Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

25 oct. 2007 16h17 HE

La CCSN annonce sa décision concernant la délivrance d'un permis d'exploitation à Ontario Power Generation Inc. pour son installation de gestion des déchets Darlington...

...située à Clarington (Ontario)

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 25 oct. 2007) - A la suite d'une audience publique de deux jours tenue le 22 juin et le 12 septembre 2007 à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui sa décision de délivrer un permis d'exploitation à Ontario Power Generation Inc. (OPG) pour son installation de gestion des déchets Darlington, située sur le site de la centrale nucléaire Darlington, à Clarington (Ontario). Le permis est valide pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 31 octobre 2012.

Au moment de rendre sa décision, la Commission a demandé qu'on lui présente un rapport d'étape sur le rendement de l'installation environ à mi-parcours de la période d'autorisation. Le rapport d'étape sera présenté lors d'une séance publique de la Commission.

Dans le cadre de l'audience publique, la Commission a examiné les mémoires et les présentations orales d'OPG, du personnel de la CCSN et de 11 intervenants. La Commission a conclu qu'OPG est compétente pour exploiter l'installation et qu'elle prendra les mesures voulues pour préserver la santé et la sécurité des personnes, protéger l'environnement, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales que le Canada a assumées.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision (http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/commission/pdf/2007-09-12-Decision-OPG-DarlingtonWMF-f-Final-E-docs3095968.pdf) et la transcription de l'audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Pascale Bourassa
    Secrétariat de la Commission
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