentures subordonnées 2 017 2 023 2 255
--------------------------------------------------------------------------
Participations sans contrôle 1 197 1 231 2 029
--------------------------------------------------------------------------
Capitaux propres
Actions privilégiées 1 089 1 089 774
Actions ordinaires 1 729 1 700 1 656
Surplus d'apport 48 43 31
Bénéfices non répartis 3 515 3 392 3 110
Autres éléments cumulés du résultat étendu 96 86 (62)
--------------------------------------------------------------------------
6 477 6 310 5 509
--------------------------------------------------------------------------
132 138 134 589 129 332
--------------------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------------------



Etats financiers consolidés
Etats consolidés des résultats
(non vérifiés) (en millions de dollars)

Trimestre Exercice
terminé le terminé le
--------------------------------------------------------------------------
31 31 31 31 31
octobre juillet octobre octobre octobre
2009 2009 2008 2009 2008
--------------------------------------------------------------------------
Revenus d'intérêts
Prêts 447 452 737 2 029 2 974
Valeurs mobilières disponibles
à la vente 41 102 37 399 213
Valeurs mobilières détenues à
des fins de négociation 161 213 220 756 865
Dépôts auprès d'institutions
financières 1 4 9 12 207
--------------------------------------------------------------------------
650 771 1 003 3 196 4 259
--------------------------------------------------------------------------
Frais d'intérêts
Dépôts 142 167 190 820 1 685
Débentures subordonnées 27 26 30 102 98
Divers 16 124 164 308 624
--------------------------------------------------------------------------
185 317 384 1 230 2 407
--------------------------------------------------------------------------
Revenu net d'intérêts 465 454 619 1 966 1 852
--------------------------------------------------------------------------
Revenus autres que d'intérêts
Commissions de prise ferme et
honoraires de
services-conseils 81 83 49 329 312
Commissions de courtage en
valeurs mobilières 58 56 60 220 240
Frais d'administration sur les
dépôts et les paiements 58 58 58 230 228
Revenus (pertes) de
négociation 47 41 (228) 12 (329)
Gains (pertes) sur valeurs
mobilières disponibles à la
vente, montant net 20 31 (210) (97) (88)
Commissions sur cartes de
crédit 10 10 9 37 42
Commissions sur prêts 40 45 27 140 106
Revenus d'assurances 32 31 32 117 119
Revenus sur acceptations,
lettres de crédit et de
garantie 36 34 22 119 77
Revenus de titrisation 58 95 62 351 226
Revenus de change 26 27 34 110 121
Services fiduciaires et fonds
communs de placement 88 84 89 327 354
Divers 73 83 142 270 377
--------------------------------------------------------------------------
627 678 146 2 165 1 785
--------------------------------------------------------------------------
Revenu total 1 092 1 132 765 4 131 3 637
Dotations aux pertes sur
créances 54 46 49 305 144
--------------------------------------------------------------------------
1 038 1 086 716 3 826 3 493
--------------------------------------------------------------------------
Charges d'exploitation
Salaires et avantages sociaux 403 381 348 1 538 1 454
Frais d'occupation 55 46 45 192 177
Technologie 100 96 152 390 445
Communications 18 19 22 76 78
Honoraires professionnels 52 42 60 180 214
Charges de restructuration - - 66 - 66
Divers 72 79 77 286 261
--------------------------------------------------------------------------
700 663 770 2 662 2 695
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte) avant charge
(économie) d'impôts et
participations sans contrôle 338 423 (54) 1 164 798
Charge (économie) d'impôts 69 110 (23) 252 167
--------------------------------------------------------------------------
269 313 (31) 912 631
Participations sans contrôle 28 10 (101) 58 (145)
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 241 303 70 854 776
Dividendes sur actions
privilégiées 16 16 11 59 32
Bénéfice net attribuable aux
actionnaires ordinaires 225 287 59 795 744
Nombre d'actions ordinaires en
circulation (en milliers)
Moyen - de base 161 034 160 322 159 382 160 263 158 663
Moyen - dilué 162 276 161 236 159 818 160 901 159 255
Fin de période 161 201 160 604 159 447 161 201 159 447
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfice par action ordinaire
(en dollars)
de base 1,40 1,79 0,37 4,96 4,69
dilué 1,39 1,78 0,37 4,94 4,67
Dividendes par action
ordinaire (en dollars) 0,62 0,62 0,62 2,48 2,48
--------------------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------------------



Etats financiers consolidés

Etats consolidés du résultat étendu
(non vérifiés)(en millions de dollars)
Trimestre Exercice
terminé le terminé le
--------------------------------------------------------------------------
31 31 31 31 31
octobre juillet octobre octobre octobre
2009 2009 2008 2009 2008
--------------------------------------------------------------------------

Bénéfice net 241 303 70 854 776
--------------------------------------------------------------------------

