Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

31 janv. 2007 16h17 HE

La CCSN annonce qu'elle délivrera un permis de possession à SRB Technologies (Canada) Inc.

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 31 jan. 2007) - A la suite d'une audience publique de deux jours tenue les 25 octobre et 27 novembre 2006, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui sa décision de délivrer un permis de possession aux fins d'une installation de traitement des substances nucléaires à SRB Technologies (Canada) Inc. (SRBT). Le permis d'une durée de 18 mois autorise la possession, le transfert, la gestion, le stockage et l'évacuation des substances nucléaires d'une installation de catégorie IB située à Pembroke (Ontario), mais non le traitement ou l'utilisation de tritium pour la fabrication de sources lumineuses au tritium gazeux.

SRBT a demandé le renouvellement de son permis d'exploitation d'une installation de traitement des substances nucléaires. La Commission a décidé de ne pas renouveler le permis d'exploitation puisqu'elle est d'avis que SRBT ne prendra pas les mesures voulues pour protéger l'environnement dans l'exécution des activités prévues par le permis, notamment le traitement du tritium. Néanmoins, elle est d'avis que les rejets de tritium résultant de l'exploitation de l'installation n'ont pas compromis la santé et la sécurité de la population. Le permis de possession permettra d'assurer le contrôle réglementaire de l'installation et la protection de l'environnement.

Dans le cadre de l'audience publique, la Commission a examiné les mémoires et entendu les présentations de SRBT, du personnel de la CCSN et des intervenants. Elle a conclu que SRBT est compétente pour exécuter les activités qu'un permis de possession autorisera et qu'elle prendra les mesures voulues pour protéger l'environnement, préserver la santé et la sécurité des personnes, maintenir la sécurité nationale et assurer le respect des obligations internationales que le Canada a acceptées.

Le compte rendu des délibérations, comprenant les motifs de décision, est disponible sur demande auprès du secrétariat de la Commission. Les transcriptions de l'audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
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