Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

19 août 2009 13h54 HE

La CCSN annonce sa décision concernant l'examen environnemental préalable du projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Granby, à Clarington (Ontario)

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 19 août 2009) - A la suite d'une audience tenue le 17 août 2009 à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui sa décision sur le projet proposé par le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité (BGDRFA) concernant la construction et l'exploitation de l'installation de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Granby, dans la municipalité de Clarington. La Commission a conclu que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement, compte tenu des mesures d'atténuation décrites dans le rapport d'examen environnemental préalable.

Ressources naturelles Canada (RNCan) est l'autorité responsable principale pour cette évaluation environnementale. La CCSN est également une autorité responsable. Vous trouverez plus d'information sur le site Web de RNCan (http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/index-eng.php).

Pour rendre sa décision, la Commission a examiné l'examen environnemental préalable du projet qui a été préparé conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). De plus, en ce qui a trait à la LCEE, la Commission a décidé de ne pas référer le projet au ministre fédéral de l'Environnement aux fins d'un renvoi à une commission d'examen ou à un médiateur.

Dans le cadre de l'audience, la Commission a examiné le rapport d'examen environnemental préalable, les recommandations du personnel de la CCSN ainsi que l'intervention de la municipalité de Clarington.

Par conséquent, en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Commission peut procéder à l'examen de la demande de permis du BGDRFA pour son projet.

La décision de la Commission dans ce dossier sera disponible sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin d'assurer la sûreté, de préserver la santé et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Renseignements