Autres éléments du résultat
étendu, déduction faite des
impôts

Gains (pertes) nets de change
non réalisés sur conversion
des états financiers des
établissements étrangers
autonomes (11) (176) 367 (185) 513
Incidence de la couverture des
gains ou pertes nets de
change sur conversion (2) 151 (294) 156 (404)
--------------------------------------------------------------------------
Variation nette des gains et
des pertes de change non
réalisés, déduction faite des
opérations de couverture (13) (25) 73 (29) 109
--------------------------------------------------------------------------

Gains (pertes) nets non
réalisés sur les actifs
financiers disponibles à la
vente 56 73 (136) 265 (156)
Reclassement dans les
résultats nets des (gains)
pertes sur les actifs
financiers disponibles à la
vente (15) (40) 34 (94) (51)
--------------------------------------------------------------------------
Variation nette des gains et
des pertes non réalisés sur
les actifs financiers
disponibles à la vente,
déduction faite des
opérations de couverture de
juste valeur 41 33 (102) 171 (207)
--------------------------------------------------------------------------

Gains (pertes) nets sur les
instruments financiers
dérivés désignés comme
élément de couverture des
flux de trésorerie (4) (89) 126 62 206
Reclassement dans les
résultats nets des (gains)
pertes sur les instruments
financiers dérivés désignés
comme élément de couverture
des flux de trésorerie (15) (16) (6) (46) (7)
--------------------------------------------------------------------------
Variation nette des gains et
des pertes sur les
instruments financiers
dérivés désignés comme
élément de couverture des
flux de trésorerie (19) (105) 120 16 199
--------------------------------------------------------------------------
Total des autres éléments du
résultat étendu, déduction
faite des impôts 9 (97) 91 158 101
--------------------------------------------------------------------------

Résultat étendu 250 206 161 1 012 877
--------------------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------------------



IMPOTS SUR LES BENEFICES - AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT ETENDU
(non vérifiés)(en millions de dollars)

La charge ou l'économie d'impôts relative à chaque composante des autres
éléments du résultat étendu est présentée dans le tableau suivant :

--------------------------------------------------------------------------
Trimestre Exercice
terminé le terminé le
--------------------------------------------------------------------------

31 31 31 31 31
octobre juillet octobre octobre octobre
2009 2009 2008 2009 2008
--------------------------------------------------------------------------

Gains (pertes) nets de
change non réalisés sur
conversion des états
financiers des
établissements
étrangers autonomes (2) (6) 10 (8) 15
Incidence de la couverture
des gains ou pertes nets
de change sur conversion - 56 (110) 63 (155)
Gains (pertes) nets
non réalisés sur les
actifs financiers
disponibles à la vente 27 31 (60) 118 (70)
Reclassement dans les
résultats nets des
(gains) pertes sur les
actifs financiers
disponibles à la vente (6) (18) 14 (41) (23)
Gains (pertes) nets sur
les instruments financiers
dérivés désignés comme
élément de couverture
des flux de trésorerie (7) (40) 57 22 94
Reclassement dans les
résultats nets des
(gains) pertes sur
les instruments
financiers dérivés
désignés comme élément
de couverture des
flux de trésorerie (7) (7) (2) (21) (2)
--------------------------------------------------------------------------

Total de la charge
(économie) d'impôts 5 16 (91) 133 (141)
--------------------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------------------



ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Etats consolidés de la variation des capitaux propres
(non vérifiés) (en millions de dollars)

Exercice terminé le 31 octobre 2009 2008
--------------------------------------------------------------------------

Actions privilégiées au début 774 400
Emissions d'actions privilégiées, séries 20, 21, 24 et 26 315 374
--------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées à la fin 1 089 774
--------------------------------------------------------------------------

Actions ordinaires au début 1 656 1 575
Emissions d'actions ordinaires
Régime de réinvestissement des dividendes et d'achat
d'actions 29 17
Régime d'options d'achat d'actions 42 41
Acquisitions - 24
Autres 2 (1)
--------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires à la fin 1 729 1 656
--------------------------------------------------------------------------

Surplus d'apport au début 31 32
Charge au titre des options d'achat d'actions 13 11
Options d'achat d'actions levées (6) (6)
Autres 10 (6)
--------------------------------------------------------------------------
Surplus d'apport à la fin 48 31
--------------------------------------------------------------------------

Bénéfices non répartis au début 3 110 2 793
Bénéfice net 854 776
Dividendes
actions privilégiées (59) (32)
actions ordinaires (398) (394)
Frais d'émissions d'actions et autres, déduction faite des
impôts 8 (33)
--------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis à la fin 3 515 3 110
--------------------------------------------------------------------------

Autres éléments cumulés du résultat étendu au début,
déduction faite des impôts (62) (163)
Variation nette des gains (pertes) de change non réalisés,
déduction faite des opérations de couverture (29) 109
Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les
actifs financiers disponibles à la vente, déduction faite
des opérations de couverture de juste valeur 171 (207)
Variation nette des gains (pertes) sur les instruments
financiers dérivés désignés comme élément de couverture des
flux de trésorerie 16 199
--------------------------------------------------------------------------
Autres éléments cumulés du résultat étendu à la fin,
déduction faite des impôts 96 (62)
--------------------------------------------------------------------------

Capitaux propres 6 477 5 509
--------------------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------------------


Bénéfices non répartis et autres éléments cumulés du résultat
étendu, déduction faite des impôts
(non vérifiés) (en millions de dollars)

Au 31 octobre 2009 2008
--------------------------------------------------------------------------

Bénéfices non répartis 3 515 3 110
--------------------------------------------------------------------------

Autres éléments cumulés du résultat étendu, déduction faite
des impôts
Gains et pertes de change non réalisés, déduction faite des
opérations de couverture (100) (71)
Gains et pertes non réalisés sur les actifs financiers
disponibles à la vente, déduction faite des opérations de
couverture de juste valeur 32 (139)
Gains et pertes sur les instruments financiers dérivés
désignés comme élément de couverture des flux de trésorerie 164 148
--------------------------------------------------------------------------
96 (62)
--------------------------------------------------------------------------

Total 3 611 3 048
--------------------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------------------


Mise en garde à propos des déclarations prospectives

A l'occasion, la Banque Nationale du Canada (la "Banque") fait des déclarations prospectives écrites et verbales, notamment celles contenues dans la section "Les grandes tendances économiques et leurs enjeux" et la rubrique "Objectifs à moyen terme" de la section "Vue d'ensemble" du Rapport annuel 2008, ainsi que dans d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens et dans d'autres communications, et ce, aux fins de décrire le contexte économique dans lequel la Banque évoluera au cours de l'exercice 2010 et les objectifs qu'elle souhaite atteindre au cours de cette période. Ces déclarations prospectives sont faites conformément aux dispositions d'exonération des législations canadienne et américaine en valeurs mobilières. Elles comprennent, entre autres, des déclarations à l'égard de l'économie - notamment les économies canadienne et américaine -, de l'évolution des marchés, des observations concernant les objectifs de la Banque et ses stratégies pour les atteindre, le rendement financier prévu de la Banque et certains risques auxquels la Banque est confrontée. Ces déclarations prospectives sont habituellement marquées par l'usage de verbes au futur et au conditionnel ou par l'emploi d'expression comme "prévoir", "croire", "estimer", "projeter", "s'attendre à", "avoir l'intention de" et d'autres termes ou expressions similaires.

En raison de leur nature même, ces déclarations prospectives supposent l'élaboration d'hypothèses, et elles comportent donc nécessairement des risques et des incertitudes d'ordre général et spécifique. Les hypothèses qui ont trait à la performance des économies du Canada et des Etats-Unis en 2010 et à leurs effets sur les activités de la Banque figurent parmi les principaux facteurs pris en considération au moment d'établir les priorités et les objectifs stratégiques et de fixer les objectifs financiers, notamment en ce qui a trait à la provision pour créances irrécouvrables. Il est probable que les faillites des particuliers et des entreprises augmenteront au cours des prochains trimestres, conséquence de la crise financière et de crédit qui a marqué l'année 2009. Au moment d'établir les prévisions concernant la croissance économique en général et dans le secteur des services financiers en particulier, la Banque s'appuie surtout sur les données économiques historiques fournies par les gouvernements du Canada et des Etats-Unis et leurs organismes. Les lois fiscales en vigueur dans les pays où la Banque est présente, principalement le Canada et les Etats-Unis, sont des facteurs importants pris en compte dans l'établissement du taux d'imposition effectif. Il est fort possible que les projections expresses ou implicites contenues dans ces déclarations ne se réalisent pas ou se révèlent inexactes. La Banque recommande aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations étant donné que divers facteurs, dont plusieurs sont indépendants de la volonté de la Banque, pourraient faire en sorte que les résultats, les conditions, les mesures ou les événements futurs varient sensiblement des objectifs, attentes, estimations ou intentions figurant dans les présentes déclarations prospectives. Ces facteurs incluent notamment la gestion des risques de crédit et de marché et du risque de liquidité; la vigueur des économies canadienne et américaine ainsi que des économies des autres pays où la Banque exerce ses activités; l'incidence des fluctuations du dollar canadien par rapport aux autres monnaies, notamment le dollar américain;
l'incidence des modifications apportées aux politiques monétaires, notamment les politiques relatives aux taux d'intérêt de la Banque du Canada et de la Réserve fédérale américaine; les effets de la concurrence dans les marchés où la Banque fait affaire; l'incidence des modifications apportées aux lois et règlements qui régissent les services financiers (notamment les services bancaires, les assurances et les valeurs mobilières) et leur exécution; les procédures judiciaires, enquêtes ou réclamations de nature réglementaire, recours collectifs ou autres recours légaux de natures variées; la situation concernant le papier commercial adossé à des actifs (PCAA), notamment la valeur de réalisation des actifs sous-jacents; la capacité de la Banque d'obtenir des informations exactes et complètes de ses clients ou contreparties ou en leur nom; la capacité de la Banque d'aligner avec succès sa structure organisationnelle, ses ressources et ses processus, ainsi que sa capacité de mener à terme des acquisitions stratégiques et de les intégrer avec succès; les modifications apportées aux conventions et méthodes comptables que la Banque utilise aux fins de la présentation de sa situation financière, y compris les incertitudes liées aux hypothèses et aux principales estimations comptables; l'aptitude de la Banque à recruter et retenir des dirigeants clés; les risques opérationnels, y compris ceux qui sont reliés à la dépendance de la Banque à l'égard de tiers en ce qui a trait à l'accès à l'infrastructure nécessaire aux activités de la Banque, ainsi que d'autres facteurs susceptibles d'influer sur les résultats futurs, notamment les modifications apportées aux politiques commerciales; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services au moment opportun; les modifications apportées aux estimations concernant les provisions; les modifications apportées à la législation fiscale; les changements technologiques; les changements imprévus dans les dépenses et les habitudes d'épargne des consommateurs; les catastrophes naturelles; l'incidence éventuelle sur les activités d'urgences en matière de santé publique, de conflits, d'autres événements internationaux et faits nouveaux, y compris ceux qui sont liés à la lutte au terrorisme, et la mesure dans laquelle la Banque prévoit les risques découlant de ces faits et de sa capacité à les gérer efficacement.
Une part importante des activités de la Banque consiste à faire des prêts ou à attribuer des ressources sous d'autres formes à des entreprises, des industries ou des pays. Des événements imprévus touchant ces emprunteurs, industries ou pays pourraient avoir une forte incidence défavorable sur les résultats financiers, les activités, la situation financière ou la liquidité de la Banque.

La liste des facteurs de risques susmentionnés n'est pas exhaustive. Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs sont fournis aux rubriques "Gestion des risques" et "Facteurs pouvant affecter les résultats futurs" du Rapport annuel 2008. Les investisseurs et autres personnes qui se fondent sur les déclarations prospectives de la Banque doivent considérer soigneusement les facteurs susmentionnés ainsi que les incertitudes et les risques qu'ils comportent. La Banque met aussi en garde le lecteur contre une confiance indue dans ces déclarations prospectives. A moins que la loi ne l'exige, la Banque ne prévoit pas mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, verbale ou écrite, qui peut être faite de temps à autre pour ses besoins.

L'information prospective contenue dans le présent document est destinée à l'interprétation des renseignements contenus dans ce document et pourrait ne pas convenir à d'autres fins.

Renseignements pour les actionnaires et investisseurs

Divulgation des résultats du quatrième trimestre 2009

Conférence téléphonique

- Une conférence téléphonique pour les analystes et investisseurs institutionnels aura lieu le 3 décembre 2009 à 13h30 HE.

- Accès par téléphone en mode écoute seulement : 1 866 223-7781 ou 416-340-8018.

- L'enregistrement téléphonique archivé sera accessible jusqu'au 10 décembre 2009 en composant le 1 800 408-3053 ou le 416 695-5800. Le code d'accès est le 7824042#.

Diffusion de l'appel sur le web


- La conférence téléphonique sur les résultats sera diffusée en direct via Internet au www.bnc.ca/relationsinvestisseurs.

- Une version archivée de l'événement diffusé sur le web sera disponible après la fin de l'appel.


Documents financiers


- Les états financiers trimestriels sont en tout temps disponibles dans le site web de la Banque Nationale du Canada à www.bnc.ca/relationsinvestisseurs.

- Les informations financières complémentaires, ainsi que les diapositives de présentation, se retrouveront dans le site de la Banque Nationale à la page des Relations avec les investisseurs et ce, un peu avant le début de la conférence téléphonique.

- Les états financiers consolidés vérifiés et le rapport de gestion pour l'exercice financier 2009 seront également disponibles sous peu dans le site web de la Banque Nationale.

Renseignements

  • Patricia Curadeau-Grou
    Chef des finances et
    vice-présidente exécutive
    Finance, Risque et Trésorerie
    514 394-6619
    ou
    Jean Dagenais
    Premier vice-président Finance
    Fiscalité et Relations investisseurs
    514 394-6233
    ou
    Denis Dubé
    Directeur principal relations publiques
    514 394-8644
    ou
    Hélène Baril
    Directrice principale relations investisseurs
    514 394-0296